Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit...
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit...
bonjour; j ai demenage il y 6mois dans une maison avec terrain entouree d une cloture grillagee et a cote de chez moi il y a un terrain plein de ronce...
Bonjour, le mur arrière de notre maison est mitoyen sur une quinzaine de mètre Derrière ce mur est adossée une autre maison. La propriété derrière c...
bonjour j'aimerais savoir, si un fruitier se trouve sur un bord de route, a-t-on le droit de ramasser les fruits tombés sur le bord du fossé coté ro...
Bonjour tout le monde... la maison voisine de la mienne, vient d'être vendue, cette maison est séparée de la mienne par son jardin (donc, le fon...
j'ai un mur de clôture non mitoyen, mon voisin fait courir du lierre tout le long de son côté, a t-il le droit? car cela abime le mur
j'ai un mur de soutiens (muret) dans ma cour. Il y a environ une différence de 15 pieds de dénivelation entre mon voisin du haut et moi. Il est à ref...
J'ai un grand terrain sans maison dessus et arpenté, que je tonds. En même temps je fais le gazon qui appartient au voisin (une petite parcelle collée...
Bonjour nous avons poser des plaques sur notre terrain et notre voisine adossé son tas de bois derrière mes plaques je voudrais savoir si elle à le dr...
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un grand terrain. Afin de relier cette maison à l'assainissement collectif nous devons traverser toute l...
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire
Bonjour, Je viens vous demander conseils parce que je ne sais plus quoi faire avec l'un de mes voisins. Depuis des mois maintenant, je suis rév...
Bonjour, il est dit selon Article 672 : Votre voisin a alors le choix entre l'arrachage ou l'élagage. En revanche, vous ne pouvez pas le contra...
Bonjour, En fait j'ai plusieurs problèmes qui découlent tous du fait que mes proprios ne s'occupent absolument pas de leur immeuble... Nous sommes 7...
entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un...
bonsoir, je viens d'acheter une maison via une agence immobilière. Le souci c'est que l'agence ne m'a pas prévenu de la servitude de passage que possè...
un mur de soutènement dont je suis propriètaire, délimite également ma parcelle. Mon voisin a construit une importante rocaille avec rochers, plantes,...
Bonjour, Nous avons construit il y a 2 ans et nous sommes 4 voisins à avoir construit cote à cote. Nous avons fait des clôtures en parrains. Sur le...
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison mitoyenne. Au millieu c'est à moi le rez de chaussée est aux voisins le premier étage, alors qui est respon...
Bonjour à tous, La semaine dernière, j'ai déménagé pour aller habiter dans une co-pro avec mon frère (je suis locataire). En 1 semaine, mes voi...
Suite a la modification d'une grange avec agrandissement chez mon voisin .Ma maison est situee en contrebas d'environ 2 metres je constate des remon...
Bonjour ma question n'est pas simple. Je suis propriétaire d'une parcelle constructible et une parcelle agricole. Les deux sont enclavés sauf que po...
Bonjour, j ai un permis de construire en limite de propriété pour un garage cote voisin aucune ouverture. Mon voisin exige 50 cm. Est ce que je suis o...
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois ! Je cherche des textes ...
Bonsoir. J'ai dû procéder à un élagage complet de 2 haies de leylandis que je possède ainsi qu' à un étêtage pour les arbres à moins de 2 m des clôtur...
Bonsoir. N'y a t il pas une distance à respecter entre une clôture mitoyenne et le labourage de champs car mon voisin agriculteur, laboure relativemen...
Bonjour, J'aurais voulu savoir , à l'appui d'un texte, s'il y a une hauteur pour un arbre à respecter afin de ne pas nuire à un voisin au niveau de l...
bonjour, je suis en mitoyenneté avec un camping, recement le gerant vient d installer un challet de plus de 40m2 avec un spa et jacuzi a l interieur ...
Bonjour, concernant ma question du 1er octobre "terrain en vente de mon voisin suis je prioritaire" peut on me dire s'il existe des "entrerpris...
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain sur lequel coule une source détournée en amont par mes voisins,l'écoulement de cette source dégrade le terr...
Bonjour Je ne sais pas si je suis sur le bon sujet. Voilà, nous habitons en centre bourg et comme cela arrive. La maison à côté de chez nous va êt...
Bonjour, J'habite actuellement une maison qui a toujours été desservie par un chemin d'accés appartenant à un privé , et ce depuis une quinzaine d'an...
Bonjour à mes lecteurs, J'aimerais savoir si l'on peut-on aménager une place de stationnement pour personne à mobilité réduite devant le pavillon d...
Bonjour, Des travaux d'assainissement sont en cours dans ma rue. Le but étant de séparer l'évacuation des eaux usées de celle des eaux pluviales. P...
Bonjour, j'ai acheté un terrain en deux fois sur lequel j'ai une servitude de passage de 3m définie par un géomètre et enregistrée sur un acte notarié...
bonjour, Mon voisin a rehaussé sa maison il y a plus de 2 ans et il n'a toujours pas fait l'enduit sur les murs les parpaing sont apparent. Y a t'...
Bonjour, Si quelqu'un peut m'éclairer, merci d'avance. Je suis locataire d'une petite maison hlm. Mes compteurs électrique et gaz se trouvent c...
Bonjour à toutes et à tous, Nouveau sur ce forum, j'ai une question de voisinage. je réside dans une banlieue proche d'Avignon où nous avons fai...
Bonjour, Je desire vous soumettre mon problème, voilà: Le chene de mon voisin est à 50 cm du mur de ma maison, il grandit et le tronc commence ...
bonjour a tous! j espère que quelqu un pourra m aider car je ne sais pas comment faire! je suis propriétaire d un appartement en copropriété depuis ...
Bonjour, Le chat de mon voisin vient faire ses besoins dans mon terrain, odeurs infecte, grosses bouses de partout. Je n'arrive même plus a manger...
une servitude peut elle se naitre lorsque le voisin construit en debord chez vous alors que cela est interdit
Je suis propriétaire d'une maison dans un lotissement, je suis gêné par 2 grands arbres ( plus de 15 m) plantés dans le terrain voisin à 5 mètres de ...
Bonjour, la mairie de ma localité se donne le droit d'installer une déchetterie (déchet vert ),un dépôt (toir), occasionnant des nuisances visuelles,o...
bonjour, voila je suis locataire dans une maison qui comporte 2 logements ( rdc et 1er etage) et un couloir. chacun a sa propre porte d entrée dans so...
ma maison est collee a la maison de mon voisin ( maison individuelle de 4 appartements) La maison de mon voisin est beaucoup plus haute que la mi...
Bonjour, j'habite depuis 2 ans un appartement. mon voisin du bas habite maintenant depuis 1 an. jusqu'à il y a 6 mois il vivait seul. maintenant il ...
Bonjour, nous avons acheté une maison dans un hameau il y a un an. Ce hameau a plusieurs chemins communaux dont un assez etroit dont la mairie nous l ...
Bonjour, Nous habitons depuis 12 ans à coté d'un homme qui répare des véhicules et qui a fait pendant longtemps du bruit du matin au soir tard, lors...
Mon voisin a acheté la maison juste derrière de chez moi a des anglais qui ont transformé la pente naturelle du terrain pour implanter une piscine i...
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