Validité décision AG suite à bouleversement situatio juidique
MB
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Utilisateur anonyme -
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Je suis confronté à une décision d'AG de copropiétaires qui a autorisé le syndic à mener un projet de construction.
Or, 18 mois après cette décision de l'AG, les conditions de fait et de droit ont totalement changé ( découverte d'absence de documents d'autorisation, difficultés administratives majeures, retards importants..)
La décision initiale de l'AG n'est elle pas caduque en cas de bouleversement des conditions ayant prévalu à cette délibération?
Merci de votre réponse
Or, 18 mois après cette décision de l'AG, les conditions de fait et de droit ont totalement changé ( découverte d'absence de documents d'autorisation, difficultés administratives majeures, retards importants..)
La décision initiale de l'AG n'est elle pas caduque en cas de bouleversement des conditions ayant prévalu à cette délibération?
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1 réponse
Bonjour,
Le syndic exécute les décisions de l'AG pour autant que c'est légalement possible.
Si par exemple la demande de permis a été refusée, il ne peut pas continuer, c'est évident.
Il faut donc remettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine AG et prendre une décision qui pourra être exécutée légalement.
Le syndic exécute les décisions de l'AG pour autant que c'est légalement possible.
Si par exemple la demande de permis a été refusée, il ne peut pas continuer, c'est évident.
Il faut donc remettre le projet à l'ordre du jour de la prochaine AG et prendre une décision qui pourra être exécutée légalement.
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