Mur mitoyen
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@denis
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
peut on me renseigner sur ce qu'est le droit a l'echelle je pense que cela doit permètre l'acces au dit mur pour effectuer des travaux merçi à tous ceux qui pourront répondre a ma question
peut on me renseigner sur ce qu'est le droit a l'echelle je pense que cela doit permètre l'acces au dit mur pour effectuer des travaux merçi à tous ceux qui pourront répondre a ma question
2 réponses
Bonjour,
Le droit d'échelle n'est pas quelque chose d'acquis, c'est au bon vouloir du voisin:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Le droit d'échelle n'est pas quelque chose d'acquis, c'est au bon vouloir du voisin:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
bonjour je vous remercie de votre reponse j'ai omis de dire que le mur m'appartient car mon voisin a ceder la mitoyennete mais depose contre mon mur
des detritus divers et de ce fait je ne peux pas faire d'etancheité ni entretenir ce mur
encore merci si ce nouvel indice peut vous permettre de me repondre je vous en serais grée j'ai pris des photos au cas ou je serais obliger d'aller en justice
des detritus divers et de ce fait je ne peux pas faire d'etancheité ni entretenir ce mur
encore merci si ce nouvel indice peut vous permettre de me repondre je vous en serais grée j'ai pris des photos au cas ou je serais obliger d'aller en justice
restez sur votre discussion initiale , arrêtez de poser sans arrêt la même question
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6459831-mur-mitoyen
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La législation juridique et financière évolue en permanence...