Les discussions
Preuves de propriété d'une haie
Bonjour, Mon voisin prétend que la haie qui nous sépare est à lui alors que cette dernière est plantée en mitoyenneté, voire parfois, certains pie...
Dégat des eaux
Je suis en aval d'un lotissement dont le dispositif de récupération des eaux de pluie est bouché. Le résultat est que toute l'eau de pluie du lotisse...
Inondation à l'aide!!!!!
bonjour, voilà nous avons fais construire il y a 2 ans maintenant, nous somme sur terrain plat en bas d'une petite colline. Avec la météo d'aujourd'...
Bornage contradictoire
Bonjour, Après avoir acheté notre maison sur un terrain de 1792m² en 2013 (contenance cadastrale notée sur l'acte et vérifiée sur https://www.cadas...
Entretien d'un mur de clôture non mitoyen
Bonjour, Y a-t-il une loi qui peut m'obliger à enduire et à entretenir un mur non mitoyen, du côté de mon voisin ? J'ai construit un mur de 50 m d...
Droit clôture maison limite séparative
Bonjour, Apres un accord de demande de travaux pour une clôture autour de mon terrain, sachant que au sud une rue et au nord un chemin de terre, on...
Chiens qui jappent
Bonjour J'ai deux petits cavalier King Charles (10 mois et 18 mois)qui jappent lorsque nous quittons notre domicile pour aller travailler et lorsque ...
Entretien voie communale
Bonjour Je suis en discussion avec le maire de ma commune concernant l'entretien du chemin d'accès à notre maison, chemin qui dessert 3 habitations ...
Aide judiciare
BONJOUR Qu'elle sont les conditions pour avoir l'aide judiciare pour un procès de servitude , merci de votre réponse;
Entretien des arbres dans une zone verte
Est il vrai que la taille des arbres en zone verte est soumis à une réglementation? J'explique. Ma maison est en bordure d'un terrain en zone verte...
Hauteur de haie
Bonjour J'ai une haie qui fait 2.75 m alors que les règlements de lotissement indiquent une hauteur de 2m. Mais la haie faisait 3m quand j'ai achet...
Voyeurisme ou exhibitionnisme
bonjour, j'aimerai connaitre la frontière entre voyeurisme et exhibitionnisme dans mon cas: Nous avons fait une clôture de 1,8m de hauteur(par rappo...
Construire un mur de 3m de haut à 3m de mon mur de cloture
Bonjour, Dans mon lotissement le vis à vis est très gênant, j'ai donc construit un mur De clôture, mon voisin a insisté pour qu'il ne dépasse pas ...
Voisinage menaçant!
Bonjour , nous sommes propriétaires depuis 5 ans , et il est toujours impossible de se garer devant notre porte d'entrée depuis ce jour dû a nos voisi...
Taille de haie de thuyas
Bonjour, à toutes et à tous. Je me suis rendu acquéreur d'une maison voilà 4 ans.Construite dans les années 50 cette maison est séparée de notre vois...
Hauteur maximum possible d'une surelevation de toiture
mon voisin veut surrelever une toiture d'un de ces batiments pour creer une piece. Le pignon de sa maison qu'il veut surrelever touche et est en limit...
Mon voisin harcel toutes ma famille...
Bonsoir, Je viens vers vous car nous sommes dans une situation très difficile... Nous avons fais construire une maison, les travaux ont début...
Préserver un cèdre déodorat cinquantenaire
bonjour. je suis très ennuyée, car mes voisins ,depuis quarante cinq ans, me demandent subitement de faire élaguer un cèdre déodorat de 55ans, sous pr...
Du béton dans mon gazon
Bonjour a tous, Je vous remercie d'avance pour la lecture ainsi que des réponses qui pourront m'être apporté. Mon Compagnon et moi avons signé l...
Arbre du voisin qui gène la construction d'un mur
RésoluBonjour! Une entreprise est en train de construire un mur entre mon voisin et moi. Au début il ne voulait enlever la tôle qui servait de séparatio...
Toit terrasse
Comme on me la fait si bien remarqué d'abord je tien a vous dire BONJOUR Je viens d'acheter un appartement neuf avec une terrasse de 50Mt carr...
Boite aux lettres
Bonjour, je suis en location dans une maison depuis 2011, elle se trouve entourée par d'autres habitations qui elles sont détenues par des proprié...
Haie privâtive/haie mitoyenne
Bjr. Est-il exact que si un premier terrain est entièrement clos par une haie et que le second n'est pas clos, la haie commune est privative? Si oui...
Fumee passive
FerméBonjour, Je suis propriétaire de mon petit logement depuis environ 7 ans et tout se passait bien avant que des nouveaux propriétaires se soient ins...
Clôture privée et brise vue
Bonjour, Nous avons acheter notre maison voilà 7 ans. Totalement clôturé par pilier de béton et grillage , elle avait un côté totalement sans vis ...
Haie de thuyas trop hautes
bonjour, mon voisin refuse de couper sa haie qui mesure plus de 2 mètres ( située à 50 cm de la limite séparative) Je lui est envoyer plusieurs cou...
Problaime de voisinage
bonjour je suis en gaire avec mon voisin car je veux mètre une barriere entre nos terrain il a un drois de pasage sur mon terrain pour allez vert le s...
Bornage
Bonjour, Le géomètre expert c'est servit de précédent arpentage de chez nos voisins car c'était son cabinet qui avait délémité ce précént terrain...
Droit de passage servitude
Bonjour, Nous avons une maison avec un droit de passage pour une autre maison uni familial. Nous venons d'apprendre que cette famille va partir. Ils ...
Trop longtemps que ça dur !!!
Bonjour a tous, Voilà je vous explique, j'habite une maison de bourg et mon voisin d'en face restaure une maison depuis 7 ans !!! Comme il trava...
Art 675 et conflit voisinnage
Bonsoir, J'ai un problème de voisinage qui est le suivant : mon voisin possède une haie qui est à 100% sur son terrain et me demande de tailler la ...
Problème entre chien et cheval
Bonjour bonjour, Je viens ici aujourd'hui pour avoir plus d'informations vis à vis d'un problème au quel je fait face. Mon voisin et moi même possé...
Taille des haies
Bonjour Nous sommes depuis quelques années en conflit avec nos voisins (à signaler quand même que tout les autres voisins sont aussi en disons "froi...
Mur retenant les terres de mon voisin sur mon terrain
Bonjour, Le terrain de mon voisin est plus haut que le mien. Un mur retenant ses terres est situé sur mon terrain et le plan de bornage précise que...
Compteur d eau sur le terrain du boisin
Bonjour, Nous allons acquérir une maison de 1966 nous nous sommes aperçu que le compteur d eau est sur le terrain du voisin. Actuellement la propri...
Eau pluviale
RésoluBonjour, Les eaux pluviale descende de min terrain sur la route sauf qu il n y a ni fossé, Ni regard, rien en fait... Les voisins se sont pleins e...
Terrain voisin entretient et veut prendre possesion ( canada)
J'ai une maison avec un grand terrain. Une partie de mon terrain borde le lac (environ40 pieds de large par environ 300 pieds de long) et va jusqu'a...
Villageois qui laisse traîner ses fruits sur le trottoir
RésoluBonjour, je viens ici afin de vous poser une question. Aujourd'hui en rentrant chez moi à pied, j'ai frôlé l'entorse en marchant sur une poire qui se...
Hauteur des haies
Ma haie est à 4m de hauteur depuis 15 ans. Un lotissement vient de se construire le long de notre terrain et le voisin voudrait que je ramène la haie ...
Bornage en pierres
Bonjour. Nous avons demande un bornage à un géomètre expert afin de pouvoir planter une nouvelle haie car la haie d arbres (15 a 20m de haut) nous abi...
Construction d'immeuble : du vis à vis
Bonjour, J'habite un appartement de 100 m² dans un immeuble au 1er étage. Le côté nuit, 3 chambres dont une avec bacon, était jusqu'à l'année der...
Nuisances
habitant dans un immeuble de 1910 j'ai des nouveaux voisins couple avec 2 enfants en bas age qui jouent en permanence sur le plancher en chene .chocs ...
Extinction de servitudes (ancienne buanderie et water closet)
Bonjour, Je souhaite éclaircir une situation concernant un lot de 3 maisons bénéficiant de bâtiments communs (buanderie et WC) provenant d'une servit...
Donnation
bonjour je suis propriétaire d un terrain enclaver et en falaise et le voisin ne veux pas de ce terrain que je lui donne ,puis je faire une donation a...
Construction voisinnage
bonjour, un terrain jouxtant le mien vient d'être mis en vente ; sans nous consulter, le promoteur n'aura-t-il pas dû nous proposer d'en acheter au mo...
Fenetre
Messieurs Ma voisine m'a autorisé à construire une petite fenêtre ouvrant sur le côté de sa maison , vue sur sa toiture de garage , voici environ 2 ...
Réhausse du terrain voisin et écoulement des eaux
Bonjour, Je vous adresse ce message car nous avons des problèmes avec notre voisin. En 2012, nous avons acheté un terrain dans un lotissement. A...
Constructions illicites
Bonjour , mon voisin a rénover un local professionnel mitoyen a mon habitation , il a construit : terrasse couverte , garage, piscine , murs de clôtur...
Limite de propriété - empiètement
Bonjour à tous Je viens de faire construire ma maison, elle est en limite de propriété sur un côté. Pour la construire, mon constructeur a dû enlever...
Problème avec voisinage... je suis effrayée
Bonjour Je suis propriétaire d'un appartement au 3ème étage de d'un immeuble. Ma locataire m'a avertie il y a plusieurs mois, dès l'arrivée d'un nou...
La législation juridique et financière évolue en permanence...