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Partie des charges à restituer au locataire

marcdoret Messages postés 55 Date d'inscription samedi 24 février 2018 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2022 - 25 avril 2019 à 18:24
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 25 avril 2019 à 20:30
Bonjour,

J'ai reçu le relevé annuel des charges de copropriété du 1/9/2017 au 231/8/2018.
Comme c'est la première fois que je le fait, pouvez vous me confirmer que je dois restituer au locataire la différence entre le total des charges locatives qui figurent sur ce relevé et la somme versée en tant que provision pour charge chaque mois x12 mois.
Où le calcul est-il plus complexe.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 3 419
25 avril 2019 à 20:30
Les charges locatives indiquées sur le décompte n'est qu'une indication fournie par le syndic. A vous de vous assurer que c'est bien la réalité. S'il y a erreur le syndic ne pourra être tenu responsable.

Cette somme indiquée sur le décompte est la somme que vous devrait votre locataire s'il ne payait pas de provisions.
Si le montant est plus fort que les provisions, il vous doit la différence
Si le montant est plus faible que les provisions, vous lui devez la différence
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