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Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie

RODIER31 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - 10 août 2014 à 11:48
BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 10 août 2014 à 16:01
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes empêchent l'eau de s'écouler.

Merçi par avance de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 12:11
Bonjour,

En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...

https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/

http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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