Validité décision AG suite à bouleversement situatio juidique

Question

Je suis confronté à une décision d'AG de copropiétaires qui a autorisé le syndic à mener un projet de construction.

Or, 18 mois après cette décision de l'AG, les conditions de fait et de droit ont totalement changé ( découverte d'absence de documents d'autorisation, difficultés administratives majeures, retards importants..)

La décision  initiale de l'AG n'est elle pas caduque en cas de bouleversement des conditions ayant prévalu à cette délibération?

Merci de votre réponse

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Le syndic exécute les décisions de l'AG pour autant que c'est légalement possible. 
Si par exemple la demande de permis a été refusée, il ne peut pas continuer, c'est évident.
Il faut donc remettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine AG et prendre une décision qui pourra être exécutée légalement.

Validité décision AG suite à bouleversement situatio juidique

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