dépôt de conteneurs devant ma clôture

Question

SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé)
QUEL EST MON RECOURS ?  ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATION ?  merci

Enka1 · Accepted Answer

BONJOUR, 

Pour votre information première, il faut que vous sachiez que les formules de politesses sont requises sur le forum; de même, que l' écriture en majuscule n' y est pas autorisée , ne serait-ce que par respect pour nos petits yeux d' être humains ...

MERCI.
 
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...

Micha1 · Answer

Bonjour,

Voir auprés de la mairie.

Cdlt

BmV · Answer

Si ces conteneurs sont sur terrain communal ou plus généralement sur domaine public, il n'y a aucun recours possible sauf à démontrer devant les tribunaux une gêne disproportionnée et un trouble manifeste de la tranquillité.

Mamysud · Answer

Bonjour, je viens de trouver ça sur http://www.rachatducredit.com/emplacement- des-conteneurs-dordures-menageres-2688.html: Extrait : << Le Maire peut statuer le litige (insalubrité publique). Il existe une jurisprudence du Conseil d'Etat qui indique que la distance minimale entre le point de collecte des ordures ménagères et une habitation s'élève à 200 m pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour régler ce litige avec la mairie en cas de non accord. >> J'espère que ça va vous aider. Cdlt.

Dépôt de conteneurs devant ma clôture

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