Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage d'un terrain

Tartarini Messages postés 6 Date d'inscription samedi 26 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2014 - 9 août 2014 à 17:13
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 9 août 2014 à 18:16
Bonjour

j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites .
Question : Suis -je obligé de le faire borné pour la vente par un Géomètre , ou bien l'acheteur le feras par la suite s'il trouve cela nécessaire.

Merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5054 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 2 329
9 août 2014 à 18:16
Bjr,

il n'y a pas d'obligation de bornage hormis les lotissements.
0

Discussions similaires

bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses
terrain non constructible et batisse en ruine
asophie -
nirvana -

13 réponses
plainte pour construction trop haute de 30cm
mouette -
yougo -

12 réponses
Vente d’un terrain non attenant à ma maison
Birouly63 -
roudoudou22 -

5 réponses