Question sur les droits de passage
JacquesJu
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JacquesJu Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 16:42
JacquesJu Messages postés 6 Date d'inscription vendredi 8 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2014 - 8 août 2014 à 16:42
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6 réponses
Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre sans disposer d'un plan des lieux faisant apparaitre les différentes parcelles , la ou les voies publiques et l'indication des propriétaires (x ou y).
JacquesJu
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8 août 2014
8 août 2014 à 10:41
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Bonjour et merci pour votre réponse. Je vais essayer de produire ce document en numérique. Puis-je vous l'envoyer en message personnel ?
JacquesJu
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Modifié par JacquesJu le 8/08/2014 à 11:44
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Voici une tentative de plan car je n'ai pas de moyens de numérisation :
http://paf.im/K4CX4
http://paf.im/ujtwj
Le dernier lien est en PDF
http://paf.im/K4CX4
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bern29
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8 août 2014 à 12:10
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Bjr,
Connaissez vous l'historique de ce passage?
Savez vous si "B" possédait autrefois votre garage ?
Connaissez vous l'historique de ce passage?
Savez vous si "B" possédait autrefois votre garage ?
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JacquesJu
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Modifié par JacquesJu le 8/08/2014 à 12:54
Modifié par JacquesJu le 8/08/2014 à 12:54
Non, B n'a jamais possédé le garage, il y avait une entreprise avant puis une location de garage classique (sans trop de passage).
Modification : le garage et le terrain de B appartenaient à la même personne dans les années 1960. Puis le lot a été séparé terrain d'un côté, bâtiment de l'autre.
Modification : le garage et le terrain de B appartenaient à la même personne dans les années 1960. Puis le lot a été séparé terrain d'un côté, bâtiment de l'autre.
bern29
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Modifié par bern29 le 8/08/2014 à 12:53
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Dans ce cas,il semble que ce passage soit issu d'un simple accord verbal, il n'existe donc pas. Sachant qu'une servitude "discontinue" ne s'acquiert que part titre ou par DPF (destination du père de famille)
JacquesJu
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8 août 2014
8 août 2014 à 13:29
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D'accord, et savez-vous s'il est possible d'obtenir un nouveau droit de passage ?
bern29
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8 août 2014 à 15:17
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Votre terrain n'étant pas enclavé,il sera difficile d'en obtenir un. Sauf si votre voisin y consent,ou qu'il vous l'accorde par l'autre parcelle.
JacquesJu
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8 août 2014
8 août 2014 à 16:42
8 août 2014 à 16:42
Je ne sais pas comment on peut définir un enclavement mais le territoire du voisin commence juste après le portail et il n'y a aucune sortie de derrière ni de l'intérieur. Le garage ne communique pas avec la maison et constitue une partie d'une co-propriété.
Ne peut-on pas considérer qu'il est enclavé dans la mesure où nous sommes obligé de passer par le terrain du voisin pour y entrer ?
De plus, vu qu'il s'agit d'un garage, l'impossibilité d'y faire entrer une voiture n'est-elle pas une forme d'enclavement ?
Ne peut-on pas considérer qu'il est enclavé dans la mesure où nous sommes obligé de passer par le terrain du voisin pour y entrer ?
De plus, vu qu'il s'agit d'un garage, l'impossibilité d'y faire entrer une voiture n'est-elle pas une forme d'enclavement ?