Période entre compromis -charges
Vilpa
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21 avril 2019 à 18:56
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 avril 2019 à 10:08
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rambouillet41
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21 avril 2019 à 20:39
21 avril 2019 à 20:39
Bonjour,
Quand vous dites : "nous venons de récupérer", c'est en fait le syndicat qui a récupéré cette somme.
Cette somme est prévue pour payer les travaux que le syndicat va engager pour réparer les dommages.
Donc pour un copro X, il n'est pas question de récupérer ce que vous appelez la quote-part, car il n'y a pas de quote part.
Quand vous dites : "nous venons de récupérer", c'est en fait le syndicat qui a récupéré cette somme.
Cette somme est prévue pour payer les travaux que le syndicat va engager pour réparer les dommages.
Donc pour un copro X, il n'est pas question de récupérer ce que vous appelez la quote-part, car il n'y a pas de quote part.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 avril 2019 à 21:18
Ce que je veux dire, c’est que les travaux ont été votés sans la prise en compte de ce remboursement donc le montant acquitté est plus élevé que le nécessaire.. le remboursement de l’assureur peut-il se déduire de la somme que j’ai acquittée ?
Merci,
SB
22 avril 2019 à 10:08