Bornage d'un terrain
Tartarini
Messages postés
6
Date d'inscription
samedi 26 octobre 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2014
-
9 août 2014 à 17:13
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 9 août 2014 à 18:16
bern29 Messages postés 5101 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2025 - 9 août 2014 à 18:16
Bonjour
j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites .
Question : Suis -je obligé de le faire borné pour la vente par un Géomètre , ou bien l'acheteur le feras par la suite s'il trouve cela nécessaire.
Merci de vos réponses
j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites .
Question : Suis -je obligé de le faire borné pour la vente par un Géomètre , ou bien l'acheteur le feras par la suite s'il trouve cela nécessaire.
Merci de vos réponses
A voir également:
- Tolérance bornage terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - Accueil - Achat-Vente
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers ✓ - Forum Immobilier
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
1 réponse
bern29
Messages postés
5101
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
18 avril 2025
2 355
9 août 2014 à 18:16
9 août 2014 à 18:16
Bjr,
il n'y a pas d'obligation de bornage hormis les lotissements.
il n'y a pas d'obligation de bornage hormis les lotissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...