Appel de provisions départ retraite gardien
fanfan
-
2 mai 2019 à 21:44
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 mai 2019 à 12:11
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 mai 2019 à 12:11
A voir également:
- Appel de provisions départ retraite gardien
- Augmentation retraite juillet 2023 - - Pension et retraite
- Modèle lettre départ retraite word - - Modèles de lettres Salariés
- Simulateur indemnité départ retraite gratuit - Guide
- Je n'ai pas fait ma journée d'appel - Forum Formalités et papiers
- Cnasea retraite - Forum Retraite
3 réponses
Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 23:40
2 mai 2019 à 23:40
Bonjour,
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 420
3 mai 2019 à 07:59
3 mai 2019 à 07:59
Bonjour,
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
496
3 mai 2019 à 08:10
3 mai 2019 à 08:10
Etant une somme rondelette, le syndic aurait pu anticiper....
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 420
3 mai 2019 à 09:55
3 mai 2019 à 09:55
anticiper ? comment ?
Justicier75
Messages postés
1864
Date d'inscription
mardi 1 mai 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 mai 2021
496
3 mai 2019 à 11:28
3 mai 2019 à 11:28
Mettre une somme de cote depuis 5/6 ans....
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 420
3 mai 2019 à 12:11
3 mai 2019 à 12:11
et quel côté ? comment faites vous comptablement ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2019 à 23:41