Renoncer a une jouissance
Résolu
Do
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22 avril 2019 à 09:41
BmV Messages postés 91261 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 22 avril 2019 à 23:03
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rambouillet41
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22 avril 2019 à 10:07
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Bonjour,
Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?
BmV
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22 avril 2019 à 11:52
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?
Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
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Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
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Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
rambouillet41
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22 avril 2019 à 21:11
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eh bien, vous lui faites une LRAR par laquelle vous abandonnez la jouissance et donc vous n'assurerez plus l'entretien....
BmV
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rambouillet41
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22 avril 2019 à 23:03
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Oui, puisqu'il semblerait bien que ce soit en fait une faveur qui vous est faite à vous, un avantage qui vous est accordé et garanti par un acte notarié, non une obligation.
22 avril 2019 à 10:41
22 avril 2019 à 11:17
Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?.....
22 avril 2019 à 11:49
Lors de l'achat de notre propriété, le vendeur nous a proposé de nous laisser une bande de terrain lui appartenant, en jouissance.
Cette bande est à lui ,en échange de la jouissance nous l entretenons