Servitude de passage & demande de renseignement
Titiite
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques.
Pour ce la j'ai demandé au service de publication foncière de ma ville comment obtenir ce renseignement. Ils m'ont répondu de remplir ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cependant je n'ai aucune connaissance juridique et je n'arrive pas bien à saisir les informations que je dois transmettre. Notamment dans le premier cadre "Informations relatives à la demande", dans le cinquième cadre " Période de délivrance" ainsi que dans le septième cadre " Désignation des immeubles". Pouvez vous m'aider à trouver ces diverses informations ?
Merci d'avance ! :)
Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques.
Pour ce la j'ai demandé au service de publication foncière de ma ville comment obtenir ce renseignement. Ils m'ont répondu de remplir ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche
Cependant je n'ai aucune connaissance juridique et je n'arrive pas bien à saisir les informations que je dois transmettre. Notamment dans le premier cadre "Informations relatives à la demande", dans le cinquième cadre " Période de délivrance" ainsi que dans le septième cadre " Désignation des immeubles". Pouvez vous m'aider à trouver ces diverses informations ?
Merci d'avance ! :)
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- Noriance passage huissier - Forum Justice
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La législation juridique et financière évolue en permanence...