Renoncer a une jouissance
Résolu
Do
-
BmV Messages postés 43680 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43680 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?
Je détiens , par acte notarié la jouissance d'une bande de terrain avec obligation d'entretien ,en prolongement de mon terrain.
Je souhaiterais renoncer à cette jouissance.Est ce possible?
3 réponses
-
Bonjour,
Euh, vous etes sous quel "statut" : copropriété, ASL, totalement privé, etc...... ?-
-
si c'est privé, je ne vois pas qui peut vous imposer cette obligation d'entretien... et si c'est privé, il n'est pas question de jouissance... il y a un hic dans votre situation ou cette bande de terrain n'est ps à vous.
Ne seriez vous pas en région PACA où les riverains d'un terrain communal ont une obligation de débroussaillage de ce terrain sur 50m ?..... -
-
-
?
Ben s'il n'y a aucune obligation contractuelle, vous cessez juste de l'entretenir ... et d'en jouir.
-- -
Tout ecrit sur l'acte notarié d'origine de l'achat de ma propriete
Jouissance et entrtien,c'est cela que je souhaiterais dénoncer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...