Syndic et confidentialité
joy_0160
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joy_0160 -
joy_0160 -
Bonjour,
Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ?
Sur quels domaines s'applique t-il ?
Un syndic peut-il communiquer le nom d'un propriétaire à un autre propriétaire de la même copropriété ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ?
Sur quels domaines s'applique t-il ?
Un syndic peut-il communiquer le nom d'un propriétaire à un autre propriétaire de la même copropriété ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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4 réponses
Ce qui est sûr c'est que tout copropriétaire peut obtenir la liste de tous les autres copropriétaires en demandant la feuille de présence, annexe du procès verbal de la dernière AG...
Je vous remercie pour votre réponse. Ma question était imprécise d'où votre réponse incomplète. je voudrais savoir si dans une même copropriété on peut obtenir le nom d'un propriétaire correspondant à un appartement particulier , la liste des présence en AG ne précisant pas la corrélation entre appartements et propriétaires. Plus simplement, savoir qui est propriétaire de quel appartement ? Merci encore pour votre retour.
avec la simulation des quotes part lors de travaux vous avez les noms avec les tantièmes vous pouvez retrouver la correspondance. En revanche si c'est un bailleur, vous aurez le nommais pas l'adresse ...
Bonjour,
A un copro lambda (c'est différent d'un membre du CS), le syndic n'a pas à donner ce genre de renseignements sans qu'il y ait confidentialité.
La feuille de présence donne les infos mini : nom du ou des copros ou du mandataire, adresse, n° des lots dont il a la propriété, et nombre de tantièmes de copropriété. Avec ce document et le RdC on peut retrouver qui est copro de tel appartement.
A un copro lambda (c'est différent d'un membre du CS), le syndic n'a pas à donner ce genre de renseignements sans qu'il y ait confidentialité.
La feuille de présence donne les infos mini : nom du ou des copros ou du mandataire, adresse, n° des lots dont il a la propriété, et nombre de tantièmes de copropriété. Avec ce document et le RdC on peut retrouver qui est copro de tel appartement.
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