Distance construction d'un mur par apport a un fosse

Résolu
sunnil Messages postés 3 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
svp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain

5 réponses

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 345
     
    Bonjour

    @ Feloxe
    Vous devez vous mettre en limite de propriété
    Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
    Sur quelle base ces réponses sont-elles données ?

    @Sunnil
    S'agit-il d'un mur de clôture ?
    4
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Sunnil dit que le maire lui conseille de mettre le mur a 0.5 pour l'entretien mais rien ne l'empêche de le mettre a 2 métres
      0
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
     
    Vous devez vous mettre en limite de propriété
    0
  3. sunnil Messages postés 3 Statut Membre
     
    le maire de ma commune me dit que je peut me mettre en retraie a 50cm sur mon terrain (de la borne) pour pouvoir entretenir mon mur
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 034
       
      Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
      0
  4. sunnil Messages postés 3 Statut Membre
     
    oui il s'agit bien d'un mur de clôture et tout le long du terrain il y a un fosse (et si le fosse s'éboule )et 4 maison neuves qui vienne de se construire
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    les désignations et termes sont différent dans le sens ou en matière d'urbanisme on parle de "construction" pour un bâtiment et "d'édification" pour une clôture.

    On peut donc parfaitement poser une clôture en retrait chez soi.
    La clôture étant sensée définir les limites,si vous la posez en retrait,le voisin pourra faire valoir la prescription acquisitive de la bande derrière votre mur et ce,même si le terrain est borné.
    0

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