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Renoncer a une jouissance

Résolu
Do - 22 avril 2019 à 09:41
BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 - 22 avril 2019 à 23:03
Bonjour,
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?

3 réponses

Réponse 1 / 3
rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 3 592
22 avril 2019 à 10:07
Bonjour,

Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
0
do
22 avril 2019 à 10:41
totalement privé
0
rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 3 592
22 avril 2019 à 11:17
si c'est privé, je ne vois pas qui peut vous imposer cette obligation d'entretien... et si c'est privé, il n'est pas question de jouissance... il y a un hic dans votre situation ou cette bande de terrain n'est ps à vous.

Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?.....
0
Do
22 avril 2019 à 11:49
Merci de me répondre
Lors de l'achat de notre propriété, le vendeur nous a proposé de nous laisser une bande de terrain lui appartenant, en jouissance.
Cette bande est à lui ,en échange de la jouissance nous l entretenons
0
Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 18 688
22 avril 2019 à 11:52
?

Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.

--
0
Réponse 3 / 3
Do
22 avril 2019 à 12:23
Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
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rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025 3 592
22 avril 2019 à 21:11
eh bien, vous lui faites une LRAR par laquelle vous abandonnez la jouissance et donc vous n'assurerez plus l'entretien....
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BmV Messages postés 91991 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 31 mars 2025 18 688 > rambouillet41 Messages postés 9630 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2025
22 avril 2019 à 23:03
Oui, puisqu'il semblerait bien que ce soit en fait une faveur qui vous est faite à vous, un avantage qui vous est accordé et garanti par un acte notarié, non une obligation.
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