Période entre compromis -charges
Vilpa
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rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10188 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de la clôture endommagée après la promesse de vente. Puis-je récupérer ma quote-part sur les sommes remboursées ? Merci
Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de la clôture endommagée après la promesse de vente. Puis-je récupérer ma quote-part sur les sommes remboursées ? Merci
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1 réponse
Bonjour,
Quand vous dites : "nous venons de récupérer", c'est en fait le syndicat qui a récupéré cette somme.
Cette somme est prévue pour payer les travaux que le syndicat va engager pour réparer les dommages.
Donc pour un copro X, il n'est pas question de récupérer ce que vous appelez la quote-part, car il n'y a pas de quote part.
Quand vous dites : "nous venons de récupérer", c'est en fait le syndicat qui a récupéré cette somme.
Cette somme est prévue pour payer les travaux que le syndicat va engager pour réparer les dommages.
Donc pour un copro X, il n'est pas question de récupérer ce que vous appelez la quote-part, car il n'y a pas de quote part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je veux dire, c’est que les travaux ont été votés sans la prise en compte de ce remboursement donc le montant acquitté est plus élevé que le nécessaire.. le remboursement de l’assureur peut-il se déduire de la somme que j’ai acquittée ?
Merci,
SB