Renoncer a une jouissance
Résolu
Do
-
22 avril 2019 à 09:41
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 avril 2019 à 23:03
BmV Messages postés 90497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 22 avril 2019 à 23:03
A voir également:
- Renoncer a une jouissance
- Lettre pour renoncer au rsa ✓ - Forum RSA
- Renoncer à ses droits parentaux ✓ - Forum Mariage
- Le père veut se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum pension alimentaire
- Jouïssance d'un bien immobilier deces ✓ - Forum Donation-Succession
- Jouïssance d'un terrain definition - Forum Immobilier
3 réponses
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 422
22 avril 2019 à 10:07
22 avril 2019 à 10:07
Bonjour,
Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
BmV
Messages postés
90497
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
18 025
22 avril 2019 à 11:52
22 avril 2019 à 11:52
?
Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
--
Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
--
Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
3 422
22 avril 2019 à 21:11
22 avril 2019 à 21:11
eh bien, vous lui faites une LRAR par laquelle vous abandonnez la jouissance et donc vous n'assurerez plus l'entretien....
BmV
Messages postés
90497
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
22 avril 2024
18 025
>
rambouillet41
Messages postés
9321
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
19 avril 2024
22 avril 2019 à 23:03
22 avril 2019 à 23:03
Oui, puisqu'il semblerait bien que ce soit en fait une faveur qui vous est faite à vous, un avantage qui vous est accordé et garanti par un acte notarié, non une obligation.
22 avril 2019 à 10:41
22 avril 2019 à 11:17
Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?.....
22 avril 2019 à 11:49
Lors de l'achat de notre propriété, le vendeur nous a proposé de nous laisser une bande de terrain lui appartenant, en jouissance.
Cette bande est à lui ,en échange de la jouissance nous l entretenons