Syndicat coopératif
nataceli
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rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9922 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, où puis-je trouver un modèle type de statuts de syndicat "coopératif" de copropriétaires. Il s'agit d'une petite copropriété de 5 logements. Merci, cordialement
1 réponse
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Bonjour,
Il n’existe pas de statut type car ce n'est pas un statut ....
Votre RdC doit indiquer déjà qu'il est possible de passer en syndicat coopératif et alors loi et décret s'appliquent. Il faut seulement qu'une AG vote pour que votre syndicat soit officiellement un syndicat coopératif.
Si le RdC n'indique pas cette possibilité, il faudra au préalable voter cette modification mais surtout la publier....
La législation juridique et financière évolue en permanence...