Droit de passage dans jardin
lukekraft
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dimanche 1 avril 2018
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2 avril 2018
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2 avril 2018 à 19:32
MargotB - 4 mai 2019 à 00:28
MargotB - 4 mai 2019 à 00:28
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 avril 2018 à 19:43
2 avril 2018 à 19:43
Bonjour,
Si la batisse est d'usage partagé, et le jardin est privatif pour vous et qu'il n'y a pas d'autre moyen pour accéder à cette batisse partagée que en passant par votre jardin, c'est en effet assez bancal.
Vérifiez votre bail à savoir si le jardin est bien privatif et la batisse partagée.
Ensuite écrivez à votre bailleur pour lui demander de clarifier !
1/ Si le voisin peut passer dans le jardin, ce jardin n'est plus privatif, il devient partagé et vous demandez une réduction du loyer
2/ Si la batisse est partagée, son état ne peut pas vous être opposé et vous dégagez toute responsabilité quant à son état des lieux.
Si la batisse est d'usage partagé, et le jardin est privatif pour vous et qu'il n'y a pas d'autre moyen pour accéder à cette batisse partagée que en passant par votre jardin, c'est en effet assez bancal.
Vérifiez votre bail à savoir si le jardin est bien privatif et la batisse partagée.
Ensuite écrivez à votre bailleur pour lui demander de clarifier !
1/ Si le voisin peut passer dans le jardin, ce jardin n'est plus privatif, il devient partagé et vous demandez une réduction du loyer
2/ Si la batisse est partagée, son état ne peut pas vous être opposé et vous dégagez toute responsabilité quant à son état des lieux.
luke_kraft
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samedi 17 février 2018
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2 avril 2018
2 avril 2018 à 22:06
2 avril 2018 à 22:06
Merci anemonedemer pour votre réponse. Cela me conforte dans mon idee.
Effectivement sur le contrat le jardin est indiqué comme prive et la bâtisse comme commune. L accès peut se faire uniquement via mon jardin.
J’ai déjà fait un e-mail à l’agence afin d’avoir un retour écrit sur l’a situation.
Savez vous si l agence était en obligation de demander mon accord pour faire visiter sur mon terrain ?
Bonne semaine
Effectivement sur le contrat le jardin est indiqué comme prive et la bâtisse comme commune. L accès peut se faire uniquement via mon jardin.
J’ai déjà fait un e-mail à l’agence afin d’avoir un retour écrit sur l’a situation.
Savez vous si l agence était en obligation de demander mon accord pour faire visiter sur mon terrain ?
Bonne semaine