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Bonjour,
Etant donné que vous faites une modification (passage d'un chauffage semi-collectif à chauffage individuel), c'est la majorité de tous les copros (article 25, sans passage possible parle 25-1)
Etant donné que vous faites une modification (passage d'un chauffage semi-collectif à chauffage individuel), c'est la majorité de tous les copros (article 25, sans passage possible parle 25-1)
Bonjour,
Oui, expliquez vous car un chauffage de type bi-jonction c'est déjà un système coupé en deux : une partie branchée sur les parties communes et une partie branchée sur les parties privatives.
PS : attention, il faut que ce chauffage bi-jonction soit bien fait, pour éviter que de petits "malins" ne "détournent" le courant électrique commun.....;o)...
Oui, expliquez vous car un chauffage de type bi-jonction c'est déjà un système coupé en deux : une partie branchée sur les parties communes et une partie branchée sur les parties privatives.
PS : attention, il faut que ce chauffage bi-jonction soit bien fait, pour éviter que de petits "malins" ne "détournent" le courant électrique commun.....;o)...
Bonjour,
Je comprends mieux.
Pour vous désolidariser du chauffage collectif, il faut un accord de l'AG, c'est certain.
Ensuite tout dépend comment vous payez ce service collectif.
Si c'est aux tantièmes, il faudra modifier la grille de répartition du règlement de copropriété.
Dans ce cas, c'est l'article 26 et les frais de cette modification doivent être mis à votre charge.
Je comprends mieux.
Pour vous désolidariser du chauffage collectif, il faut un accord de l'AG, c'est certain.
Ensuite tout dépend comment vous payez ce service collectif.
Si c'est aux tantièmes, il faudra modifier la grille de répartition du règlement de copropriété.
Dans ce cas, c'est l'article 26 et les frais de cette modification doivent être mis à votre charge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...