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Bonjour*

Nous avons une maison dont le jardin est clôturé, le fond du jardin donne sur une copropriété et c'est Bouygues le constructeur de cette copropriété qui a mit des claustras pour fermer entre tous les propriétaires des maisons et la copropriété jouxtant

au jour d'aujourd'hui cette fermeture en claustras s'écroule sur les bambous qu'ils ont plantés et le syndic ne veut pas réparer, les poteaux qui tiennent les claustras sont pourris, ils avaient été enfoncés dans la terre, sans béton,
notre voisin qui lui donne sur le parking de cette même copropriété a eu ses claustras réparées le syndic avait peur que sa clôture abime les voitures, pour nous elles donnent derrière des bambous donc ça ne gène pas le syndic mais ça gène notre sécurité c'est grand ouvert sur la route

quels sont nos droits nos démarches, nous ne savons plus quoi faire ils ne veulent pas bouger, ils nous disent que si les claustras (sur a peu près de 20 Mètres pour notre part) continues de s'écrouler,

le syndic fera démonter cette fermeture et cette dernière ne sera pas remplacée, notre terrain sera grand ouvert sur la route de cette résidence, plus de protection ou tout le monde pourra rentrer chez nous

Merci pour votre aide et pour votre réponse

Cathy
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Merci
" ils ne veulent pas bouger, " : c'est leur droit....

Si donc votre question est "Ont-ils obligation de remettre des claustras en place", la réponse est "non".

L'article 647 du code Civil donne certes droit à tout propriétaire de clore son bien, mais il ne l'y oblige pas ; les copropriétaires sont chez eux, ils font ce qui leur convient et, si l'absence de clôture à cet endroit ne les dérange pas, ils peuvent laisser l'endroit ouvert.

Si donc vous avez, vous, des scrupules ou des inquiétudes à laisser votre jardin "ouvert sur la route", c'est à vous de poser ou faire poser une clôture de votre choix (après les formalités d'usage envers la mairie).

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