Base des honoraires de syndic pour les travaux de ravalement

Résolu
Gérard1193 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2013 - 30 oct. 2013 à 19:02
 pat - 24 avril 2019 à 20:15
Avec l'accord du conseil syndical, le syndic a mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale les 3 résolutions suivantes :
1) travaux de ravalement de l'immeuble,
2) intervention d'un maître d'oeuvre,
3) honoraires de syndic s'élevant à 1.80 % T.T.C.
Ces 3 résolutions ont été adoptées à une très faible majorité.
La convocation et le P.V. de cette assemblée générale ne précise pas la base de calcul des honoraires du syndic. Dans ces conditions, peut-il calculer le montant de ses honoraires sur le total T.T.C. des travaux? Ne doit-il pas les calculer sur le montant H.T.?
Merci de votre réponse.

Gérard1193

5 réponses

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
1 nov. 2013 à 18:12
De nombreux syndics prélèvent des honoraires sur le TTC des travaux au lieu du HT, pratique qui est anormale.


Le taux de 1.80 % TTC est correct.

L' AG est souveraine c'est à elle de définir les modalités de calcul et de le préciser dans la résolution.

Le syndic propose l'AG décide.

Le contrat du contrat est volontairement flou , les copropriétaires doivent imposer le HT comme base

C'est au Conseil syndical de contrôler la comptabilité du syndic
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GérarddeRosny
2 nov. 2013 à 12:08
Merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont été très utiles.
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merci beaucoup, grâce à vos conseils, j'ai pu négocier le taux lors du conseil syndical.
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