Épave/Parking visiteur
GKLONE
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 mai 2019 à 21:37
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 mai 2019 à 21:37
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4 mai 2019 à 19:47
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Le syndic, "maître des lieux", devra agir pour identifier le propriétaire puis faire enlever le véhicule.
► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
► https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees-a-jour-au-102014/
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► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
► https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees-a-jour-au-102014/
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 20:04
4 mai 2019 à 20:04
Bonjour,
Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
Le code de la route est très clair.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/
Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
Le code de la route est très clair.
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/
Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
GKLONE
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4 mai 2019 à 21:37
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Merci
Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 16:07
4 mai 2019 à 16:07
Bonjour,
Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.
Vous verrez bien s'il y a une réaction.
Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.
Vous verrez bien s'il y a une réaction.
GKLONE
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4 mai 2019 à 16:31
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Merci. Admettons que c'est fait. Aucune réaction.
Maintenant on fait quoi ?
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dany311
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4 mai 2019 à 16:40
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Bonjour
mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
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GKLONE
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4 mai 2019 à 16:48
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Ok, merci.
Pour décider quoi ?
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GKLONE
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4 mai 2019 à 16:56
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Qu'est ce qui est exact ?
Utilisateur anonyme
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GKLONE
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4 mai 2019 à 19:38
4 mai 2019 à 19:38
la réponse de dany311:
mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
4 mai 2019 à 21:37