Distance construction d'un mur par apport a un fosse
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sunnil
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
svp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
A voir également:
- A quelle distance d'un mur peut on creuser
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Mur bahut - Forum Immobilier
- Adossement contre un mur privatif ✓ - Forum Immobilier
- Construction contre et modification de mon mur privatif - Forum Immobilier
- Distance mouton habitation - Forum Consommation
5 réponses
Bonjour
@ Feloxe
Vous devez vous mettre en limite de propriété
Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
Sur quelle base ces réponses sont-elles données ?
@Sunnil
S'agit-il d'un mur de clôture ?
@ Feloxe
Vous devez vous mettre en limite de propriété
Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
Sur quelle base ces réponses sont-elles données ?
@Sunnil
S'agit-il d'un mur de clôture ?
feloxe
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Sunnil dit que le maire lui conseille de mettre le mur a 0.5 pour l'entretien mais rien ne l'empêche de le mettre a 2 métres
le maire de ma commune me dit que je peut me mettre en retraie a 50cm sur mon terrain (de la borne) pour pouvoir entretenir mon mur
oui il s'agit bien d'un mur de clôture et tout le long du terrain il y a un fosse (et si le fosse s'éboule )et 4 maison neuves qui vienne de se construire
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Bjr,
les désignations et termes sont différent dans le sens ou en matière d'urbanisme on parle de "construction" pour un bâtiment et "d'édification" pour une clôture.
On peut donc parfaitement poser une clôture en retrait chez soi.
La clôture étant sensée définir les limites,si vous la posez en retrait,le voisin pourra faire valoir la prescription acquisitive de la bande derrière votre mur et ce,même si le terrain est borné.
les désignations et termes sont différent dans le sens ou en matière d'urbanisme on parle de "construction" pour un bâtiment et "d'édification" pour une clôture.
On peut donc parfaitement poser une clôture en retrait chez soi.
La clôture étant sensée définir les limites,si vous la posez en retrait,le voisin pourra faire valoir la prescription acquisitive de la bande derrière votre mur et ce,même si le terrain est borné.
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