Base des honoraires de syndic pour les travaux de ravalement
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Gérard1193
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pat -
pat -
Avec l'accord du conseil syndical, le syndic a mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale les 3 résolutions suivantes :
1) travaux de ravalement de l'immeuble,
2) intervention d'un maître d'oeuvre,
3) honoraires de syndic s'élevant à 1.80 % T.T.C.
Ces 3 résolutions ont été adoptées à une très faible majorité.
La convocation et le P.V. de cette assemblée générale ne précise pas la base de calcul des honoraires du syndic. Dans ces conditions, peut-il calculer le montant de ses honoraires sur le total T.T.C. des travaux? Ne doit-il pas les calculer sur le montant H.T.?
Merci de votre réponse.
Gérard1193
1) travaux de ravalement de l'immeuble,
2) intervention d'un maître d'oeuvre,
3) honoraires de syndic s'élevant à 1.80 % T.T.C.
Ces 3 résolutions ont été adoptées à une très faible majorité.
La convocation et le P.V. de cette assemblée générale ne précise pas la base de calcul des honoraires du syndic. Dans ces conditions, peut-il calculer le montant de ses honoraires sur le total T.T.C. des travaux? Ne doit-il pas les calculer sur le montant H.T.?
Merci de votre réponse.
Gérard1193
A voir également:
- Honoraires syndic sur travaux ht ou ttc
- Ttc définition - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Tableau des honoraires architecte - Guide
5 réponses
De nombreux syndics prélèvent des honoraires sur le TTC des travaux au lieu du HT, pratique qui est anormale.
Le taux de 1.80 % TTC est correct.
L' AG est souveraine c'est à elle de définir les modalités de calcul et de le préciser dans la résolution.
Le syndic propose l'AG décide.
Le contrat du contrat est volontairement flou , les copropriétaires doivent imposer le HT comme base
C'est au Conseil syndical de contrôler la comptabilité du syndic
Le taux de 1.80 % TTC est correct.
L' AG est souveraine c'est à elle de définir les modalités de calcul et de le préciser dans la résolution.
Le syndic propose l'AG décide.
Le contrat du contrat est volontairement flou , les copropriétaires doivent imposer le HT comme base
C'est au Conseil syndical de contrôler la comptabilité du syndic
GérarddeRosny
Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont été très utiles.
pat
merci beaucoup, grâce à vos conseils, j'ai pu négocier le taux lors du conseil syndical.
Bonjour,
Extrait d'un document issu d'un magazine :
Gros travaux : les honoraires de syndic sont à négocier
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre I'exclusion du 5 mars 2009 a prévu que seuls les travaux importants, hors du budget prévisionnel, peuvent donner lieu à des honoraires spécifiques au profit du syndic. À la suite de nombreuses interrogations de copropriétaires, une réponse ministérielle (J O Sénat du 1 4 -10-70, no 10896, p.2692) précise que la perception d'honoraires ne
peut plus être fondée sur une clause prévue par le contrat de syndic. Elle
nécessite donc un vote au cas par cas de I'assemblée générale après chaque
décision de réaliser des travaux, et aux mêmes conditions de majorité. L'as-
semblée générale dispose donc d'un pouvoir de négociation et de décision
concernant le principe et le mode de calcul des honoraires. Ces décisions
étant d'ordre public, ni les contrats de syndic ni les décisions d'assemblée
générale ne peuvent y déroger.
Je vous invite à consulter le site de l'UNARC et de faire une recherche sur "honoraire de travaux". Vous devriez y trouver des réponses.
cdlt
Extrait d'un document issu d'un magazine :
Gros travaux : les honoraires de syndic sont à négocier
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre I'exclusion du 5 mars 2009 a prévu que seuls les travaux importants, hors du budget prévisionnel, peuvent donner lieu à des honoraires spécifiques au profit du syndic. À la suite de nombreuses interrogations de copropriétaires, une réponse ministérielle (J O Sénat du 1 4 -10-70, no 10896, p.2692) précise que la perception d'honoraires ne
peut plus être fondée sur une clause prévue par le contrat de syndic. Elle
nécessite donc un vote au cas par cas de I'assemblée générale après chaque
décision de réaliser des travaux, et aux mêmes conditions de majorité. L'as-
semblée générale dispose donc d'un pouvoir de négociation et de décision
concernant le principe et le mode de calcul des honoraires. Ces décisions
étant d'ordre public, ni les contrats de syndic ni les décisions d'assemblée
générale ne peuvent y déroger.
Je vous invite à consulter le site de l'UNARC et de faire une recherche sur "honoraire de travaux". Vous devriez y trouver des réponses.
cdlt
Bjr
En piochant dans la liste des articles de ce lien, peut-être qu'il y a des réponses :
http://www.unarc.asso.fr/documentation?title=honoraire+travaux&body_value=&field_categorie_tid=1&premium=All
cdlt
En piochant dans la liste des articles de ce lien, peut-être qu'il y a des réponses :
http://www.unarc.asso.fr/documentation?title=honoraire+travaux&body_value=&field_categorie_tid=1&premium=All
cdlt
c'est la clause du contrat du syndic qui s'applique son contrat a été approuvé lors de sa désignation par l'assemblée générale
Merci pour l'info.
Le contrat de syndic mentionne pour les gros travaux votés en A.G. que les honoraires du syndic seront calculés sur un pourcentage du montant des travaux sans mentionner s'il s'agit du prix HT ou TTC des travaux.
Peut-on alors obliger le syndic à calculer ses honoraires sur le prix HT? Si oui, sur quelle base s'appuyer?
Merci d'avance.
Le contrat de syndic mentionne pour les gros travaux votés en A.G. que les honoraires du syndic seront calculés sur un pourcentage du montant des travaux sans mentionner s'il s'agit du prix HT ou TTC des travaux.
Peut-on alors obliger le syndic à calculer ses honoraires sur le prix HT? Si oui, sur quelle base s'appuyer?
Merci d'avance.
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Merci pour ces informations intéressantes. Sur le site www.unarc.com, je n'ai rien trouvé concernant les honoraires de syndics pour travaux votés en AG.
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