Renoncer a une jouissance [Résolu]

- - Dernière réponse : BmV
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17 novembre 2019
- 22 avril 2019 à 23:03
Bonjour,
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?
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3 réponses

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17 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
rambouillet41
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17 novembre 2019
1367 -
si c'est privé, je ne vois pas qui peut vous imposer cette obligation d'entretien... et si c'est privé, il n'est pas question de jouissance... il y a un hic dans votre situation ou cette bande de terrain n'est ps à vous.

Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?.....
Merci de me répondre
Lors de l'achat de notre propriété, le vendeur nous a proposé de nous laisser une bande de terrain lui appartenant, en jouissance.
Cette bande est à lui ,en échange de la jouissance nous l entretenons
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Merci
?

Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.

--
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Merci
Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
rambouillet41
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17 novembre 2019
1367 -
eh bien, vous lui faites une LRAR par laquelle vous abandonnez la jouissance et donc vous n'assurerez plus l'entretien....
BmV
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7998 > rambouillet41
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Oui, puisqu'il semblerait bien que ce soit en fait une faveur qui vous est faite à vous, un avantage qui vous est accordé et garanti par un acte notarié, non une obligation.
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