Les discussions
Tapage nocturne que faire ?
Bonjour, j'aurais besoin de réponse à un problème s'il vous plait. Voilà, ma grand mère âgée de 80 ans est propriétaire d'un appartement, celle-ci s...
Arbre (canada)
J'habite un condo faisant partie d'un bloc de quatre ce même bloc fait partie de 9 autres bloc. Nous somme donc 36 condos. Le terrain est boisé. L...
Chataigniers centenaires
RésoluMon voisin, agriculteur, désire que je coupe une haie d'environ cent mètres, plantée de chataigniers centenaires, car ceux-ci lui font de l'ombre su...
Chats et co-propriété
RésoluBonjour à tous, Je tiens à préciser que j'ai déjà fait un petit tour sur ce forum afin de trouver une réponse à ma question, mais sans grand succès....
Cloture
bonjour voila j ai une maison avec une vue sur un château cette vu est magnifique j' ai ma voisine qui voudrais agrandir sa maison ainsi me bouchant ...
Conflit voisinage
Mon voisin (simple locataire) possède une haie mais il ne coupe que le dessus et son coté de jardin, cette dernière dépasse du grillage sur mon jardin...
Construction d'un chalet habitable
Bonjour, Mon voisin a construit un chalet habitable de 36 m2 à 1m50 de mon grillage , est ce que la limite est suffisante? De plus il a une fenetr...
Pavés de verre et nouvelle construction
Bonsoir, Mon voisin construit une autre maison sur son terrain qu'il destine à un membre de sa famille. Cette nouvelle maison va etre accolée au mur...
Degration et surprit d une fille sur une maison
bj j ai courue apres un individu qui a jete des branches d arbres sur ma facade de maison elle est planche derriere les arbres et ma dit c est pas moi...
Probleme de voisinnage trop bruyant
Bonjour a tous je suis nouveau et je suis un homme mon probleme et liée au titre jai enmenager il ya 1an dans un logement etudiant et depuis je sombre...
Conditions d'ouverture de fenêtres
Je viens d'acquérir un ancien garage dans lequel existe déjà un bureau que je veux agrandir et transformer en appartement pour personne à mobilité réd...
Ramasser ce qui tombe
Voilà nous avons 5 noyers et notre voisine (qui loue son bien) vient tous les ans prendre des noix de chez elle (avec un ramasseur de noix !!!) quelle...
Refus de me laisser tailler ma haie
Bonjour, jai une haie de cypres que j'entretiens regulierement, hors mon voisin refuse de laisser entré sur son terrain la paysagiste qui taille m...
Annexe
Bonjour, une annexe (pièce qui n'est pas a vivre)peut elle être place en limite de propriété (sur le pignon d'une maison) avec mur comprenant des ...
Problème d'humidité dû au voisinage.
Bonjour, Voila, je suis héritière d'une petite maison individuelle de construction ancienne. Je dois vendre celle-ci et j'ai donc due, à la demand...
A quelle distance doit etre un arbre du jardin voisin
probléme de voisinage; arbres du jardin de mon voisin qui mesurent 15 m , ont pousse contre la cloture mitoyenne dégradée par les racines ils me c...
Réglementation sur la hauteur des arbres sur un talus
J'ai des arbres qui poussent sur mon talus qui m'appartient et attenant à une propriété appartenant à mon voisin. Mon voisin souhaite couper mes ar...
Evacuation d'eaux usées par le balcon
Bonjour, J'habite dans un appartement au 1er étage sur 8 d'une copropriété. La dalle de mon balcon est prolongée à l'extérieur afin de créer un abris...
Distance entre hangar et habitation
Bonjour, J'habite un village doté d'un scot et lors de ma demande de permis de construire d'une habitation à but locatif il y a 8 mois dans une pa...
Inondation
Bonjour, Je souhairerais avoir des informations sur mes droits suite à une inondation. Nous avons été inondé par un petit ruisseau qui se trouve à 3...
Tas de fumier à 100 m de ma cloture
Bonjour, il y a 2 semaines un agriculteur a commencé à déposer son fumier à 100 m de ma clôture, dans son champ soit à 150 m de mon habitation. Depu...
Chiens et voisins!
FerméBonjour, je possède 2 chiens, qui sont seuls la journée. Selon les dires du voisinage, ils aboient soit disant toute la journée, et surtout lorsque...
Droit de servitude pour puits
Bonjour, Bonjour , J'ai écris des messages sur ce sujet mais à ce jour j'ai plus d'informations. Donc,mes parents ont signé en 1...
Se garer sur le trottoir du voisin
--Mon voisin à t''il le droit de se garer sur mon trottoir ? toujours apprendre pour toujours savoir
Prablème de voisinage
Bonjour, j'ai besoin de quelques renseignement, mon voisin a dans son jardin un poirier plante d'environ 50 cm à la limite séparative. Ce poirier fait...
Clôture mitoyenne
Bonsoir. Ma voisine m'a obligé sous menace de tribunal à refaire une clôture mitoyenne de + 100 mètres dû au fait que celle-ci devait être refaite par...
Le propriétaire inderdit le prêt d'un toit que je loue
Madame, Monsieur, Propriétaire d'un camping-car, un ami me prête gracieusement un toit faisant partie de sa location, afin que ledit camping-car soit...
Terrain plein de ronces
bonjour; j ai demenage il y 6mois dans une maison avec terrain entouree d une cloture grillagee et a cote de chez moi il y a un terrain plein de ronce...
Mur mitoyen
RésoluBonjour, le mur arrière de notre maison est mitoyen sur une quinzaine de mètre Derrière ce mur est adossée une autre maison. La propriété derrière c...
Droits de mitoyennete
bonjour j'aimerais savoir, si un fruitier se trouve sur un bord de route, a-t-on le droit de ramasser les fruits tombés sur le bord du fossé coté ro...
Autorisation ou pas?...
Bonjour tout le monde... la maison voisine de la mienne, vient d'être vendue, cette maison est séparée de la mienne par son jardin (donc, le fon...
Mur de clôture
j'ai un mur de clôture non mitoyen, mon voisin fait courir du lierre tout le long de son côté, a t-il le droit? car cela abime le mur
Muret mur de soutien a refaire
j'ai un mur de soutiens (muret) dans ma cour. Il y a environ une différence de 15 pieds de dénivelation entre mon voisin du haut et moi. Il est à ref...
Parcelle de terrain que j'entretiens qui appartient à /canada
J'ai un grand terrain sans maison dessus et arpenté, que je tonds. En même temps je fais le gazon qui appartient au voisin (une petite parcelle collée...
Problème de voisinage
Bonjour nous avons poser des plaques sur notre terrain et notre voisine adossé son tas de bois derrière mes plaques je voudrais savoir si elle à le dr...
Servitudes
Bonjour, Nous avons acheté une maison avec un grand terrain. Afin de relier cette maison à l'assainissement collectif nous devons traverser toute l...
Servitude de passage
j ai une propriete les voisins passe deçu je voudrais faire une servitude de passage a qui incombe les frais de geometre et de notaire
Réveillée tous les matins par la chasse d'eau de mon voisin
Bonjour, Je viens vous demander conseils parce que je ne sais plus quoi faire avec l'un de mes voisins. Depuis des mois maintenant, je suis rév...
Titre l'autorisant à ne pas respecter les distances légales
Bonjour, il est dit selon Article 672 : Votre voisin a alors le choix entre l'arrachage ou l'élagage. En revanche, vous ne pouvez pas le contra...
Des propriétaires qui laissent les locataires s'écharper ...
Bonjour, En fait j'ai plusieurs problèmes qui découlent tous du fait que mes proprios ne s'occupent absolument pas de leur immeuble... Nous sommes 7...
Notre maison est en bout d'un chemin privatif , passage notarié
entre nos 2 maisons - 2 maisons viennent d'être construite , et toutes les eaux de pluie dévalent la pente et détruisent le chemin existant qui est un...
Servitude de passage conventionnelle gros problème
bonsoir, je viens d'acheter une maison via une agence immobilière. Le souci c'est que l'agence ne m'a pas prévenu de la servitude de passage que possè...
Mur de soutènement
un mur de soutènement dont je suis propriètaire, délimite également ma parcelle. Mon voisin a construit une importante rocaille avec rochers, plantes,...
Eaux pluviales
Bonjour, Nous avons construit il y a 2 ans et nous sommes 4 voisins à avoir construit cote à cote. Nous avons fait des clôtures en parrains. Sur le...
Qui est responsable pour la toiture?
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison mitoyenne. Au millieu c'est à moi le rez de chaussée est aux voisins le premier étage, alors qui est respon...
Harcelement du voisinage, que faire ?
Bonjour à tous, La semaine dernière, j'ai déménagé pour aller habiter dans une co-pro avec mon frère (je suis locataire). En 1 semaine, mes voi...
Humidité crepis
Suite a la modification d'une grange avec agrandissement chez mon voisin .Ma maison est situee en contrebas d'environ 2 metres je constate des remon...
Droit de passage sur terrain agricole.
Bonjour ma question n'est pas simple. Je suis propriétaire d'une parcelle constructible et une parcelle agricole. Les deux sont enclavés sauf que po...
Construction en limite de propriete
Bonjour, j ai un permis de construire en limite de propriété pour un garage cote voisin aucune ouverture. Mon voisin exige 50 cm. Est ce que je suis o...
Problème avec mon voisin !
Bonjour, Je ne sais plus quoi faire mon voisin joue au con avec moi donc je voudrais régler sa avec les textes de lois ! Je cherche des textes ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...