Libre accès partie commune

Question

Bonjour, 
Je suis copropriétaire de mon logement depuis 1 an.
Dans cette résidence se trouve des garage privés ainsi que deux places de déchargements (fermé avec une barrière).

J'ai demandé aux syndic d'avoir le double des cles afin de m'en servir quand cela est nécessaire.

Le syndics ne se positionne pas et me renvoie au président du conseil syndicale qui ne fait pas la démarche de me l'a donner.

Pour information, ce Monsieur utilise une des deux places pour sa moto!

Je recherche un texte de loi.

Merci de votre aide

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Ne cherchez plus : le texte applicable est votre règlement de copropriété. 
Il s'applique à tous (y compris au président du CS, mais aussi à vous)
Une place de déchargement doit y être clairement définie et ce n'est probablement pas pour stationner !
Le syndic doit veiller à l'application du règlement de copropriété : rappelez lui.
Et proposez lors de la prochaine AG de préciser ce qui reste imprécis au sujet de cette clé et de cette place.

Libre accès partie commune

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters