Appel de provisions départ retraite gardien

- - Dernière réponse : rambouillet41
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20 mai 2019
- 3 mai 2019 à 12:11
Bonjour,
Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans.
Cela fait 4 ans que j ai acheté l appartement,je voudrais savoir si je dois payer au prorata de la date d acquisition, où bien,on n en tiens pas compte
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20 mai 2019
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Bonjour,
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
anemonedemer
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20 mai 2019
4954 -
Toutefois : c'est un appel de provisions spécifique ? il a été voté en AG ? Pourquoi n'avez vous pas exigé un étalement lors de ce vote ?
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20 mai 2019
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Bonjour,

Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.

Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....

Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
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17 mai 2019
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Merci
Etant une somme rondelette, le syndic aurait pu anticiper....
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
rambouillet41
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20 mai 2019
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anticiper ? comment ?
Justicier75
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17 mai 2019
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Mettre une somme de cote depuis 5/6 ans....
rambouillet41
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20 mai 2019
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et quel côté ? comment faites vous comptablement ?....
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