Les discussions
Chemin communal
Bonjour, Le "lotissement" dans lequel est notre pavillon est desservi par un chemin communal (confirmé par le maire) Le cadastre délimitant bien...
Nettoyage des caniveaux : proprietaire ou mairie
Est-ce que le propriétaire doit nettoyer les caniveaux envahis pas les mauvaises herbes ? ce qui peut provoquer des inondations car les hautes herbes ...
Dépôt de conteneurs devant ma clôture
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé) QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATI...
Distance construction d'un mur par apport a un fosse
Résolusvp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
Bornage d'un terrain
Bonjour j'ai mis en vente mon terrain constructible , sur Geoportail on voit bien la parcelle cadastrée et les limites . Question : Suis -je obli...
Sapins dérangeant..
Bonjour, Mes deux voisins possèdent tous deux des sapins de plus de 10m a moins de deux mètres de mon terrain. Ils ont cependant je pense plus de t...
Stationnement;empietement sur place handicapee
Bonjour, mon voisin positionne sa voiture de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche.Que puis je faire?Merci
Servitude de passage & demande de renseignement
Bonjour, Je souhaite savoir si la servitude de passage qu'il y a sur mon terrain a été actée par un notaire et mentionnée au bureau des hypothèques...
Un lotissement-dechets menagers.
J'habite depuis 28 ans dans un village.En 2010,la mairie a accordé un permis d'aménager un lotissement pour 28 lots. Depuis,ce lotissement se compose...
Terrain en bordure d'un champs
RésoluBonjour, Nous venons d'acquérir un terrain en bordure d'un champs en vue d'y faire construire la maison de nos rêves. L'agriculteur fait actue...
Question sur les droits de passage
Bonjour, j'ai hérité de deux parties d'un petit immeuble et l'une d'elle, qui est un garage, nécessite un passage chez le voisin pour y accéder en v...
Vidéosurveillance hall d'entrée
Bonjour, Merci d'avance de l'attention que vous porterez à ma question. Voilà, sans compter que ma propriétaire est une folle raciste, névrosée,...
Mur mitoyen
FerméBonjour, peut on me renseigner sur ce qu'est le droit a l'echelle je pense que cela doit permètre l'acces au dit mur pour effectuer des travaux merç...
Plantation d'arbres
Je voulais connaître la hauteur et la distance des arbres plantés près d'une clôture pour ne pas gêner les voisins ? Merci.
Le propriétaire de mon frère veut l'expulsé a cause de son chien
voila tous est dans la question et je voulait savoir si cela était légal ou non. il n'avait pas le chien au début mais environ 2 moi après avoir emmé...
Recours permis de construire lotissement
Bonjour, Propriétaire d'une résidence secondaire dans un petit village du Val de Loire, notre cadre de vie est actuellement naturel malgré notre pro...
Info : stationnement en face de ma porte fenetre d'entrée
Bonjour, Je me permets de vous demander un renseignement. Je suis locataire dans une rue secondaire qui amène au centre ville (petite ville) ave...
Barbecue contre mur privatif
Mes parents sont proprietaires de leur maisons et les nouveaux locataires font leur barbecue 3 fois par jour contre le mur de cloture de mes parents. ...
Arbre faisant de l'ombre à ma piscine
Bonjour, Nous ne sommes pas en bons termes avec nos voisins. il y a 5 ans, le fils des voisins a planté un noyer , nous lui avons demandé si il n...
Une servitude
RésoluBonsoir, Est-ce-que l'on peut contester la décision d'un juge des référés ? Merci
Voisinage : insalubrité
Bonjour, Depuis quelques temps j'ai souris + aspic, etc.... chez moi et qui viennent de chez mon voisin dont le jardin et alentours sont INSALUBRES...
Servitude au canada
Bonjour. En 2002, nous avons acheté un terrain sur le bord d'un lac. Pour y acceder, nous avons un droit de passage sur un chemin privé. Il est ecrit ...
Réponse à message
FerméBonjour, J'ai posté un message le 02/08 à 15 h 05 et je n'ai toujours aps de réponse. J'en suis désolée. Merci de bien vouloir don ner suite. Bonn...
Vis a vis
Bonjour, je suis locataire depuis un an dans une maison , dans le jardin donne la fenetre du salon une porte datelier et 6 fenetre en vue direct s...
Problème de voisinage
Ma voisine, qui habite juste au dessus de chez moi, prend un malin plaisir a nettoyer sa terrasse chaque dimanche après midi a grandes eaux ! ce les...
Abattage d'arbre
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a maintenant 2 ans. Sur mon terrain, il y a 7 chênes apparemment centenaires (selon l'ancien propriétaire). Le...
Tout a l'egout
bonjour, il a 30 ans mon voisin m'a accorde de me raccordé à son regard de tout à l'égout qui donne dans sa rue étant donné que sur ma rue je suis t...
Construction sans permis
RésoluBonsoir à tous, J'avais donné l'autorisation à mon précédent voisin de construire un abri voiture dans son jardin contre un mur mitoyen. Il s'agiss...
A qui faire appel ?
Bonjour, Je vais essayer des faire le plus court possible pour expliquer mon problème. Ma voisine du dessus fait énormément de bruits la nuit. Depui...
Question haie et mur
Bonjour, je me présente nous avons une maison dans le Loiret, à coté de Montargis. Nous vivons dans un lotissement. Nous avons changé de voisin et...
Mur privatif supprimer -- obligation de reconstruction
Bonjour, Nous avons acheté il y a deux ans une maison avec un petit jardin en centre ville. Notre jardin était séparé d'un jardin public par un mur...
Titre de propriete en rapport avc loi trentenaire
je possede une maison ancienne dont une partie du batiment decrite comme batiment attenant servant de dependance et dont une partie est occupee comme ...
Tapage et piratage
Bonjour, j'écris aujourd'hui parce que je suis franchement à bout de nerfs à cause de mes voisins, pour deux raisons. La première, c'est que mo...
Drapeaux
Bonjour, Depuis la coupe du monde un drapeaux a été mis sur le balcon d'un voisins , la coupe est finie or le drapeaux na pas été enlever . Dans l'i...
Droit de passage
Bonjour, Nous disposons d'un droit de passage sur une voie de 600 mètres qui nous donne accès à la route. Cette voie qui dessert 16 maisons d-un lo...
Malfaçon de clôture avec levoisin
Bonjour Il y a 3 ans notre voisin avait une haie qu'on lui a demandé de tailler. Il a tout enlever et a fait monter un mur avec notre accord par une ...
Mon mur privatif a cheval
Résolubonjour mon mur privatif est a cheval sur terrain de voisin a t il de droit que planter contre mon mur des arbres plantes ..aussi cloué de objets.......
Problème d'assurance
Bonjour, Voilà j'ai fait l'acquisition de ma deuxième maison en avril, tout un pent de mur et froid et toujours humide après des experts de passe...
Ecoulement des eaux pluviales
Bonjour ! Ma maison (construite en 1850) est en zone NC, à mi-hauteur d'une colline, et deux des murs sont en limite de propriété. Je viens de faire ...
Hauteur arbres fruitiers et arbres faisant office de haie
Bonjour, nos voisins ont arraché une branche de notre pommier qui dépassait dans leur jardin. De colère (car de nombreux soucis avec eux) nous avons c...
Nuisances sonores
Bonjour Monsieur, j'habite une résidence de standing, en dessous de mon appartement se trouve une salle de sport. j'ai écrit à mon syndic par le...
Droit de passage
Bonjour, nous sommes propriètaires d'une parcelle sur laquelle mon voisin le plus proche à un droit de passage,il possède deux ouvertures,un portail d...
Maison enclavée
bonjour, j'ai besoin de votre aide concernant le désenclavement de ma maison (A). Cette maison est dans ma famille depuis plus de 60 ans, elle es...
Fosse septique voisin help
bonjour suite a un degat des eaux veolia ma dit que l humidite de mes murs peut prevenir d une fosse septique du voisin qui colle pres de mon mur ...
Travaux voisinage
Bonjour, Mon voisin a cassé le mur séparant les 2 parcelles pour construire une extension de sa maison (il dit que ce mur est à lui mais n'a aucune ...
Intrusion voisinage
Bonjour, J'ai un voisin indélicat. Il y à 2 ans, j'ai acheté une maison et j'ai des problèmes avec un voisin. Je vous passe les insultes par dessu...
Servitude rendue incommode par des ralentisseurs en beton
Bonjour mon habitation est enclavée au bout d une servitude .j ai un droit de passage .cette servitude est en gravier la voisine a fait faire de...
Intervention de véolia pour suspicion de fuite d'eau
RésoluBonjour, Nous sommes propriétaire d'une maison qui est loué par un locataire. Sur le terrain de cette maison se trouve le compteur d'eau de la di...
Condamnée à payer plus du double de ma dette locative.
Bonjour à tous, Je viens d'être condamnée à payer le double de ma dette locative, n'ayant pas pris d'avocat, ni emmené de justificatif...en effet il ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...