Appel de provisions départ retraite gardien
fanfan
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rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans.
Cela fait 4 ans que j ai acheté l appartement,je voudrais savoir si je dois payer au prorata de la date d acquisition, où bien,on n en tiens pas compte
Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans.
Cela fait 4 ans que j ai acheté l appartement,je voudrais savoir si je dois payer au prorata de la date d acquisition, où bien,on n en tiens pas compte
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3 réponses
Bonjour,
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
Utilisateur anonyme
Toutefois : c'est un appel de provisions spécifique ? il a été voté en AG ? Pourquoi n'avez vous pas exigé un étalement lors de ce vote ?
Bonjour,
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
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