Les discussions

Servitude

mon voisin possède une servitude pour une source qui passe dans mon terrain. Elle ne s'écoule plus , alors il veut creuser lui même sous ma terrasse...

6 réponses Dernière réponse le 30 sept. 2014 par
Enka1

Distance limite propriété arbre de plus de 30 ans

Mon voisin qui a acheté un terrain veux que j'arrache mon noyer agé de plus de 30 Ans et qui se trouve a 90 Cm de la limite avec branchages débordant ...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Enka1

Tour d'échelle et petits tracas sur la construction voisine

Bonjour , Nous allons avoir de nouveau voisin , ils vont construire en limite de propriété . Pour leur construction ils envisagent d'abattre un mu...

10 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
bern29

Creation de vue

bonjour je voudrais savoir si le maire peut interdire une creation de vue malgré qu elle soit dans les limite de faisabilité

6 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
bern29

Hauteur clôture privative

Bonjour, Nous avons acheté une maison il y a 5 ans. Quand nous sommes arrivés, nos voisins (locataires HLM) nous ont demandé de changer la brande (...

3 réponses Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
lerikeets

Aménagement foncier - remembrement

Bonjour, La commune sur laquelle je possède une propriété agricole proçède à un remembrement des terres. L'enquête sur le projet parcellaire vient de...

1 réponse Dernière réponse le 29 sept. 2014 par
Josh Randall

Intrusions "discrètes" dans mon jardin

Bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison dont les portillons d'accès (entrée, garage, et jardin) ne sont pas munis de serrures. Il est prévu ...

13 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
louvanne

Caméra de surveillance dans la rue?

 Résolu

Bonjour à tous et à toutes, je viens vers vous car je me pose une question : Est-il possible d'installer une caméra de surveillance dans ma rue (i...

5 réponses Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
stf_frmu

Stationnement

Devant chez moi il y a toujours des voitures stationner devant mon entrée par consequent il faut toujours bien se concentrer et ce n est pas toujours ...

1 réponse Dernière réponse le 28 sept. 2014 par
Josh Randall

Gros soucis de voisinage

 Résolu

bonjour , je me permet de me tournez vers vous car il me faut des réponses , je suis locataire d'un appartement et nous sommes ( ma femmes et moi ) en...

2 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
nesaisplusquoifaire

Installation de caméras factices

Bonjour J'ai installé des caméras factices visant mon jardin et mon parking privé depuis quelques années, suite à des crevaisons de pneus successi...

3 réponses Dernière réponse le 27 sept. 2014 par
Micha1

Entretien haie de thuyas

Bonjour, Il y a une trentaine d'années (début des années 80) j'ai acheté une parcelle de terrain pour agrandir mon jardin qui bordurait un talus ap...

1 réponse Dernière réponse le 26 sept. 2014 par
bern29

Bornage et clôture existante

Bonjour, nous avons acheté en 2009 une maison avec son jardin clôturé depuis 1955. Ce terrain vient d'une division. Après l'achat en 1955 et la div...

10 réponses Dernière réponse le 25 sept. 2014 par
chountal

Nuisances sonores diurnes fontaine

Bonjour, Nous sommes locataires depuis bientôt trois ans dans notre appartement donnant sur cour au calme Un ménage habitant l'immeuble voisin ...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
kasom

Autorisation de passage pour une construction neuve

bonjour, je cherche à savoir si mon voisin qui fait construire une maison sur la parcelle attenante à mon jardin à le droit de d'annexer mon jardin po...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
bern29

Elagage d'arbre

Bonjour, suite a un conflit de voisinage et une tempête qui a lieu il y a 1an. J'ai demander a mon voisin de bien vouloir elagué une ranger de chêne q...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
bern29

Laisser un peu d'herbe ?

Bonjour, je suis locataire et un voisin qui ne supporte pas l'herbe passe son temps à débroussailler jusqu'aux racine les fameux "murets"qui borde not...

1 réponse Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
bern29

Le mur mitoyen

Bonjour, Je vous remercie d'avance pour cette chance de pouvoir echanger sur un sujet qui nous cause enormément de soucis.Notre situation est la s...

14 réponses Dernière réponse le 24 sept. 2014 par
bern29

Construction en vis-à-vis -> dépréciation du bien

bonjour, suite à la construction d'un immeuble de 2 étages parallèlement à notre propriété (maison sur terrain) dans une zone pavillonnaire à la plac...

12 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2014 par
dany311

Problème de bornage et mur de clôture

Bonjour, Je vous expose mon problème : Nous avons fait construire en 2011 (notre terrain se situe dans un angle de rue) et avons dans la même année ...

6 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2014 par
pp

Vue plongeante chez voisine.

Bonjour, On a acheté une maison de village à rénover. cette maison faisait parti d'un propriété qui est séparé en 2 et vendu individuellement. Comm...

3 réponses Dernière réponse le 23 sept. 2014 par
BmV

Me raccorder sur le tout a l égout de mon voisin

Bonjour a tous Je viens d acheter une maison située dans une impasse. Dans cette rue...un de mes voisins a fait installer lors de la construction de...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
patoche2015

Stationnement sur le trottoir devant ma maison

Bonjour, Je souhaite savoir si le trottoir qui appartient à tout le monde permet à mes voisins de garer leur véhicule sur le trottoir devant ma mais...

11 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
Pierrecastor

Pose boite aux lettres.

bonjour, Mon voisin viens de fixer sa boite aux lettres sur le mur de ma maison, ce mur étant le prolongement de celui de propre maison, a-t-il le ...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
kasom

Probleme d'étanchéité d'un toit avec mur mitoyen

Bonjour à tous et tout d'abord merci de votre aide .... je suis perdue. Ma voisine a fait suréléver son habitation et s'est appuyée sur le mur mitoye...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
salva57

Que faire lorsque le voisin ne taille pas sa haie ??

 Fermé

Madame, Monsieur, En limite de ma propriété, la haie de mon voisin se trouvant exactement à 90 cm de la limite de propriété, mesure plus de 3 mètres ...

Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Enka1

Cloture privative

Bonjour, mon chien a abimé le grillage qui me sépare de nos voisin. ils sont donc venue nous voir en nous disant de le refaire j'ai donc été cherch...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
magalie2103

Nuisance nocture

bonjour voila j ai une voisin qui fait la fete tout les soires jusqu a 6h voir 7h du matin plus fois la j ai fait appel a la police qui se deplace mai...

12 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
DorisOups

Droit ou infraction ?

Bonjour, mes voisins n'entretiennent pas leur jardin cela ne me dérange pas vraiment car j'ai fixé un brise vue sur le grillage mitoyen (avec leur acc...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Lilify

Juriste

bonjour a quoi sert exactement un juriste représente t'il la loi dans une affaire de voisinage

8 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
dominiquecaen

Isolation mur du voisin limite de propriété

Mon voisin souhaite isoler par l'extérieur un mur limite de propriété. cette isolation va obligatoirement déborder sur notre propriété. Je crois que...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
christhol

Haie à enlever pour construire en limite de propriété

Madame, Monsieur, Nous avons un projet de construction d'un double garage accolé à la maison et en limite de propriété. Mais, avant toutes démar...

18 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
Enka1

Pas de permis de construire

je vends une maison, je n'y habite plus et je vais ramasser le courrier une fois la semaine, et justement jeudi je me suis aperçu que mon voisin était...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
^^Marie^^

Preuves de propriété d'une haie

Bonjour, Mon voisin prétend que la haie qui nous sépare est à lui alors que cette dernière est plantée en mitoyenneté, voire parfois, certains pie...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
bern29

Dégat des eaux

Je suis en aval d'un lotissement dont le dispositif de récupération des eaux de pluie est bouché. Le résultat est que toute l'eau de pluie du lotisse...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
BmV

Inondation à l'aide!!!!!

bonjour, voilà nous avons fais construire il y a 2 ans maintenant, nous somme sur terrain plat en bas d'une petite colline. Avec la météo d'aujourd'...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
angelrose

Bornage contradictoire

Bonjour, Après avoir acheté notre maison sur un terrain de 1792m² en 2013 (contenance cadastrale notée sur l'acte et vérifiée sur https://www.cadas...

14 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
bern29

Entretien d'un mur de clôture non mitoyen

Bonjour, Y a-t-il une loi qui peut m'obliger à enduire et à entretenir un mur non mitoyen, du côté de mon voisin ? J'ai construit un mur de 50 m d...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
bern29

Droit clôture maison limite séparative

Bonjour, Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
BmV

Chiens qui jappent

Bonjour J'ai deux petits cavalier King Charles (10 mois et 18 mois)qui jappent lorsque nous quittons notre domicile pour aller travailler et lorsque ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2014 par
Enka1

Entretien voie communale

Bonjour Je suis en discussion avec le maire de ma commune concernant l'entretien du chemin d'accès à notre maison, chemin qui dessert 3 habitations ...

11 réponses Dernière réponse le 17 sept. 2014 par
bern29

Aide judiciare

BONJOUR Qu'elle sont les conditions pour avoir l'aide judiciare pour un procès de servitude , merci de votre réponse;

3 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
Enka1

Entretien des arbres dans une zone verte

Est il vrai que la taille des arbres en zone verte est soumis à une réglementation? J'explique. Ma maison est en bordure d'un terrain en zone verte...

1 réponse Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
bern29

Hauteur de haie

Bonjour J'ai une haie qui fait 2.75 m alors que les règlements de lotissement indiquent une hauteur de 2m. Mais la haie faisait 3m quand j'ai achet...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
Micha1

Voyeurisme ou exhibitionnisme

bonjour, j'aimerai connaitre la frontière entre voyeurisme et exhibitionnisme dans mon cas: Nous avons fait une clôture de 1,8m de hauteur(par rappo...

12 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
stf_frmu

Construire un mur de 3m de haut à 3m de mon mur de cloture

Bonjour, Dans mon lotissement le vis à vis est très gênant, j'ai donc construit un mur De clôture, mon voisin a insisté pour qu'il ne dépasse pas ...

2 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
Josh Randall

Voisinage menaçant!

Bonjour , nous sommes propriétaires depuis 5 ans , et il est toujours impossible de se garer devant notre porte d'entrée depuis ce jour dû a nos voisi...

4 réponses Dernière réponse le 16 sept. 2014 par
Micha1

Taille de haie de thuyas

Bonjour, à toutes et à tous. Je me suis rendu acquéreur d'une maison voilà 4 ans.Construite dans les années 50 cette maison est séparée de notre vois...

4 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2014 par
Gratos371

Hauteur maximum possible d'une surelevation de toiture

mon voisin veut surrelever une toiture d'un de ces batiments pour creer une piece. Le pignon de sa maison qu'il veut surrelever touche et est en limit...

2 réponses Dernière réponse le 14 sept. 2014 par
heroique

Mon voisin harcel toutes ma famille...

Bonsoir, Je viens vers vous car nous sommes dans une situation très difficile... Nous avons fais construire une maison, les travaux ont début...

14 réponses Dernière réponse le 13 sept. 2014 par
Sofia60
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