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Dépôt de conteneurs devant ma clôture

christanais33 Messages postés 2 Statut Membre -  
Mamysud Messages postés 714 Statut Membre -
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé)
QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATION ? merci

4 réponses

Réponse 1 / 4
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 683
 
BONJOUR,

Pour votre information première, il faut que vous sachiez que les formules de politesses sont requises sur le forum; de même, que l' écriture en majuscule n' y est pas autorisée , ne serait-ce que par respect pour nos petits yeux d' être humains ...

MERCI.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 4
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 188
  

Si ces conteneurs sont sur terrain communal ou plus généralement sur domaine public, il n'y a aucun recours possible sauf à démontrer devant les tribunaux une gêne disproportionnée et un trouble manifeste de la tranquillité.

 

 

                
                

    
        

    
            
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                    Bonjour,



Voir auprés de la mairie.



Cdlt
                
                

    
        

    
            
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    sans pseudo




 

    






    bonjour,        Et faites ressortir le problème d'odeurs donc d'hygiène qui n'est pas tolérable.



Ils n'ont qu'à trouver un emplacement dans un espace assez grand et éventuellement faire un enclos assez haut même couvert et aéré pour avoir le moins de nuisances possible.
    




    
      

    
    
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                    Mamysud
    
        
    
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                    Bonjour,



je viens de trouver ça sur http://www.rachatducredit.com/emplacement-

des-conteneurs-dordures-menageres-2688.html:



Extrait :

<< Le Maire peut statuer le litige (insalubrité publique). Il existe une jurisprudence du Conseil d'Etat qui indique que la distance minimale entre le point de collecte des ordures ménagères et une habitation s'élève à 200 m pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour régler ce litige avec la mairie en cas de non accord. >>



J'espère que ça va vous aider. 

Cdlt.
                
                

    
        

    
            
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