Renoncer a une jouissance
Résolu
Do
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BmV Messages postés 43482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?
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3 réponses
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Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
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Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
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Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?.....
Lors de l'achat de notre propriété, le vendeur nous a proposé de nous laisser une bande de terrain lui appartenant, en jouissance.
Cette bande est à lui ,en échange de la jouissance nous l entretenons