Épave/Parking visiteur

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25 mai 2019
- 4 mai 2019 à 21:37
Bonjour,

Dans une copropriété privée, que peut-on faire pour se débarrasser d'un véhicule en très mauvais état (une roue enlevée, posé sur cric, une vitre baissée par tous les temps...) que quelqu'un a laissé garé n'importe comment (à cheval sur une place de parking et le passage, loin du trottoir...) depuis quelques jours ?

Le règlement de copropriété prévoit que les places 'visiteur' sont réservées... aux visiteurs...
Il semble que ce véhicule ait été déposé là par un copropriétaire, et franchement je crains qu'il l'y abandonne.

Après avoir signalé le problème au syndic et au syndicat de copropriétaires, quelles actions devront ils entreprendre ?

Merci de me donner des pistes.
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Merci pour cette réponse très complète.
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Merci
Bonjour,
Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
Le code de la route est très clair.
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.


https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841955

Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
GKLONE
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Merci
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Merci
Bonjour,

Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.

Vous verrez bien s'il y a une réaction.
GKLONE
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Merci. Admettons que c'est fait. Aucune réaction.

Maintenant on fait quoi ?
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Merci
Bonjour

mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
GKLONE
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Ok, merci.
Pour décider quoi ?
Marley-18
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Exact.
GKLONE
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794 > Marley-18
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Qu'est ce qui est exact ?
Marley-18
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la réponse de dany311:

mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
anemonedemer
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Non ça ne sert à rien !
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