Les discussions
Elagage
Bonsoir. J'ai dû procéder à un élagage complet de 2 haies de leylandis que je possède ainsi qu' à un étêtage pour les arbres à moins de 2 m des clôtur...
Distance labour clôture mitoyenne
Bonsoir. N'y a t il pas une distance à respecter entre une clôture mitoyenne et le labourage de champs car mon voisin agriculteur, laboure relativemen...
Arbres du voisin
Bonjour, J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l...
Spa
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur ...
Terrain en vente voisin
RésoluBonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Détournement volontaire d'un cours d'eau
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terr...
Construction d'immeuble en limite de propriété
Résolu/FerméBonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Droit e passage
Bonjour, J'habite actuellement une maison qui a toujours été desservie par un chemin d'accés appartenant à un privé , et ce depuis une quinzaine d'an...
Aménagement place de stationnement pour handicapé
RésoluBonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Évacuation eaux usées
Bonjour, Des travaux d'assainissement sont en cours dans ma rue. Le but étant de séparer l'évacuation des eaux usées de celle des eaux pluviales. P...
Servitude de passage
Bonjour, j'ai acheté un terrain en deux fois sur lequel j'ai une servitude de passage de 3m définie par un géomètre et enregistrée sur un acte notarié...
Enduit des murs
Résolubonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Compteurs chez le voisin
Bonjour, Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance. Je suis locataire d'une petite maison hlm. Mes compteurs électrique et gaz se trouvent c...
Stockage de bois de chauffage à titre professionnel
Bonjour à toutes et à tous, Nouveau sur ce forum, j'ai une question de voisinage. je réside dans une banlieue proche d'Avignon où nous avons fai...
Chene trop près de la fondation.
Bonjour, Je desire vous soumettre mon problème, voilà: Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence ...
Nuisances sonores
bonjour a tous! j espère que quelqu un pourra m aider car je ne sais pas comment faire! je suis propriétaire d un appartement en copropriété depuis ...
Probleme de chat
Bonjour, Le chat de mon voisin vient faire ses besoins dans mon terrain, odeurs infecte, grosses bouses de partout. Je n'arrive même plus a manger...
Je ne veux pas de servitude
une servitude peut elle se naitre lorsque le voisin construit en debord chez vous alors que cela est interdit
Hauteur d'arbres
RésoluJe suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Mairie installe une déchetterie près de chez moi !!
RésoluBonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
Reglementation de logement
bonjour, voila je suis locataire dans une maison qui comporte 2 logements ( rdc et 1er etage) et un couloir. chacun a sa propre porte d entrée dans so...
Mur privatif et mitoyen de mon voisin
ma maison est collee a la maison de mon voisin ( maison individuelle de 4 appartements) La maison de mon voisin est beaucoup plus haute que la mi...
Concubine qui fait des siennes.../belgique
Bonjour, j'habite depuis 2 ans un appartement. mon voisin du bas habite maintenant depuis 1 an. jusqu'à il y a 6 mois il vivait seul. maintenant il ...
Chemin communal
RésoluBonjour, nous avons acheté une maison dans un hameau il y a un an. Ce hameau a plusieurs chemins communaux dont un assez etroit dont la mairie nous l ...
Du bruit du matin au soir
Bonjour, Nous habitons depuis 12 ans à coté d'un homme qui répare des véhicules et qui a fait pendant longtemps du bruit du matin au soir tard, lors...
Inondation
Mon voisin a acheté la maison juste derrière de chez moi a des anglais qui ont transformé la pente naturelle du terrain pour implanter une piscine i...
Terrain en vente
RésoluBonjour, mon voisin depuis 34 ans veut vendre un bout de son terrain pour construire. cet emplacement longe notre clôture séparative. Quelqu'u...
Tapage nocturne
Bonjour , j'habite en centre ville au dessus d'un commerce qui était tranquille depuis 10 ans. Depuis 1 an , un Pub s'est installé avec des horaire...
Travaux toiture mitoyenne
Bonjour, je vous explique: je possède mon entreprise de couverture depuis peut de temps, et je doit refaire la toiture d'une maison mitoyenne, c'es...
Probleme avec la voisine
Bonjour a tous voila je vous explique mon probleme nous avons la voisine qui nous provoque elle balance ses mauvaise ordures dans mon jardin et fait...
Haie plantée sur la ligne de propriété
Bonjour, Mon voisin m' a récemment demandé (d'une façon peu agréable) de tailler de son côté la haie qui sépare nos 2 terrains ... Problème cette h...
Sevitude
RésoluBonjour, Nos voisins( nouveau propriétaire) ont une servitude pour aller chercher de l'eau dans un trou d'eau . Ce droit date de 1921 et il n'a...
Bornage
Bonjour j'ai un voisin qui souhaite faire borner la limite de nos terrains, prétextant que la limite n'est pas respectée, alors qu'en fait il vend ...
Plantation d'arbres
Bonjour, pouvez vous me dire à combien de distance de mon mur de clôture le voisin peut il planter des leylandis ainsi que la hauteur. le vois...
Droit de passage sur un terrain
RésoluBonjour, Un droit de passage est-il compris dans la surface totale d'un terrain ou fait-il l'objet d'un calcul à part, à rajouter en cas de vent...
Recours
Bonjour Nous avons un recours de déposé au Tribunal Administratif de Melun, sur un permis de construire accordé par la Mairie d'Iverny, qui se situe ...
Problème voisinage...
RésoluBonjour, cela fait 1 ans presque 2 ans que sa dure que nous somme emmerdé toujours par la même personne, mais la on a vu dans sa boite a lettre vu que...
Problème poulaillers voisinages
Bonjour, Je vous expose mon problème depuis l'an dernier et depuis ce début d'année il a un poulailler (ou plutôt élevage de poules et canards) avec...
Chien maltraité
Bonjour, Voilà j'ai un problème avec mes voisins 2 hommes d'une quarantaine d'année, qui vivent en-dessous de chez moi. Ce sont deux frères avec u...
Droit de passage
La maison a coté de chez moi a récemment été vendue, et mon nouveau voisin propose d'enclaver son rdc et de le louer, en utilisant un droit de passage...
Construction par notre voisin sur notre mur de cloture
Bonjour, Nous avons construit en 2006 une maison et entouré à nos frais tous les murs mitoyens à la hauteur réglementaire surmontés d'un claustra. A...
Dégradations d'espace vert
RésoluBonjour, Depuis peu, je suis fortement agacé par les jeunes de mon quartier qui se font un malin plaisir de rouler avec leur VTT sur mon carré de ...
Construction hors bornage
Bonjour, Nous avons acheté une maison ancienne il y a 6 ans. Le voisin a demandé un bornage. Il s'avère que notre terrasse déborde d'1 mètre (à pein...
Mur en limite de propriété
Bonjour, mon mur a été construit sur mon terrain en limite de propriété ; mon voisin veut faire construire sur son terrain un local de jardin adossé à...
Problème insonorisation avec restaurant
Bonjour, Je suis locataire, sous mon logement, se trouve une salle de restaurant dans laquelle la restauratrice organise des soirées avec accord de l...
Construire un mur privatif
Bonjour, Je vis dans une cité de petite ville (moins de 5000 hab). Je désirerais bâtir un mur non mitoyen, c'est à dire qu'il m'appartienne. D'abord ...
Taille de haies
Bonjour Notre voisin était venu demander de l'argent pour participer à la taille de la haie qui nous sépare (somme que nous n'avons pas versée). Cett...
Largeur droit de passage
notre coure sert de serviture , celle ci etant devenue non carrossable ,nous avons fait des travaux de goudronnage et profite de nous faire une terras...
Le cadastre c'est faux !
Bonsoir, j'ai bénéficié d'une donation de mon père mais sur le cadastre apparait un sentier qui traverse de haut en bas sous un autre numéro163 no...
Travaux d'étancheite du mur immeuble voisin dans mon sous-sol
Bonjour, ma question est relativement longue à formuler. Ma maison, en limite de mon jardin est partiellement adossée a un immeuble en copropriété...
La législation juridique et financière évolue en permanence...