Stationnement;empietement sur place handicapee

CMJ -  
BmV Messages postés 43792 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin positionne sa voiture de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche.Que puis je faire?Merci

3 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43792 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 678
     
    "de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche" : quelle ligne blanche ?

    Propriété privée ou espace public ?

    "Que puis je faire?" : pour régler quel souci ?

    2
  2. Micha1
     
    Bonjour,

    Si la place handicapé n'est pas accesible vous pouvez faire intervenir la police minucipale.

    C'est considéré comme stationnement génant.
    Article R417-10

    Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
    1
  3. Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   179
     
    Bonjour,

    avez-vous tenté une explication/demande amiable avec ce voisin irrespectueux et inconscient des problèmes de mobilité réduite de certaines personnes ?
    Si ça n'a rien donné, suivre les conseils de Micha 1.

    Bien cordialement.
    0

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