Stationnement;empietement sur place handicapee
CMJ
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4 août 2014 à 10:44
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 9 août 2014 à 15:26
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3 réponses
BmV
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9 août 2014 à 15:26
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"de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche" : quelle ligne blanche ?
Propriété privée ou espace public ?
"Que puis je faire?" : pour régler quel souci ?
Propriété privée ou espace public ?
"Que puis je faire?" : pour régler quel souci ?
Bonjour,
Si la place handicapé n'est pas accesible vous pouvez faire intervenir la police minucipale.
C'est considéré comme stationnement génant.
Article R417-10
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Si la place handicapé n'est pas accesible vous pouvez faire intervenir la police minucipale.
C'est considéré comme stationnement génant.
Article R417-10
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Mamysud
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19 août 2014
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9 août 2014 à 13:07
9 août 2014 à 13:07
Bonjour,
avez-vous tenté une explication/demande amiable avec ce voisin irrespectueux et inconscient des problèmes de mobilité réduite de certaines personnes ?
Si ça n'a rien donné, suivre les conseils de Micha 1.
Bien cordialement.
avez-vous tenté une explication/demande amiable avec ce voisin irrespectueux et inconscient des problèmes de mobilité réduite de certaines personnes ?
Si ça n'a rien donné, suivre les conseils de Micha 1.
Bien cordialement.
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