Délais convocation d'une AG

Il n'existe pas d'AG spéciale, il n'ya que 2 types d'AG :

• l'AG annuelle ou supplémentaire, mais c'est une AG (certains syndicats font systématiquement deux AGs dans un exercice : l'une pour approuver les comptes, le passé, etc... et la seconde pour voter l'avenir, les travaux, etc...)
• l'AG URGENTE, qui a des délais non prévus par la loi, et que la plupart du temps on estime de bon ton à au moins 5 jours (mais ce n'est pas écrit) et cela dépend des syndicats (un syndicat à 2 ou 3 personnes peut se réunir en urgence dans la journée...)

On pourrait en rajouter une 3ème, c'est l'AG de "seconde fois" (article 25-1) qui peut se convoquer sous 8 jours.

Donc dans le cas de Poisson, il ne nous fait pas état de l'urgence ni du cas de l'article 25-1, c'est donc 21 jours francs pour toutes les autres AGs.....

non aucun point qualifiable d'urgent...

moi j'aurais tendance à penser comme Rambouillet (1er présentation) mais je vois que c'est partagé

J'ai un syndic qui a posté au dernier moment...en ne pensant pas que pour cause de neige ou que sais je le courrier prendrait du retard en région parisienne...
Cachet de la poste il est ok ...1er présentation au moins 3 copropriétaires (dont un qui veut virer le syndic) sont largement en dessous
Je cherches des options !

Paris ce n'est pas clair : dans les 21 jours avez vous compté la date de première présentation ou non. même question pour le jour de l'AG.
C'est important : dans un cas c'est 21 tout juste, dans l'autre (ce que j'ai écrit), il faut 23 jours dont 21 jours francs ?

Bonjour rambouillet41,

Votre explication est peut-être plus précise que la mienne. Je m'explique ;
à réception de la convocation pour une assemblée générale, ce n'est pas la date d'envoi de la L.R.A.R qui sera retenue mais celle de la première présentation de la L.R.A.R" ou un Avis de passage déposé dans la BAL sur lequel aura été inscrite la date du jour (c'est ce que le copropriétaire concerné doit retenir de son envoi s'il est absent le jour de la distribution du courrier). Les 21 jours francs courent "jusqu'au dernier jour inclus" qui précède la date de la réunion d' A.G. .

donc 23 jours à minima en fait, pour respecter un délai de convocation de 21 journées.... merci

dans mon cas première présentation 19/3 ou 17/3 suivant les copropriétaire pour AG le 4/4 donc quelque soit ce qu'on compte pour les "jours francs" ces KO

là oui, c'est tout mauvais .... mais si personne ne dit rien officiellement, c'est tout bon.... ;o)

La loi ne fixe aucun délai..... 5 jours semblent raisonnables dans le cas de l'urgence... mais dans une petite copro ce pourrait être pour le soir même si la convocation est remise en mains propres contre émargement....

Comment la notion d urgence est retenue ? dans notre cas le gaz est coupé ( pas de risque d explosion ) mais l'ensemble de l installation doit etre remplacé , est ce une urgence qui nécessite pas les 21 jours.

Est ce qu'il y a toujours un délai de 2 mois dans le cas de l urgence pour que le PV soit validé ?

Vous habitez sur place ? Vous vous lavez ? Vous avez des enfants en bas âge ?
Si le gaz est coupé à cause d'une installation défaillante il faut évidemment la faire réparer dans les meilleurs délais, oui le caractère d'urgence me semble évident et pour le délai le syndic peut même engager les travaux avant l'AG...

Le Syndic peut engager des travaux dans le seuil autorisé par le règlement de copro, ici on parle d"un budget qui est 2 fois le budget annuel de la copro, il me semble qu'une validation par une AG soit indispensable. D'autant que le revours a GRDF n a pas été exploré. On ne parle pas d'une réparation qui peut être faite dans les 48 h mais d'un chantier de plus de 3 semaines;

Pour le seuil, non, ça ne s'applique pas ici. Vous posez une question sur les travaux d'urgence et la dérogation associée aux différents délais, vous pouvez toujours contester, pendant l'AG si vous êtes présent ou par voie judiciaire ensuite mais je ne vois pas bien où est le problème. Il faudra bien réparer et remettre l'eau chaude non ?

Jurisprudence utile sur le caractère urgent ou pas : http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1515341/avis-des-tribunaux-les-travaux-urgents-en-copropriete