Les discussions
Election d'un vice-président en copropriété dans un cs
RésoluBonjour, En copropriété, le conseil syndical procède à l’élection de son président. Est il possible d'élire un vice-président ? Merci.
Transformer un chambre en cuisine
Bonjour , Peut-on légalement transformer une cambre en cuisine dans un appartement en copropriété ?
Parties communes generales et parties spéciales dans copropriété
Bonjour, Notre copropriété comprend 3 lots. Lots 1 et dans le Bât A et un lot dans le Bât B le notre. Notre Bât B est complètement indépendant d...
Payer travaux vieux de 13 ans ?
Bonjour, Propriétaire d'un appartement depuis 2014, le syndic vient d'envoyer une demande de fonds pour payer des travaux impayés datant de 2004, s...
Connaitre les noms et coordonnées des copriétaires d'un immeuble
Bonjour, je fais du repérage de logements vides pour une association. Je me rends au cadastre pour avoir les propriétaires des biens . Cela ne pose...
Différence dans les tantièmesde l'acte notarié et ceux appliqués
Bonjour, Les tantièmes de l'acte notarié sont différents de ceux appliqués par le syndic. Lors de la signature chez le notaire, j'avais signalé q...
Facturation
Bonjour à tous, je fais parti du conseil syndicat et en regardant les comptes, je me suis appercu d'une facture de conciliation!!! Je m'explique...
Espace vert dans résidence
Bonjour, Je loue une maison dans une résidence je paie des charges tous les mois pour les espaces verts qui ne sont fait que 6 mois sur toute l'an...
Pouvoirs assemblée
Bonjour, copropriétaire d'un appartement dans un immeuble de 66 copropriétaires représentant au total 100700 tantièmes, je suis surprise par les p...
Comment connaître le détail de ses "propres" charges.
RésoluBonjour, Depuis le décès de notre père, mes deux frères et moi même, assurons la gestion des affaires de notre mère, trop âgée pour le faire elle-...
Copie badge
est il possible de faire une " copie " d'un badge pour wigik ( co propriété ) merci pour votre réponse
Appel à l'article 25-1 en matière de "majorités"
Comment l'assemblé générale doit-elle faire appel au second vote,ou encore à une autre AG extraordinaire? en effet:je ne trouve rien écrit sur ce su...
Critère d'utilité & répartition des charges
RésoluBonjour, C'est quoi le critère d'utilité, dans le domaine de répartition des charges en de copropriété? Je me suis vu opposer par le directeur fina...
Rétrocession voirie
Bonjour, Je suis propriétaire dans un lotissement de 5 villas ; actuellement, nous avons tous terminé notre construction. Le lotisseur est toujour...
Ascenseur
Bonjour, Dans notre immeuble certains copropriétaires veulent installer un ascenseur. Celui-ci a été présenté en vote fois lors de notre dernière ...
Suppléant au conseil syndical
Bonjour, Le suppléant peut il etre comptabilisé dans les votants pour une décision à prendre au saint du conseil syndical.
Remplacement des brise-vue
Bonjour, je suis propriétaire résidant dans un immeuble collectif à Paris. L'immeuble est en ravalement. Je dispose d'un balcon terrasse séparé de cel...
Vente d'espaces verts d'une copropriété à un des colotis
Bonjour, Un lotissement soumis à permis de lotir prévoit en principe une certaine superficie d'espaces verts en fonction du nombre de lots construct...
Syndic de copropriété val d'oise
Bonjour, j'habite une résidence de 5 étages. Depuis qu'on a remis le chauffage, j'ai deux radiateurs en fonte qui font un bruit fort TOC TOC à parti...
Droit du président du conseil syndical
Bonjour, Le système de minuterie a été supprimé au profit d'un détecteur de mouvements qui a pour effet d'être continuellement allumé. Une partie des...
Enregistrement cahier des charges asl de lotissement
Bonjour, Nous sommes une asl de lotissement de 44 colotis. Les statuts précédents ont été modifiés et dûment enregistrés au J.O. Nous avons rédigé ...
Role du président du conseil syndical
Bonjour, Le président du CS a-t-il le droit d'imposer sa femme pour le remplacer lors des réunions du CS ? Dans la négative, quel moyen avons-nous ...
Charges ascenseurs et parking
Mon appartement ne possede en sous sol ni parking ni cave, je suis au rez de jardin(RDC) a cote de la porte principale d'entrée. Je jamais vu le park...
Répartition en charges communes de dépenses de procédures
Je suis copropriétaire d’un appartement dans une résidence à Nantes. A la requête du syndicat de la copropriété et de 14 parties privatives une procéd...
Vente d'appartement en espagne
En 1990, j'ai acheté un appartement en copropriété, près de Tarragona en Espagne. Je voudrais le revendre. Quelles sont les formalités nécessaires, l...
Problèmes avec syndic et conseil syndical - a.g. et fonctionn.
Bonjour, je suis copropriétaire en indivis avec mon époux, d'un appartement dans une copropriété relativement importante. Je suis également membre ...
Mandataire d'une ag
Bonjour, Lors de l'AG,un copropriétaire peut-il recevoir trois pouvoirs ou davantage ? La somme des Tantièmes qu'il représente est-elle limitée à u...
Travaux dans cage d'escalier
Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un T5 au RDV dans une copropriété. Les autres propriétaires veulent refaire la peinture de la cage d'e...
Obligation entretien fossé "privé"
Bonjour, Nous vivons dans un lotissement. Lors de la construction, un fossé a été imposé par le lotisseur à tous les lots situés sur le haut du lotis...
Modification de l'état descriptif de division du rc
Bonjour, Dans notre copropriété, une cave (lot A) a été (avec l'accord de la copropriété) transformée en chambre pour agrandir un studio (lot B). C...
Sortir de l'indivision
Résolubonjour, je suis propriétaire en indivision depuis 25a ou je paie les fonciers seul j'aurai aimé savoir si la loi trentenaire rappliquerai à l'échéan...
Droit indivision
Bonjour, quel sont mais droit alors par le paiement des fonciers sur l'indivision
Relations difficiles avec le syndic
Bonjour, j'ai subi un dégat des aux qui a endommagé les parties communes en 2014 et j'ai procédé à la réparation avec une société de plomberie en 20...
Syndic et gérant : estce compatible ?
Bonjour. 1 - Notre résidence a été construite à l'initiative d'une SCI constituée à cet effet en 1972. La SCI existe toujours et est administrée par...
Validité vote en ag suite info erronées
Bonjour, Je vous explique notre cas : suite à l'obligation d'individualisation des frais de chauffage nous avons donc mis à l'ordre du jour de notre...
Financement boîtes à lettres
Résoludans un immeuble ancien installation de boîtes aux lettres. Doit-on payer aux millièmes ou au nombre de boîtes/personne. Certains en ont 3 .(chambres ...
Eclairage public dans jardin a jouissance exclusive
Bonjour, Nous avons acheté en VEFA un appartement avec jardin à jouissance exclusive en copropriété. Nous venons d emménager et il y a encore des tra...
Rétrocession voiries dans le domaine public
Bonjour Nous avons acheté une maison sur un terrain qui comprend 7 villas. Ce terrain est traversée par une voie qui relie deux routes principales. ...
Appel de fonds
un syndic peut-il réclamer des appels de fonds alors que les travaux prévus ont été refusés par la mairie merci de votre réponse
Recours sur demande scission sur première ag?
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison sur une copropriété horizontale (totalité du terrain en indivision) avec 2 autres copropriétaires (4 maiso...
Problème avec le gestionnaire du syndic
Bonjour, Nous avons des problèmes avec le gestionnaire du syndic et nous en sommes à notre troisième courrier recommandé. En réponse à l'un de nos co...
Le vote en a.g
Bonjour, Je suis dans une copropriété ,avec sept montées.Lors de réunion de l'A.G Le syndic nous fait voter certains travaux par montée,de ce faît ...
Obligation de syndic
Bonjour, A partir de quelle date, il y a obligation d'un syndic de copropriété, bénévole ou professionnel dans une copropriété de 4 appartements. ...
Volets abime
bonjour. jai des volets qui on besoin d etre change .je suis coproprietaire.je n ais pas les moyens de les changer pour l instant car nous avons de g...
Passage ouvriers dans mon jardin jouissance privative
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement en copropriété, et d'un jardin 100m2 à usage exclusif.(jardin assimilé dont l'usage est reservé à tit...
Modèle de lettre de demande de changement de syndic professionne
Bonjour, Pourriez vous svp m'envoyer un modèle de lettre de non renouvellement du syndic actuel, avec envois de 3 nouveaux devis pour la mise en conc...
Syndicat
Bonjour, J'ai acheté un terrain pour faire construire ma maison dans une copropriété de 2 bâtiments donc 6 appartements en tout. Et quand le sol pa...
Suppression local poubelles : unanimité ou majorité ?
Bonjour Nous résidons dans une copropriété composée de 9 bâtiments d’une quinzaine d’appartements chacun. Il y quelques années (10 ans environ) il a ...
Problème d'eau garage+syndic
Bonjour, nous sommes propriétaires d'un logement depuis Octobre 2016. Le jour de la signature de l'acte de vente, nous sommes allés à l'appartement, e...
Antenne télé collective
Bonjour, Par mégarde j'ai coupé mon fil d'antenne collectif installé dans mon appartement. Qui dois je contacter pour réparer mon fil d'antenne coll...
La législation juridique et financière évolue en permanence...