Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie

RODIER31 Messages postés 2 Statut Membre -  
BmV Messages postés 43783 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes empêchent l'eau de s'écouler.

Merçi par avance de vos réponses.

3 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 717
     
    Bonjour,

    En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...

    https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/

    http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf

    Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
    4
  2. RODIER31 Messages postés 2 Statut Membre
     
    les borures des trottoirs, ce sont des caniveaux non ?
    0
    1. BmV Messages postés 43783 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 658
        
      
"les borures des trottoirs, ce sont des caniveaux non ?" : oui.

      Mais ce ne sont pas les seuls ....

      
    
      


      
    


    
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Quels caniveaux ?

     

     

                            
    
                
    


    
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