Droit à la prise pour velo ou scooter electrique dans box
a-lice
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l-o-u Messages postés 9 Statut Membre -
l-o-u Messages postés 9 Statut Membre -
Bonjour,
Peut-on appliquer le droit à prise pour un scooter ou un vélo électrique dans un box ou local privé ?
Droit à la prise qui permet a tous copropriétaires l'installation d'une prise de rechargement à usage privatif dans son garage fermé pour sa voiture électrique à ses frais.
Installation d'une borne de rechargement pour vélo électrique dans box privatif avec système de refacturation branché sur les parties communes avec travaux totalement à ma charge ?
Merci
Peut-on appliquer le droit à prise pour un scooter ou un vélo électrique dans un box ou local privé ?
Droit à la prise qui permet a tous copropriétaires l'installation d'une prise de rechargement à usage privatif dans son garage fermé pour sa voiture électrique à ses frais.
Installation d'une borne de rechargement pour vélo électrique dans box privatif avec système de refacturation branché sur les parties communes avec travaux totalement à ma charge ?
Merci
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5 réponses
Bonjour,
Relisez l'article de loi :
Attention, ce ne sont pas des "prises", ce sont des sous-compteurs équipés de badges, afin de bien refacturer à chacun sa consommation.
Relisez l'article de loi :
Article 24-5 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 58 (V)
Lorsque l'immeuble possède des emplacements de stationnement d'accès sécurisé à usage privatif et n'est pas équipé de stationnements sécurisés pour les vélos ou des installations électriques intérieures permettant l'alimentation de ces emplacements pour permettre la recharge des véhicules électriques ou hybrides ou des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel pour ces mêmes véhicules, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question des travaux permettant le stationnement sécurisé des vélos ou la recharge des véhicules électriques ou hybrides et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique, ainsi que la présentation des devis élaborés à cet effet.
Attention, ce ne sont pas des "prises", ce sont des sous-compteurs équipés de badges, afin de bien refacturer à chacun sa consommation.
Bonjour,
Certains problèmes techniques peuvent différer cette installation. Je pense à certaines colonnes de distribution qui sont devenues obsolètes.
Une validation en AG obligatoire
Compte tenu que l’installation de la borne va nécessiter un raccordement spécifique via les espaces communs, vous êtes tenu de demander l’accord pour la réalisation des travaux en Assemblée Générale, que vous soyez propriétaire ou locataire
https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/
J'ai droit......pas forcément !
Cdlt.
Certains problèmes techniques peuvent différer cette installation. Je pense à certaines colonnes de distribution qui sont devenues obsolètes.
Une validation en AG obligatoire
Compte tenu que l’installation de la borne va nécessiter un raccordement spécifique via les espaces communs, vous êtes tenu de demander l’accord pour la réalisation des travaux en Assemblée Générale, que vous soyez propriétaire ou locataire
https://www.automobile-propre.com/dossiers/recharge-coproprietes/
J'ai droit......pas forcément !
Cdlt.
Bonjour,
logiquement on est dans le même esprit "un point de rechargement pour véhicule électrique sur son emplacement de stationnement clos et privatif"
parking voiture, parking scooter, parking vélo, garage voiture, box scooter, local vélo = stationnement véhicule .
une multitude de solutions et de véhicules, tous n'ont pas forcement une batterie démontable ou la taille pour regagner l'appartement, c'est qu'une question d’interprétation et de bon sens!
Si cela se limite au voiture, il aurait dû écrire véhicule automobile électrique et pas simplement véhicule électrique!
logiquement on est dans le même esprit "un point de rechargement pour véhicule électrique sur son emplacement de stationnement clos et privatif"
parking voiture, parking scooter, parking vélo, garage voiture, box scooter, local vélo = stationnement véhicule .
une multitude de solutions et de véhicules, tous n'ont pas forcement une batterie démontable ou la taille pour regagner l'appartement, c'est qu'une question d’interprétation et de bon sens!
Si cela se limite au voiture, il aurait dû écrire véhicule automobile électrique et pas simplement véhicule électrique!
Bonjour,
Rappelons aussi que ce n'est pas un droit mais une possibilité.... et que l'AG décide ...
Rappelons aussi que ce n'est pas un droit mais une possibilité.... et que l'AG décide ...
Bah si : en fait c'est un droit .... l'AG décide des modalités, mais ne peut pas l'interdire. surtout que avec les prestataires sérieux ça n’entraîne aucun frais pour la copropriété.
Plus d'infos ici :
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=5887
Le seul doute que j'ai c'est si le vélo électrique est assimilé à un véhicule électrique ?
Plus d'infos ici :
http://www.avere-france.org/Site/Article/?article_id=5887
Le seul doute que j'ai c'est si le vélo électrique est assimilé à un véhicule électrique ?
Cycle à pédalage assisté : cycle équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l'alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler
Un vélo électrique ou un V.A.E (vélo a assistance) est bien un véhicule électrique qui a besoin d'être rechargé
Un vélo électrique ou un V.A.E (vélo a assistance) est bien un véhicule électrique qui a besoin d'être rechargé
Bonjour,
J'espère que vous plaisantez ! Sur le produit que vous
décrivez, il suffit de retirer la batterie et de l'amener dans son lieu de vie pour la brancher sur un chargeur lequel est connecté au réseau EDF ! Ne confondez pas une installation pour recharger un véhicule dotée d'un chargeur de 4 KWH, avec votre petite batterie de quelques WH !....
C'est du n'importe quoi.
J'espère que vous plaisantez ! Sur le produit que vous
décrivez, il suffit de retirer la batterie et de l'amener dans son lieu de vie pour la brancher sur un chargeur lequel est connecté au réseau EDF ! Ne confondez pas une installation pour recharger un véhicule dotée d'un chargeur de 4 KWH, avec votre petite batterie de quelques WH !....
C'est du n'importe quoi.
Non ce n'est pas un droit sauf si effectivement l'immeuble de notre ami a un permis de construire postérieur à 2014 et dans ce cas, c'est le constructeur qui est en tort : le syndicat n'a pas à pallier cette erreur, mais il faut se retourner vers ce constructeur.
Pour ce qui est des PC antérieurs, c'est l'AG qui décide .... pas d'obligation de faire ; la seule obligation est pour le syndic : mettre cette question à l'OdJ.
C'est un peu comme pour le DTG ... ;o)....
Pour ce qui est des PC antérieurs, c'est l'AG qui décide .... pas d'obligation de faire ; la seule obligation est pour le syndic : mettre cette question à l'OdJ.
C'est un peu comme pour le DTG ... ;o)....
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J'ai fait faire une étude et un devis par l’électricien de la copropriété et il n'y a pas d’impossibilité technique et son tarif me convient. L'installation électrique des parties communes peut recevoir mon branchement sans incident et la copropriété n'aura rien a payer.
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