Période entre compromis -charges

Vilpa -  
rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous avons voté des travaux (clôture) avant la promesse de vente. Nous venons de récupérer une somme de notre assureur en dédommagement de la clôture endommagée après la promesse de vente. Puis-je récupérer ma quote-part sur les sommes remboursées ? Merci

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
     
    Bonjour,

    Quand vous dites : "nous venons de récupérer", c'est en fait le syndicat qui a récupéré cette somme.
    Cette somme est prévue pour payer les travaux que le syndicat va engager pour réparer les dommages.
    Donc pour un copro X, il n'est pas question de récupérer ce que vous appelez la quote-part, car il n'y a pas de quote part.
    0
    1. Vilpa
       
      Bonsoir,
      Ce que je veux dire, c’est que les travaux ont été votés sans la prise en compte de ce remboursement donc le montant acquitté est plus élevé que le nécessaire.. le remboursement de l’assureur peut-il se déduire de la somme que j’ai acquittée ?
      Merci,
      SB
      0
    2. rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 748
       
      c'est à l'AG de décider : la somme est versée au syndicat, au syndicat de décider.....
      0

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