Appel de provisions départ retraite gardien
fanfan
-
2 mai 2019 à 21:44
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 mai 2019 à 12:11
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 3 mai 2019 à 12:11
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3 réponses
Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 23:40
2 mai 2019 à 23:40
Bonjour,
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
rambouillet41
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3 mai 2019 à 07:59
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Bonjour,
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
Justicier75
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3 mai 2019 à 08:10
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Etant une somme rondelette, le syndic aurait pu anticiper....
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
rambouillet41
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3 mai 2019 à 09:55
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anticiper ? comment ?
Justicier75
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3 mai 2019 à 11:28
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Mettre une somme de cote depuis 5/6 ans....
rambouillet41
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3 mai 2019 à 12:11
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et quel côté ? comment faites vous comptablement ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2019 à 23:41