Distance construction d'un mur par apport a un fosse
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sunnil
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 août 2014 à 11:00
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 10 août 2014 à 11:00
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5 réponses
Josh Randall
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10 août 2014 à 02:42
10 août 2014 à 02:42
Bonjour
@ Feloxe
Vous devez vous mettre en limite de propriété
Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
Sur quelle base ces réponses sont-elles données ?
@Sunnil
S'agit-il d'un mur de clôture ?
@ Feloxe
Vous devez vous mettre en limite de propriété
Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
Sur quelle base ces réponses sont-elles données ?
@Sunnil
S'agit-il d'un mur de clôture ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 août 2014 à 11:00