Barbecue contre mur privatif
sioux84
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Energizor Messages postés 32684 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Mes parents sont proprietaires de leur maisons et les nouveaux locataires font leur barbecue 3 fois par jour contre le mur de cloture de mes parents.
Malgre un avertissement repetes par 3 fois aux proprietaires de la maison voisines et aux locataires ceux ci conti uent de faire griller leur betises et par fort vent en plus .
Quels sont leurs droits a mes parents
Merci de me repondre au plus tot car cela degenerent malgre le fair play de mes parents.
Malgre un avertissement repetes par 3 fois aux proprietaires de la maison voisines et aux locataires ceux ci conti uent de faire griller leur betises et par fort vent en plus .
Quels sont leurs droits a mes parents
Merci de me repondre au plus tot car cela degenerent malgre le fair play de mes parents.
2 réponses
Bonjour,
"...contre le mur de clôture de mes parents."
Si les locataires n'ont pas demandé l'accord des propriétaires de ce mur, ils n'ont pas le droit d'appuyer quelque chose contre.
"... font leur barbecue 3 fois par jour."
3 fois ??? Vous n'exagérez pas un peu ?
La trop grande fréquence peut être reconnue comme une nuisance de voisinage.
"Quels sont leurs droits a mes parents ?"
Il faut que vos parents aillent se renseigner en mairie sur l'usage des BBQ dans la commune : distances Barbecue/Voisin à respecter, les restrictions éventuelles (selon la région, la proximité de forêts qui aggrave le risque d'incendie, la période de l'année, etc.), voire les interdictions.
Article 662 du Code Civil :
<< L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. >>
Cdlt.
"...contre le mur de clôture de mes parents."
Si les locataires n'ont pas demandé l'accord des propriétaires de ce mur, ils n'ont pas le droit d'appuyer quelque chose contre.
"... font leur barbecue 3 fois par jour."
3 fois ??? Vous n'exagérez pas un peu ?
La trop grande fréquence peut être reconnue comme une nuisance de voisinage.
"Quels sont leurs droits a mes parents ?"
Il faut que vos parents aillent se renseigner en mairie sur l'usage des BBQ dans la commune : distances Barbecue/Voisin à respecter, les restrictions éventuelles (selon la région, la proximité de forêts qui aggrave le risque d'incendie, la période de l'année, etc.), voire les interdictions.
Article 662 du Code Civil :
<< L'un des voisins ne peut pratiquer dans le corps d'un mur mitoyen aucun enfoncement, ni y appliquer ou appuyer aucun ouvrage sans le consentement de l'autre, ou sans avoir, à son refus, fait régler par experts les moyens nécessaires pour que le nouvel ouvrage ne soit pas nuisible aux droits de l'autre. >>
Cdlt.
Merci mamysud pour votre reponse non je n exagere pas car c est de plus en plus. Frequent et pendant plusieurs heures et un autre voisin se permet d accrocher de cd sur ligne a haute tension edf et telecom pou faire fuir les pigeons pour pas avoir de saletes sur leur vehicules ou est donc le respect de chaque choses
La législation juridique et financière évolue en permanence...