Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2014
-
Messages postés
82310
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2021
-
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes empêchent l'eau de s'écouler.

Merçi par avance de vos réponses.
A voir également:

3 réponses

Messages postés
16110
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 231
Bonjour,

En principe, dans la plupart des communes, c' est aux riverains de nettoyer trottoir et caniveau devant chez eux ...

https://blog.logic-immo.com/2010/10/questions-argent-droit/qui-doit-assurer-l-entretien-des-trottoirs-responsabilite/

http://lesmolieres.free.fr/Municipales/Images/Arrete%20municipal%20N105-2011%20(entretien%20trottoirs).pdf

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 10 août 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
10 août 2014

les borures des trottoirs, ce sont des caniveaux non ?
Messages postés
82310
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2021
14 042

"les borures des trottoirs, ce sont des caniveaux non ?" : oui.

Mais ce ne sont pas les seuls ....

    
Messages postés
82310
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 juillet 2021
14 042

Quels caniveaux ?