Épave/Parking visiteur

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GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans une copropriété privée, que peut-on faire pour se débarrasser d'un véhicule en très mauvais état (une roue enlevée, posé sur cric, une vitre baissée par tous les temps...) que quelqu'un a laissé garé n'importe comment (à cheval sur une place de parking et le passage, loin du trottoir...) depuis quelques jours ?

Le règlement de copropriété prévoit que les places 'visiteur' sont réservées... aux visiteurs...
Il semble que ce véhicule ait été déposé là par un copropriétaire, et franchement je crains qu'il l'y abandonne.

Après avoir signalé le problème au syndic et au syndicat de copropriétaires, quelles actions devront ils entreprendre ?

Merci de me donner des pistes.

4 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43700 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 610
     
    Le syndic, "maître des lieux", devra agir pour identifier le propriétaire puis faire enlever le véhicule.

    ► http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1702156/mode-d-emploi-pour-faire-enlever-un-vehicule-qui-occupe-sa-place-de-parking-prive
    ► https://www.adil34.org/boite-a-outils/notes-juridiques-et-modeles-de-lettres/notes-juridiques-de-ladil/copropriete/comment-evacuer-les-vehicules-abandonnes-sur-les-parkings-de-la-copropriete-ou-sur-les-voies-privees-a-jour-au-102014/

    --
    2
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 495
       
      Merci pour cette réponse très complète.
      0
  2. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
    Le code de la route est très clair. 
    Article R325-47
    Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.


    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/

    Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
    1
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 495
       
      Merci
      0
  3. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,

    Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.

    Vous verrez bien s'il y a une réaction.
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 495
       
      Merci. Admettons que c'est fait. Aucune réaction.

      Maintenant on fait quoi ?
      0
  4. dany311 Messages postés 13359 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 873
     
    Bonjour

    mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
    0
    1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 495
       
      Ok, merci.
      Pour décider quoi ?
      0
    2. Utilisateur anonyme
       
      Exact.
      0
      1. GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 495 > Utilisateur anonyme
         
        Qu'est ce qui est exact ?
        0
      2. Utilisateur anonyme > GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        la réponse de dany311:

        mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
        0
    3. Utilisateur anonyme
       
      Non ça ne sert à rien !
      0

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