Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie
RODIER31
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 12:11
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 12:11
Bonjour,
En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...
https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/
http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...
https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/
http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...