Honoraires d'un syndic bénévole en cas de mutation

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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,

Est-ce que le syndic bénévole a le droit de demander des honoraires lorsqu'il doit fournir des documents au notaire lors d'une vente (mutation) ? Et quel est le montant légal ?

Merci pour vos retours.

2 réponses

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mercredi 27 janvier 2016
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4 décembre 2021
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Bonjour,

Si cela n'est pas prévu au contrat voté par l'AG, aucun somme ne peut être demandé ; il fallait le prévoir...

Après pour le montant, l'AG le vote et son montant est à l'appréciation.... il peut être estimé en fonction du temps estimé à passer.....
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mardi 21 février 2017
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Il est question d'un décret qui fixerait un montant maximum... mais on l'attend encore !