Question sur les droits de passage
JacquesJu
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JacquesJu Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai hérité de deux parties d'un petit immeuble et l'une d'elle, qui est un garage, nécessite un passage chez le voisin pour y accéder en voiture. On m'a dit qu'il existe un droit de passage mais celui-ci n'est pas présent chez le notaire. Il y a bon nombre d'années (années 1980), une entreprise occupait les locaux et utilisait manifestement le chemin (qui existe et qui est déjà tout fait).
Malheureusement, le voisin en question a soumis un projet de permis de construire qui vise à condamner le chemin, ce qui rend mon bien inutilisable pour sa fonction première de garage. L'autre partie du bâtiment est accessible mais les deux ne communiquent pas.
Ma question est triple :
-1: que puis-je faire pour contester le permis de construire ?
-2: est-il possible de retrouver le droit de passage ?
-3: dans le pire des cas, comment en redemander un ? Étant donné que les relations sont assez mauvaises avec le voisin en question, je crains qu'il ne réclame une indemnité exagérée en cas de demande de droit de passage. Dans ce cas, quelles sont les alternatives, est-ce qu'un juge peut estimer le prix de l'indemnité ?
-3bis: est-ce que le prix de l'indemnité peut gonfler s'il commence son bâtiment ?
Merci par avance pour vos réponses qui me permettront d'y voir plus clair dans ce problème, craignant que mon bien ne soit condamné.
j'ai hérité de deux parties d'un petit immeuble et l'une d'elle, qui est un garage, nécessite un passage chez le voisin pour y accéder en voiture. On m'a dit qu'il existe un droit de passage mais celui-ci n'est pas présent chez le notaire. Il y a bon nombre d'années (années 1980), une entreprise occupait les locaux et utilisait manifestement le chemin (qui existe et qui est déjà tout fait).
Malheureusement, le voisin en question a soumis un projet de permis de construire qui vise à condamner le chemin, ce qui rend mon bien inutilisable pour sa fonction première de garage. L'autre partie du bâtiment est accessible mais les deux ne communiquent pas.
Ma question est triple :
-1: que puis-je faire pour contester le permis de construire ?
-2: est-il possible de retrouver le droit de passage ?
-3: dans le pire des cas, comment en redemander un ? Étant donné que les relations sont assez mauvaises avec le voisin en question, je crains qu'il ne réclame une indemnité exagérée en cas de demande de droit de passage. Dans ce cas, quelles sont les alternatives, est-ce qu'un juge peut estimer le prix de l'indemnité ?
-3bis: est-ce que le prix de l'indemnité peut gonfler s'il commence son bâtiment ?
Merci par avance pour vos réponses qui me permettront d'y voir plus clair dans ce problème, craignant que mon bien ne soit condamné.
A voir également:
- Question sur les droits de passage
- Droits de succession - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
6 réponses
Bonjour. Il n'est pas possible de vous répondre sans disposer d'un plan des lieux faisant apparaitre les différentes parcelles , la ou les voies publiques et l'indication des propriétaires (x ou y).
Bonjour et merci pour votre réponse. Je vais essayer de produire ce document en numérique. Puis-je vous l'envoyer en message personnel ?
Voici une tentative de plan car je n'ai pas de moyens de numérisation :
http://paf.im/K4CX4
http://paf.im/ujtwj
Le dernier lien est en PDF
http://paf.im/K4CX4
http://paf.im/ujtwj
Le dernier lien est en PDF
Bjr,
Connaissez vous l'historique de ce passage?
Savez vous si "B" possédait autrefois votre garage ?
Connaissez vous l'historique de ce passage?
Savez vous si "B" possédait autrefois votre garage ?
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Non, B n'a jamais possédé le garage, il y avait une entreprise avant puis une location de garage classique (sans trop de passage).
Modification : le garage et le terrain de B appartenaient à la même personne dans les années 1960. Puis le lot a été séparé terrain d'un côté, bâtiment de l'autre.
Modification : le garage et le terrain de B appartenaient à la même personne dans les années 1960. Puis le lot a été séparé terrain d'un côté, bâtiment de l'autre.
Dans ce cas,il semble que ce passage soit issu d'un simple accord verbal, il n'existe donc pas. Sachant qu'une servitude "discontinue" ne s'acquiert que part titre ou par DPF (destination du père de famille)
Je ne sais pas comment on peut définir un enclavement mais le territoire du voisin commence juste après le portail et il n'y a aucune sortie de derrière ni de l'intérieur. Le garage ne communique pas avec la maison et constitue une partie d'une co-propriété.
Ne peut-on pas considérer qu'il est enclavé dans la mesure où nous sommes obligé de passer par le terrain du voisin pour y entrer ?
De plus, vu qu'il s'agit d'un garage, l'impossibilité d'y faire entrer une voiture n'est-elle pas une forme d'enclavement ?
Ne peut-on pas considérer qu'il est enclavé dans la mesure où nous sommes obligé de passer par le terrain du voisin pour y entrer ?
De plus, vu qu'il s'agit d'un garage, l'impossibilité d'y faire entrer une voiture n'est-elle pas une forme d'enclavement ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...