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Appel de provisions départ retraite gardien

fanfan - 2 mai 2019 à 21:44
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 - 3 mai 2019 à 12:11
Bonjour,
Le syndic me demande de payer l appel de provisions pour départ du gardien,qui est en poste depuis plus de 30 ans.
Cela fait 4 ans que j ai acheté l appartement,je voudrais savoir si je dois payer au prorata de la date d acquisition, où bien,on n en tiens pas compte
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 23:40
Bonjour,
Non, la prime étant à verser lors du départ, elle rentrera dans les comptes de l'exercice en cours au moment de ce départ en retraite.
Donc vous devrez payer votre quote part selon vos tantièmes.
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Utilisateur anonyme
2 mai 2019 à 23:41
Toutefois : c'est un appel de provisions spécifique ? il a été voté en AG ? Pourquoi n'avez vous pas exigé un étalement lors de ce vote ?
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Réponse 2 / 3
rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
3 mai 2019 à 07:59
Bonjour,

Vous devez payer les provisions dont les dates d'exigibilité sont postérieures à la mutation et ce quelque soit la raison d'être de ces provisions. C'est l'AG qui a décidé.

Donc ces provisions étant exigibles, vous devez payer, même si elles servent à payer une indemnité calculée sur 30 ans.....

Si un gardien est de nouveau embauché et que vous vendiez avant son départ en retraite, alors vous n'aurez rien à payer pour celui ci lors de son départ en retraite .... ;o)...
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Réponse 3 / 3
Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 494
3 mai 2019 à 08:10
Etant une somme rondelette, le syndic aurait pu anticiper....
C'est quand meme a vous de payer, etant proprietaire au moment des faits.
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rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
3 mai 2019 à 09:55
anticiper ? comment ?
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Justicier75 Messages postés 1864 Date d'inscription mardi 1 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2021 494
3 mai 2019 à 11:28
Mettre une somme de cote depuis 5/6 ans....
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rambouillet41 Messages postés 9551 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 3 535
3 mai 2019 à 12:11
et quel côté ? comment faites vous comptablement ?....
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