Dépôt de conteneurs devant ma clôture
christanais33
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Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mamysud Messages postés 714 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé)
QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATION ? merci
QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATION ? merci
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4 réponses
BONJOUR,
Pour votre information première, il faut que vous sachiez que les formules de politesses sont requises sur le forum; de même, que l' écriture en majuscule n' y est pas autorisée , ne serait-ce que par respect pour nos petits yeux d' être humains ...
MERCI.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour votre information première, il faut que vous sachiez que les formules de politesses sont requises sur le forum; de même, que l' écriture en majuscule n' y est pas autorisée , ne serait-ce que par respect pour nos petits yeux d' être humains ...
MERCI.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si ces conteneurs sont sur terrain communal ou plus généralement sur domaine public, il n'y a aucun recours possible sauf à démontrer devant les tribunaux une gêne disproportionnée et un trouble manifeste de la tranquillité.
Bonjour,
je viens de trouver ça sur http://www.rachatducredit.com/emplacement-
des-conteneurs-dordures-menageres-2688.html:
Extrait :
<< Le Maire peut statuer le litige (insalubrité publique). Il existe une jurisprudence du Conseil d'Etat qui indique que la distance minimale entre le point de collecte des ordures ménagères et une habitation s'élève à 200 m pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour régler ce litige avec la mairie en cas de non accord. >>
J'espère que ça va vous aider.
Cdlt.
je viens de trouver ça sur http://www.rachatducredit.com/emplacement-
des-conteneurs-dordures-menageres-2688.html:
Extrait :
<< Le Maire peut statuer le litige (insalubrité publique). Il existe une jurisprudence du Conseil d'Etat qui indique que la distance minimale entre le point de collecte des ordures ménagères et une habitation s'élève à 200 m pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour régler ce litige avec la mairie en cas de non accord. >>
J'espère que ça va vous aider.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...