Changement de destination d'une partie commune
Tiger60180
Messages postés
12
Date d'inscription
mardi 7 décembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
16 décembre 2019
-
4 mai 2019 à 15:48
Utilisateur anonyme - 5 mai 2019 à 09:40
Utilisateur anonyme - 5 mai 2019 à 09:40
A voir également:
- Changement d'affectation des parties communes
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Plainte pour défaut d'entretien des parties communes - Forum Immobilier
- Décret listant les communes en zone tendue - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 20:17
4 mai 2019 à 20:17
Bonjour,
Il n'y a pas de changement de destination. Le vote est à l'article 26 pas à l'unanimité.
Il s'agit d'un changement de statut de certains emplacement qui de commun deviennent privatifs.
Le projet prévu est bien trop complexe ! N'est ce pas une manière de noyer le poisson ?
Il suffirait de privatiser le parking intérieur à raison de 1 place par logement parmi les 8 (quitte à les vendre en tant que lots privatifs)
Le tirage au sort semble assez inéquitable. Une vente aux enchères des 7 places excédentaires (au delà de 1 par logement) serait plus profitable pour tous !
Ensuite : créer un parking visiteur à l'extérieur : pourquoi pas ... si ce n'est pas pour avoir encore les même problèmes de sur-occupation ....
Il va falloir faire une modification du règlement de copropriété, quelques travaux sans compter les honoraires du syndic et tout celà a un coût, qui pourrait être compensé par la vente des places surnuméraires.
Il n'y a pas de changement de destination. Le vote est à l'article 26 pas à l'unanimité.
Il s'agit d'un changement de statut de certains emplacement qui de commun deviennent privatifs.
Le projet prévu est bien trop complexe ! N'est ce pas une manière de noyer le poisson ?
Il suffirait de privatiser le parking intérieur à raison de 1 place par logement parmi les 8 (quitte à les vendre en tant que lots privatifs)
Le tirage au sort semble assez inéquitable. Une vente aux enchères des 7 places excédentaires (au delà de 1 par logement) serait plus profitable pour tous !
Ensuite : créer un parking visiteur à l'extérieur : pourquoi pas ... si ce n'est pas pour avoir encore les même problèmes de sur-occupation ....
Il va falloir faire une modification du règlement de copropriété, quelques travaux sans compter les honoraires du syndic et tout celà a un coût, qui pourrait être compensé par la vente des places surnuméraires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 5 mai 2019 à 07:57
Sélectionner 9 propriétaires de garage par un tirage sort qu'on peut en effet qualifier d"inéquitable pour les exiler à l'extérieur de la résidence et les interdire d'accès aux emplacements sécurises à l'intérieur de la résidence ne serait donc pas un changement de destination ???
Je trouve que c'et un peu fort de café !!!
5 mai 2019 à 09:40
Vous pouvez voter contre le tirage au sort. Vous pouvez aussi proposer une solution alternative.