Les discussions
Loi alur / cadre d'un achat
Bonjour, Je cherche à acquérir un appartement par l'intermédiaire d'un agent immobilier. J'ai signé un compromis chez le notaire. Il se trouve que...
Copropriétaire et membre du conseil syndical
Bonjour, En temps que Membre, peut on quitter, en cours d'année, le conseil syndical ? Sachant que l'Assemblée Générale ne tiendra que en JUIN 2018. ...
Rez-de-chaussé
Bonjour, Concernant la jouissance, j'attend toujours la réponse, j'ai rien reçu jusqu'au jour Merci beaucoup.
Paiement syndic de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et chaque année le syndic de copropriété réunit l'ensemble des copropriétaires en assemblée générale...
Pas mon lot dans le rgt de copropriété et ses modifications
RésoluBonjour, nouveau propriétaire, dans le règlement de copropriété de 1975 , et ses 2 modifications (1977 et 1981) que j'ai en ma possession (disponible...
Copropriété horizontale sans parties communes
bonjour il s'agit d'une copropriété horizontale datant de 30 ans qui comprend 3 lots: un divisé en 80 villas, un bati de logements sociaux et un troi...
Pas d'electricité dans parties communes
Bonjour, Depuis la prise de l'appartement au 1er février, toujours pas d'électricité dans les parties communes et la main courante n'est toujours pa...
Location d'une surface commerciale dans galerie marchande auchan
Bonjour, Nous sommes en indivision d'un local commercial en location dans la galerie marchande d'Auchan, avant nous recevions régulièrement notre loye...
Peut on créer un groupe de propriétaires hors conseil syndical
Bonjour, est il possible de constituer un groupement de propriétaires pour solutionner un dommage ou faire accélérer les droits auprès du syndic ? ...
Assurance immeuble / compteur d'eau
Bonjour, Je vous présente mon problème: - achat d'un bien en copropriété de 3 logements. Dont un couple vivant à l'étranger 90% du temps. - pa...
Mise aux normes électrique en copropriété
RésoluBonjour, Je suis conseil-syndical-de et l'un de 2 copropriétaires résidents dans une petite copropriété de 6 lots et qui a plus de 30 ans. Il y a a...
Vente d'un bien en espagne
Bonjour* Je possède depuis 1995 une semaine de vacance en Time shear à Ténériffe . J'ai reçu il y a un mois une proposition d'achat de cette semain...
Membres du conseil syndical contre le rfcs
Bonjour, Le conseil syndical a décidé que seul le président communiquerait avec le syndic pour éviter un flot de messages. Des membres du conseil sy...
Poutre maitresse qui est responsable
Bonjour, A la demande d'un copropriétaire le syndic a pour évaluer l'état d'une poutre maitresse entre le rdc et 1er étage commissionné un expert. J...
Syndic non respect des clauses de contrat de gestion
Bonjour, Le syndic de notre copropriété n'effectue pas la visite annuelle de l'état de notre copropriété et ne répond pas aux demandes d'entretien e...
Droits du copropriétaire
Bonjour, Un copropriétaire d'appartement peut-il permettre à une relation personnelle (sans rapport avec la colocation) d'accéder au logement et d...
Travaux prévus mais non réalisés
Bonjour travaux de réfection de garages votes en assemblée générale avec trois appels de fonds programmés en trois fois à trois mois de intervalle À ...
Une copropriété peut-elle faire un don à la spa?
Bonjour, J'ai fait appel à la SPA pour qu'elle puisse venir nous aider à recueillir les chatons et stériliser les minous présents sur la copropri...
Est ce qu'une asl est obligatoire ?
Bonjour à Tous, voilà en quelques mots m'a demande de conseils sur la possibilité d'acquérir un espace vert. intro: Nous avons créé un lotisseme...
Probléme bip de portail et garage .
Bonjour, un nouveau système émetteur / récepteur à été installé dans les garages parallèlement à celui d'origine qui marche très mal . Ces émetteurs...
Etre representant legal
RésoluBonjour, mon fils peut il me désigner comme son représentant légal pour le représenter et remplacer aux assemblées générales et être élu a sa pla...
Vote assemblée
Bonjour, nous avons obtenu la pose de notre clim a l'assemblée sans cahier des charges , et maintenant on nous sort la création d'un cahier des charge...
Revocation d'un membre de conseil syndical
FerméBonjour, Mme Mr Nous sommes désespérés, car mon epoux, est membre d'un CS de copropriété. Hors, le president l'a de lui même démissionné, sans vote ...
Rebonjour andre 78
FerméRebonjour André 78 Un petit complement a votre réponse. Il semblerait qu'il y a eu un petit différent entre mon époux et un autre conseiller syndical...
Determination du montant des charges annuelles pour travaux futu
Bonjour, Je souhaite savoir comment peut on determiner le montant des charges pour travaux futurs dont parle la loi alur et comment les repartir ent...
Sci et formalités
bonjour, mon mari et moi avons des biens immobiliers et nous voudrions créer une sci avec nos enfants pour leur transmettre notre patrimoine mais je s...
Appel de fonds
RésoluBonjour, Le syndic de l'appartement de ma mère a changé depuis le début de l'année, elle reçoit lafa ture d'appel de fonds du nouveau Syndic pour le ...
Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture.
Bonjour, Je suis en copropriété et il existe déjà une clôture entre mon bien et celui de la voisine. C'est une clôture qui figure sur AG. Néanmoin...
Révocation de syndic - besoins de conseils
Bonjour, Je viens ici car j'ai besoin de conseil pour faire un courrier de révocation de notre syndic de copropriété. Nous rencontrons des difficu...
Travaux interrompus par un entrepreneur pendant 1 an
Bonjour, J'ai un cabanon, garage à bateau habitable et cadastré en bord de mer à Marseille, dans une copropriété de dix cabanons. L'entreprene...
Local poubelle dans copropriete avec restaurant
Bonjour, J ai une maison au fond d une cour derrière un petit immeuble en copropriété (4 appart + ma maison) . Pour rentrer chez moi je dois passe...
Charges impayées - refus de communication comptes ancien syndic
Monsieur, Lors de la vente de mon bien, le syndique me réclame 22 600 € pour "charges impayées causes refus de communication des comptes par ancien...
Renseignements
Bonjour, lorsque l'on change de syndic,est ce que le nouveau reprend automatiquement le passif de l'ancien et si oui,peut on avoir un recours sur ...
Rez-de-chaussé
FerméBonjour, autre chose s'il vous plait, la cour devant mon appartement de rez-de-chaussé, et une partie commune dans la copropriété, et je l'utilise s...
Ag décide de passer des frais de fuite d'eau sur 2 copropriétair
Bonjour, Dans la copropriété de 10 lots ou j'ai un cabanon (petit studio en bord de mer) les copropriétaires demandent au syndic de passer une fact...
Est-ce une faute du syndic
Bonjour, je suis copropriétaire dans une résidence de 10 bâtiments ayant chacun leur syndicat de copropriétaire secondaire. - Lors des Assemblées G...
Droit d'un président de copropriété
Bonjour, La présidente de notre copropriété mets sans arrêt des mots dans l'ascenseur interdisants pleins de choses, exemple, piscine interdite aux ...
Démission massive du cs
Bonjour, Je suis conseiller syndical d'une Copropriété. il s'agit d'une ex-résidence de Tourisme... Le Conseil Syndical comprend 12 siège dont 2...
Travaux colossaux
Nous sommes 5 copropriétaires dont 2 d entre eux ont un peu plus de 50% des tantièmes. durant la dernière AG, ils ont voté des travaux s'élevant à 16...
Regle de mitoyennete
Bonjour, Un copropriétaire peut il installer un compresseur de climatisation sur le mur de la copropriété mais en surplomb d'un terrain privé sans l...
Servitude non déclarée qui est responsable
Bonjour à tous Je vous sollicite car je sais plus vers qui me tourner. En effet nous avons acheté un bien immobilier avec mon conjoint dans le ...
Rôle du comité.
Quel est le rôle et le pouvoir d'un comité sur un conseil d'administration d'une copropriétée au Québec?
Le syndic a vidé le compte après la fin de son mandat
Bonjour, Je cherche des informations sur la responsabilité du syndic dans la situation suivante : - préalablement à l'AG, des devis ont été émis au...
Place visiteurs mises en location
Bonjour, Étants locataires dans une copropriété depuis quelques mois avec ma compagne, nous avions l'habitude de nous garer (moi) sur la place att...
Mon amie me réchèterai la moitié de mon appartement
Bonjour, Mon amie et moi avons chacun notre logement, le mien dans la Drôme, un appartement de 70 m² et elle en région parisienne un T1. Nous avons ...
Liaison électrique entre le compteur et le disjoncteur
Bonjour, Propriétaire d'un appartement équipé d'un vieux compteur et disjoncteur triphasé, j'ai effectué une demande de remplacement de compteur et...
Acces pelouse en copropriete
Notre copropriété comporte des espaces verts importants bien entretenus et donc assez coûteux. Des enfants sont attirés pour y jouer et les chiens te...
Comment faire pour démissionner de syndic et le tourner vers tri
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 5 lots depuis 2011 Je voudrai démissionner mais personne ne veut prendre la suite et je n'ai ...
Litige avec une agence immobilière.
RésoluBonjour, Copropriétaire au 4ème étage, j'ai subi une inondation provenant des toilettes du 5ème étage. La déclaration du sinistre date du 2...
Syndic bénévole - départ anticipé de propriétaires lors d'un ag
Bonjour, Je sollicite aujourd'hui vos conseils concernant le départ de certains propriétaires lors d'une AG Extraordinaire. Le contexte : Pet...
La législation juridique et financière évolue en permanence...