Syndic et confidentialité

joy_0160 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019 - 20 avril 2019 à 15:29
 joy_0160 - 23 avril 2019 à 14:22
Bonjour,
Un syndic est-il tenu à un devoir de confidentialité ?
Sur quels domaines s'applique t-il ?
Un syndic peut-il communiquer le nom d'un propriétaire à un autre propriétaire de la même copropriété ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement

4 réponses

andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 597
20 avril 2019 à 16:24
Ce qui est sûr c'est que tout copropriétaire peut obtenir la liste de tous les autres copropriétaires en demandant la feuille de présence, annexe du procès verbal de la dernière AG...
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joy_0160 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2019
20 avril 2019 à 18:09
Je vous remercie pour votre réponse. Ma question était imprécise d'où votre réponse incomplète. je voudrais savoir si dans une même copropriété on peut obtenir le nom d'un propriétaire correspondant à un appartement particulier , la liste des présence en AG ne précisant pas la corrélation entre appartements et propriétaires. Plus simplement, savoir qui est propriétaire de quel appartement ? Merci encore pour votre retour.
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cmdurand Messages postés 7 Date d'inscription samedi 20 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
20 avril 2019 à 18:38
avec la simulation des quotes part lors de travaux vous avez les noms avec les tantièmes vous pouvez retrouver la correspondance. En revanche si c'est un bailleur, vous aurez le nommais pas l'adresse ...
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Merci pour votre réponse. Ce sont des propriétaires bailleurs alors... ça va être difficile ! Bien cordialement.
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rambouillet41 Messages postés 9512 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 3 515
20 avril 2019 à 18:41
Bonjour,

A un copro lambda (c'est différent d'un membre du CS), le syndic n'a pas à donner ce genre de renseignements sans qu'il y ait confidentialité.

La feuille de présence donne les infos mini : nom du ou des copros ou du mandataire, adresse, n° des lots dont il a la propriété, et nombre de tantièmes de copropriété. Avec ce document et le RdC on peut retrouver qui est copro de tel appartement.
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Je vous remercie pour votre réponse. Je vais faire une recherche. Bien cordialement.
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