Achat appartement sans infos sur les charges

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- - Dernière réponse : rambouillet41
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26 mai 2019
- 30 avril 2019 à 13:54
Bonjour,

Je pose une question un peu complexe, j’espère que vous pourrez me répondre. Alors on souhaite acheter un appartement (on a fait une offre acceptée par le vendeur et on va bientôt fixer une date pour la promesse de vente) mais la situation de la copropriété n’est pas claire. Dans le sens qu’on a pas les 3 dernières PV d’AG, car la copropriété était sous administration judiciaire en 2016-2017. Il y a le PV d’AG de 2018 où il a été désigné le nouveau gestionnaire mais ils ont pas approuvé les comptes et aucun appel de fonds a été lancé depuis cette date car en plus le nouveau syndic n’a pas bien fait son boulot et il vient juste de reprendre en main les comptes et convoquer l’assemblée générale dans les prochains mois. Du coup je pense que toutes les charges relatives à cette période vont être demandées prochainement. Le vendeur nous dit qu’il payera tout ce qu’il doit paier. Mais est-ce qu’on peut faire quelque chose en plus pour être protégé ? Le notaire peut déduire le montant des charges approximatif et le garder sur un compte prévu à cet effet ?

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Bonjour,

 Le vendeur nous dit qu’il payera tout ce qu’il doit paier. Mais est-ce qu’on peut faire quelque chose en plus pour être protégé ? Le notaire peut déduire le montant des charges approximatif et le garder sur un compte prévu à cet effet ? 


Attention, le syndicat (via le syndic) fera payer tous les arriérés à celui qui est copro à leurs dates d'exigibilités, donc vous risquez de devoir payer si l'AG qui approuvera les comptes se situe après la date de mutation chez le notaire.

Comment se prémunir : mettre dans l'acte notarié que le vendeur assumera et remboursera à l'acquéreur les sommes réclamées par le syndic et concernant les dépenses antérieures à la date de mutation. Mais beaucoup mieux et comme vous le suggérez mais difficile à estimer : faire baisser d'autant le prix de cette dépenses qui va arriver ou recevoir un chèque le jour de la signature, quitte à perdre de l'argent si l'estimation est mal faite, mais au moins vous récupérerez une grande partie...

Mais au delà de cela, je m’interrogerai pour savoir pourquoi ces retards d'approbation, pourquoi l'administrateur judiciaire... cette copro ne souffre-t-elle pas d'un "handicap" comme des copros ayant du mal à payer....

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Helloworld79
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Merci pour votre réponse ! La copropriété a été mise sous administration judiciaire suite à une demande d’un copropriétaires car le précédent gestionnaire avait pas rempli sa mission (pas de convocation de l’assemblée générale). La dernière assemblée où les comptes ont été approuvés date de 2014! On se méfie un peu car en plus dans la même copropriété de 9 lots il y a en a plusieurs en vente en même temps!
rambouillet41
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cela ne sent pas bon......
Helloworld79
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Non c’est pour cette raison que je voudrais savoir comme on peut se protéger au maximum ;)
rambouillet41
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26 mai 2019
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pour vous protéger ? rechercher un autre appartement. Inutile de se préparer des nuits blanches....
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