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Bornage d'un terrain

Tartarini Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 9 août 2014 à 17:13
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 9 août 2014 à 18:16
Bonjour

j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites .
Question : Suis -je obligé de le faire borné pour la vente par un Géomètre , ou bien l'acheteur le feras par la suite s'il trouve cela nécessaire.

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 343
9 août 2014 à 18:16
Bjr,

il n'y a pas d'obligation de bornage hormis les lotissements.
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