Épave/Parking visiteur

GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 mai 2019 à 15:30
GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 4 mai 2019 à 21:37
Bonjour,

Dans une copropriété privée, que peut-on faire pour se débarrasser d'un véhicule en très mauvais état (une roue enlevée, posé sur cric, une vitre baissée par tous les temps...) que quelqu'un a laissé garé n'importe comment (à cheval sur une place de parking et le passage, loin du trottoir...) depuis quelques jours ?

Le règlement de copropriété prévoit que les places 'visiteur' sont réservées... aux visiteurs...
Il semble que ce véhicule ait été déposé là par un copropriétaire, et franchement je crains qu'il l'y abandonne.

Après avoir signalé le problème au syndic et au syndicat de copropriétaires, quelles actions devront ils entreprendre ?

Merci de me donner des pistes.

4 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 477
4 mai 2019 à 19:47
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
4 mai 2019 à 21:37
Merci pour cette réponse très complète.
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 20:04
Bonjour,
Le "maître des lieux" = le syndic doit contacter la police pour faire enlever l'épave.
Le code de la route est très clair.
Article R325-47
Le maître de lieux publics ou privés où ne s'applique pas le code de la route qui veut faire procéder à l'enlèvement d'un véhicule laissé sans droit dans ces lieux en adresse la demande à l'officier de police judiciaire territorialement compétent.


https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006841955/2001-06-01/

Oubliez la discussion en AG qui ne sert à rien !
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
4 mai 2019 à 21:37
Merci
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 16:07
Bonjour,

Laissez un message sur le pare brise si vous ne savez pas à qui elle appartient, informant que sous quinzaine vous ferez enlever l'épave.

Vous verrez bien s'il y a une réaction.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
4 mai 2019 à 16:31
Merci. Admettons que c'est fait. Aucune réaction.

Maintenant on fait quoi ?
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dany311 Messages postés 20831 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 5 novembre 2024 6 331
4 mai 2019 à 16:40
Bonjour

mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403
4 mai 2019 à 16:48
Ok, merci.
Pour décider quoi ?
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 16:48
Exact.
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GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 403 > Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 16:56
Qu'est ce qui est exact ?
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Utilisateur anonyme > GKLONE Messages postés 6763 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023
4 mai 2019 à 19:38
la réponse de dany311:

mettre le problème à l'ordre du jour de la prochaine AG
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Utilisateur anonyme
4 mai 2019 à 20:05
Non ça ne sert à rien !
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