Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes empêchent l'eau de s'écouler.
Merçi par avance de vos réponses.
Merçi par avance de vos réponses.
3 réponses
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Bonjour,
En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...
https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/
http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
les borures des trottoirs, ce sont des caniveaux non ?
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ModérateurQuels caniveaux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...