Appel de provisions départ retraite gardien
fanfan
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rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans.
Cela fait 4 ans que j ai acheté l appartement,je voudrais savoir si je dois payer au prorata de la date d acquisition, où bien,on n en tiens pas compte
Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans.
Cela fait 4 ans que j ai acheté l appartement,je voudrais savoir si je dois payer au prorata de la date d acquisition, où bien,on n en tiens pas compte
3 réponses
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Bonjour,
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes. -
Bonjour,
Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.
Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....
Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)... -
Etant une somme rondelette, le syndic aurait pu anticiper....
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
La législation juridique et financière évolue en permanence...