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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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24 avril 2024
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25 avril 2019 à 17:09
25 avril 2019 à 17:09
Bonjour,
Si cela n'est pas prévu au contrat voté par l'AG, aucun somme ne peut être demandé ; il fallait le prévoir...
Après pour le montant, l'AG le vote et son montant est à l'appréciation.... il peut être estimé en fonction du temps estimé à passer.....
Si cela n'est pas prévu au contrat voté par l'AG, aucun somme ne peut être demandé ; il fallait le prévoir...
Après pour le montant, l'AG le vote et son montant est à l'appréciation.... il peut être estimé en fonction du temps estimé à passer.....
Utilisateur anonyme
25 avril 2019 à 17:26
25 avril 2019 à 17:26
Bonjour,
Il est question d'un décret qui fixerait un montant maximum... mais on l'attend encore !
Il est question d'un décret qui fixerait un montant maximum... mais on l'attend encore !
La législation juridique et financière évolue en permanence...