Barbecue contre mur privatif
sioux84
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Mamysud
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1 août 2014 à 03:08
1 août 2014 à 03:08
Bonjour,
"...contre le mur de clôture de mes parents."
Si les locataires n'ont pas demandé l'accord des propriétaires de ce mur, ils n'ont pas le droit d'appuyer quelque chose contre.
"... font leur barbecue 3 fois par jour."
3 fois ??? Vous n'exagérez pas un peu ?
La trop grande fréquence peut être reconnue comme une nuisance de voisinage.
"Quels sont leurs droits a mes parents ?"
Il faut que vos parents aillent se renseigner en mairie sur l'usage des BBQ dans la commune : distances Barbecue/Voisin à respecter, les restrictions éventuelles (selon la région, la proximité de forêts qui aggrave le risque d'incendie, la période de l'année, etc.), voire les interdictions.
Article 662 du Code Civil :
<< L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. >>
Cdlt.
"...contre le mur de clôture de mes parents."
Si les locataires n'ont pas demandé l'accord des propriétaires de ce mur, ils n'ont pas le droit d'appuyer quelque chose contre.
"... font leur barbecue 3 fois par jour."
3 fois ??? Vous n'exagérez pas un peu ?
La trop grande fréquence peut être reconnue comme une nuisance de voisinage.
"Quels sont leurs droits a mes parents ?"
Il faut que vos parents aillent se renseigner en mairie sur l'usage des BBQ dans la commune : distances Barbecue/Voisin à respecter, les restrictions éventuelles (selon la région, la proximité de forêts qui aggrave le risque d'incendie, la période de l'année, etc.), voire les interdictions.
Article 662 du Code Civil :
<< L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. >>
Cdlt.
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