Servitude de passage & demande de renseignement

Titiite Messages postés 1 Date d'inscription mardi 5 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2014 - 5 août 2014 à 20:11
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 9 août 2014 à 11:15
Bonjour,

Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques.
Pour ce la j'ai demandé au service de publication foncière de ma ville comment obtenir ce renseignement. Ils m'ont répondu de remplir ce formulaire : https://www.impots.gouv.fr/portail/recherche

Cependant je n'ai aucune connaissance juridique et je n'arrive pas bien à saisir les informations que je dois transmettre. Notamment dans le premier cadre "Informations relatives à la demande", dans le cinquième cadre " Période de délivrance" ainsi que dans le septième cadre " Désignation des immeubles". Pouvez vous m'aider à trouver ces diverses informations ?

Merci d'avance ! :)

1 réponse

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 177
9 août 2014 à 11:15
Bonjour,

pourquoi ne pas téléphoner ou aller au service des publications foncières pour qu'ils vous aident à remplir ce formulaire ?

Cdlt.
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