Vétusté suite dégât des eaux non responsable
Panopanisme
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Bonjour,
J'ai eu un dégât des eaux dans mon appartement dû à une fuite du toit.
La copropriété a été reconnue responsable et a fait réparé la fuite.
Suite à cela mon parquet a été touché et doit être remplacé (toujours à la charge de la copropriété via son assurance).
Le devis a été fait pour un montant total de 2200 euros environs. l'assurance me rembourse la totalité sauf une vétusté.
Ma question est la suivante : est ce à moi de supporter la vétusté de mon parquet alors que je ne suis pas responsable et surtout que je l'ai changé il y a 2 ans (bonne qualité), ou la copropriété doit elle prendre en charge cette dépense?
Merci d'avance.
Cordialement
J'ai eu un dégât des eaux dans mon appartement dû à une fuite du toit.
La copropriété a été reconnue responsable et a fait réparé la fuite.
Suite à cela mon parquet a été touché et doit être remplacé (toujours à la charge de la copropriété via son assurance).
Le devis a été fait pour un montant total de 2200 euros environs. l'assurance me rembourse la totalité sauf une vétusté.
Ma question est la suivante : est ce à moi de supporter la vétusté de mon parquet alors que je ne suis pas responsable et surtout que je l'ai changé il y a 2 ans (bonne qualité), ou la copropriété doit elle prendre en charge cette dépense?
Merci d'avance.
Cordialement
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5 réponses
Bonjour,
c'est l'assurance de la copropriété qui me dédommage, je suis le propriétaire et non le locataire, j'ai une assurance "propriétaire non occupant" mais qui n'est pas mise en cause vu que la responsabilité de la copropriété est engagée.
Pourquoi celle ci me demande alors une somme à régler?
Cordialement
c'est l'assurance de la copropriété qui me dédommage, je suis le propriétaire et non le locataire, j'ai une assurance "propriétaire non occupant" mais qui n'est pas mise en cause vu que la responsabilité de la copropriété est engagée.
Pourquoi celle ci me demande alors une somme à régler?
Cordialement
Bonjour
L'assureur de la collectivité peut intervenir ici à 2 titres: conventionnellement ou contractuellement au titre de la RC de l'immeuble.
Dans les 2 cas, vous avez droit à réparation intégrale de votre préjudice et, si l assureur vous "oppose" une vétusté à titre conventionnel (en garantie dommages aux biens), il ne le peut à titre contractuel pour la RC. Il peut par contre opposer la franchise prevue eventuellement au contrat, que le syndicat devra alors vous rembourser.
L'assureur de la collectivité peut intervenir ici à 2 titres: conventionnellement ou contractuellement au titre de la RC de l'immeuble.
Dans les 2 cas, vous avez droit à réparation intégrale de votre préjudice et, si l assureur vous "oppose" une vétusté à titre conventionnel (en garantie dommages aux biens), il ne le peut à titre contractuel pour la RC. Il peut par contre opposer la franchise prevue eventuellement au contrat, que le syndicat devra alors vous rembourser.
Nous sommes sur la convention IRSI (applicable depuis le 1/6/18 donc même si l'origine est commune, c'est la PNO qui doit prendre en charge le sinistre car inferieur à 5000 euros HT)
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