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Mur mitoyen

Fermé
@denis Messages postés 19 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015 - 7 août 2014 à 16:14
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 7 août 2014 à 17:07
Bonjour,
peut on me renseigner sur ce qu'est le droit a l'echelle je pense que cela doit permètre l'acces au dit mur pour effectuer des travaux merçi à tous ceux qui pourront répondre a ma question

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
7 août 2014 à 16:28
Bonjour,
Le droit d'échelle n'est pas quelque chose d'acquis, c'est au bon vouloir du voisin:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
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Réponse 2 / 2
@denis Messages postés 19 Date d'inscription samedi 2 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2015
7 août 2014 à 16:41
bonjour je vous remercie de votre reponse j'ai omis de dire que le mur m'appartient car mon voisin a ceder la mitoyennete mais depose contre mon mur
des detritus divers et de ce fait je ne peux pas faire d'etancheité ni entretenir ce mur
encore merci si ce nouvel indice peut vous permettre de me repondre je vous en serais grée j'ai pris des photos au cas ou je serais obliger d'aller en justice
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
7 août 2014 à 17:07
restez sur votre discussion initiale , arrêtez de poser sans arrêt la même question

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6459831-mur-mitoyen
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