Stationnement;empietement sur place handicapee
CMJ
-
4 août 2014 à 10:44
BmV Messages postés 91446 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 août 2014 à 15:26
BmV Messages postés 91446 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 9 août 2014 à 15:26
A voir également:
- Stationnement;empietement sur place handicapee
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Stationnement sur place livraison amende - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Place de stationnement maison individuelle - Forum Immobilier
- Stationnement abusif place handicapé ✓ - Forum Automobile
3 réponses
BmV
Messages postés
91446
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
14 décembre 2024
18 504
9 août 2014 à 15:26
9 août 2014 à 15:26
"de facon que son pare choc soit sur la ligne blanche" : quelle ligne blanche ?
Propriété privée ou espace public ?
"Que puis je faire?" : pour régler quel souci ?
Propriété privée ou espace public ?
"Que puis je faire?" : pour régler quel souci ?
Bonjour,
Si la place handicapé n'est pas accesible vous pouvez faire intervenir la police minucipale.
C'est considéré comme stationnement génant.
Article R417-10
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Si la place handicapé n'est pas accesible vous pouvez faire intervenir la police minucipale.
C'est considéré comme stationnement génant.
Article R417-10
Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Mamysud
Messages postés
694
Date d'inscription
samedi 7 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
19 août 2014
179
9 août 2014 à 13:07
9 août 2014 à 13:07
Bonjour,
avez-vous tenté une explication/demande amiable avec ce voisin irrespectueux et inconscient des problèmes de mobilité réduite de certaines personnes ?
Si ça n'a rien donné, suivre les conseils de Micha 1.
Bien cordialement.
avez-vous tenté une explication/demande amiable avec ce voisin irrespectueux et inconscient des problèmes de mobilité réduite de certaines personnes ?
Si ça n'a rien donné, suivre les conseils de Micha 1.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...