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Question Chemin en co propriété

AudreyBP - 23 avril 2019 à 11:28
 Utilisateur anonyme - 23 avril 2019 à 22:55
Bonjour,

Je souhaiterais savoir si une co-propriété sur un chemin s'applique aux personnes propriétaire ou aux parcelles ?

Je m'explique :
Mon terrain est tout en longueur et est bordé par un chemin auquel nous n'avons pas accès car en co propriété appartenant à plusieurs voisins (dont un, refusant de nous faire entrer dans la co propriété afin de nous laisser un accès)

Si nous vendons le bout du terrain a un des voisins ayant l'accàs a ce chemin, aura t il le droit de créer une ouverture puisque son nom est sur la co propriété ou n'aura t il pas le droit de creer un acces car la parcelle ne fait pas parti de la copropriété ?

Je ne sais pas si je suis claire, si besoin je peux réaliser un schema a l'aide du cadastre...

Je suis à la recherche soit d'une réponse sûre soit de savoir auprès de qui je peux me renseigner ?

En remerçiant par avance ceux qui prendront le temps de me répondre,
Bonne journée

Audrey

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
23 avril 2019 à 12:36
Bonjour,
copropriété ou indivision ? ou ASL ?
avez vous un règlement de copropriété décrivant les différents lots ?
ou un cahier des charges ?

Demandez conseil au notaire pour commencer et ensuite à l'urbanisme.
1
AudreyBP
23 avril 2019 à 12:41
Bonjour,

Malheureusement je ne sais pas si c'est vraiment une copropriété , indivision ou ASL , je n'ai pas non plus de règlement, ni de cahier des charges, car nous ne faisons pas partie du "groupe" de maison ayant droit a un accès, ce chemin longe notre terrain mais nous ni avons pas accès car l'un des voisins refuse et a priori il faut qu'ils soient tous d'accord ....

Je vais demander au notaire et a l'urbanisme, merci pour ces pistes !
0
Réponse 2 / 2
AudreyBP
23 avril 2019 à 19:46
J'ai plus d'info...
Le chemin est en indivision 1/4 par voisins.
La parti ou nous aurions besoin de l'accès est devant le voisin qui refuse de donner un accès... il travaille à la mairie...

Y a t il un moyen d'avoir un accès malgré le refus d'un seul des propriétaires du chemin ?
0
Utilisateur anonyme
23 avril 2019 à 21:46
Si c'est donc une indivision, vous avez autant de droits que les autres.
Comment se traduit son refus ?
Vous devrez faire valoir votre droit au tribunal si il reste bloqué sur sa position.
0
AudreyBP
23 avril 2019 à 21:55
Même si nous ne faisons pas parti de l'indivision ?
Nous ne faisons pas parti des quatre proprietaires du chemin actuellement ...
0
Utilisateur anonyme
23 avril 2019 à 21:56
Alors vous n'avez aucun droit sur ce chemin !
0
AudreyBP
23 avril 2019 à 22:05
Oui actuellement nous n'avons aucun droit, justement, nous avons demandé a chaque voisins si nous pouvions créer une ouverture sur leur chemin. 3 sont d'accord et souhaitent même que le chemin soit repris par la mairie ( pour etre goudronné car la il est en mauvais état et ils ne s'entendent pas sur l'entretien...) mais le 4ieme refuse tout.

Je me demandais si , étant donné qu'une seule personne bloque totalement la situation, il y aurais un recours possible...
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Utilisateur anonyme
23 avril 2019 à 22:55
il faut lui proposer (et aux autres aussi) de payer la servitude de passage que vous demandez.
Voyez un notaire, car cette servitude conventionnelle doit être publiée pour être opposable dans l'avenir.
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