Distance construction d'un mur par apport a un fosse
Résolu
svp je vais construire un mur plaque en béton a quelle distance dois je me mettre sachant que mon voisin a fait creuse un fosse a 50cm du dit terrain
5 réponses
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ModérateurBonjour
@ Feloxe
Vous devez vous mettre en limite de propriété
Oui vous pouvez aussi vous mettre a 2 métres
Sur quelle base ces réponses sont-elles données ?
@Sunnil
S'agit-il d'un mur de clôture ?
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ContributeurVous devez vous mettre en limite de propriété
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le maire de ma commune me dit que je peut me mettre en retraie a 50cm sur mon terrain (de la borne) pour pouvoir entretenir mon mur
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oui il s'agit bien d'un mur de clôture et tout le long du terrain il y a un fosse (et si le fosse s'éboule )et 4 maison neuves qui vienne de se construire
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Bjr,
les désignations et termes sont différent dans le sens ou en matière d'urbanisme on parle de "construction" pour un bâtiment et "d'édification" pour une clôture.
On peut donc parfaitement poser une clôture en retrait chez soi.
La clôture étant sensée définir les limites,si vous la posez en retrait,le voisin pourra faire valoir la prescription acquisitive de la bande derrière votre mur et ce,même si le terrain est borné.
La législation juridique et financière évolue en permanence...