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Stationnement;empietement sur place handicapee

CMJ -  
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin positionne sa voiture de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche.Que puis je faire?Merci

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BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
  

"de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche" : quelle ligne blanche ?



Propriété privée ou espace public ? 



"Que puis je faire?" : pour régler quel souci ?




 

                
                

    
        

    
            
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            Micha1                    

                             

    


    

                        

                    Bonjour,



Si la place handicapé n'est pas accesible vous pouvez faire intervenir la police minucipale.



C'est considéré comme stationnement génant.

Article R417-10



Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
                
                

    
        

    
            
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                    Mamysud
    
        
    
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                    Bonjour,



avez-vous tenté une explication/demande amiable avec ce voisin irrespectueux et inconscient des problèmes de mobilité réduite de certaines personnes ?

Si ça n'a rien donné, suivre les conseils de Micha 1.



Bien cordialement.
                
                

    
        

    
            
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