Dépôt de conteneurs devant ma clôture

christanais33 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 10 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2014 - Modifié par BmV le 10/08/2014 à 11:44
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 - 10 août 2014 à 15:37
SEPT CONTENEURS VIENNENT D'ETRE DEPOSES DEVANT MA CLOTURE (le long de mon terrain viabilisé)
QUEL EST MON RECOURS ? ET AUPRES DE QUELLE ADMINISTRATION ? merci

4 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 633
Modifié par Enka1 le 10/08/2014 à 10:46
BONJOUR,

Pour votre information première, il faut que vous sachiez que les formules de politesses sont requises sur le forum; de même, que l' écriture en majuscule n' y est pas autorisée , ne serait-ce que par respect pour nos petits yeux d' être humains ...

MERCI.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
2
BmV Messages postés 91299 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 novembre 2024 18 477
10 août 2014 à 11:38

Si ces conteneurs sont sur terrain communal ou plus généralement sur domaine public, il n'y a aucun recours possible sauf à démontrer devant les tribunaux une gêne disproportionnée et un trouble manifeste de la tranquillité.

 

1
Bonjour,

Voir auprés de la mairie.

Cdlt
0
bonjour, Et faites ressortir le problème d'odeurs donc d'hygiène qui n'est pas tolérable.

Ils n'ont qu'à trouver un emplacement dans un espace assez grand et éventuellement faire un enclos assez haut même couvert et aéré pour avoir le moins de nuisances possible.
0
Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
10 août 2014 à 15:37
Bonjour,

je viens de trouver ça sur http://www.rachatducredit.com/emplacement-
des-conteneurs-dordures-menageres-2688.html:

Extrait :
<< Le Maire peut statuer le litige (insalubrité publique). Il existe une jurisprudence du Conseil d'Etat qui indique que la distance minimale entre le point de collecte des ordures ménagères et une habitation s'élève à 200 m pour le paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Vous pouvez saisir le tribunal administratif pour régler ce litige avec la mairie en cas de non accord. >>

J'espère que ça va vous aider.
Cdlt.
-1