Épave/Parking visiteur
GKLONE
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Bonjour,
Dans une copropriété privée, que peut-on faire pour se débarrasser d'un véhicule en très mauvais état (une roue enlevée, posé sur cric, une vitre baissée par tous les temps...) que quelqu'un a laissé garé n'importe comment (à cheval sur une place de parking et le passage, loin du trottoir...) depuis quelques jours ?
Le règlement de copropriété prévoit que les places 'visiteur' sont réservées... aux visiteurs...
Il semble que ce véhicule ait été déposé là par un copropriétaire, et franchement je crains qu'il l'y abandonne.
Après avoir signalé le problème au syndic et au syndicat de copropriétaires, quelles actions devront ils entreprendre ?
Merci de me donner des pistes.
Dans une copropriété privée, que peut-on faire pour se débarrasser d'un véhicule en très mauvais état (une roue enlevée, posé sur cric, une vitre baissée par tous les temps...) que quelqu'un a laissé garé n'importe comment (à cheval sur une place de parking et le passage, loin du trottoir...) depuis quelques jours ?
Le règlement de copropriété prévoit que les places 'visiteur' sont réservées... aux visiteurs...
Il semble que ce véhicule ait été déposé là par un copropriétaire, et franchement je crains qu'il l'y abandonne.
Après avoir signalé le problème au syndic et au syndicat de copropriétaires, quelles actions devront ils entreprendre ?
Merci de me donner des pistes.
4 réponses
Le syndic, "maître des lieux", devra agir pour identifier le propriétaire puis faire enlever le véhicule.
► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
► https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees-a-jour-au-102014/
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► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
► https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees-a-jour-au-102014/
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GKLONE
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Merci pour cette réponse très complète.
Bonjour,
Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
Le code de la route est très clair.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/
Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
Le code de la route est très clair.
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/
Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
Bonjour,
Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.
Vous verrez bien s'il y a une réaction.
Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.
Vous verrez bien s'il y a une réaction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...