Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie
RODIER31
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BmV Messages postés 43430 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes empêchent l'eau de s'écouler.
Merçi par avance de vos réponses.
Merçi par avance de vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...
https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/
http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...
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http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf
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