Les discussions
Ma boite aux lettres
j'ai une personne de la copropriété qui m'arrache mon étiquette "ni pub, ni journaux " qu j'e colle en dessous de mon nom . et cela à plusieurs repr...
Plainte après avoir coupé ses arbres
Bonjour, ma voisine a fait couper, à ma demande, les arbres de plus de 2 mètres qui nuisait à l'ensoleillement de ma maison, or maintenant elle m'info...
Accès au plan dela maison mitoyenne
Bonjour, Lors d'un passage devant un conciliateur, mon voisin a présenté les plans de ma maison. A-t-il le droit de posséder ce genre de document,...
Distance légal et cloture
Bonjour, j'ai une piscine hors sol de 1.20m de haut . Nous avons fait une dalle tout au fond de notre jardin a plus de 15m des habitations de la copro...
Coupes d'arbres et voisinage
J'ai acheté une maison en 2012 auprès d'une famille d'héritiers qui a gardé le terrain jouxtant mon jardin. Il y a deux sapins de plus de 25 m qui lai...
Service juridique
Bonjour, Comment utilisé le service juridique d'une assurance dans notre cas, problème de servitude nous devons prendre un avocat; Merci de vo...
Signalement décharge sauvage en tant que locataire
Bonjour, nous vivons dans un petit village dans le sud de la France, nous sommes locataires dans un petit immeuble. Un immense parking privé est par...
Qui doit payer ?
bjr, mes parents sont embêtés par leurs nouveaux voisins qui les obligent a couper leurs haies qui dépassent sur leur nouvelle propriété. Mes parents ...
Droit de passage
Bonjour, MA MERE ET MES DEUX TANTES ONT HERITER D UN TERRAIN D UN HECTARE CE TERRAIN AS ETAIS COUPER EN TROIS DONC CHACUNE ONT EU UNE PARCELLE DE TE...
Elagage
des arbres d'une propriete voisine abandonnée (proprietaire décédé et succession non reglée les heritiers ne s'occupent pas de la propriete) déborden...
Nouvelles fenêtres
Bonjour, Nous avons acheté une petite maison dans le centre d'un village et avons reçu un permis de construire pour créer des fenêtres supplémentai...
Licence iv
Bonjour, Quels sont les horaires maxi tolérés par une licence 4 en semaine et week end? La licence 4 me couvre t elle des nuissances sonores de ma...
Zone nd
bonjour j ai acheté une maison en zone nd b j ai remblayé devant la maison avec de la terre pour faire un prés le maire veut que j enlève toute l...
Arbres sur espace vert séparé de notre propriété par un chemin p
Bonjour, Notre propriété est séparé d'un espace vert par un chemin piétonnier. Actuellement sur cet espace vert sont plantés , deux chênes (hauteur...
Problème d'aiguilles de pin
Bonjour J'ai une haie de cipres de l'élan qui est brulés par les aiguilles de pin ce pin est la propriété de la commune et est à plus de 2 mètres d...
Labour au pied d'un talu
RésoluBonjour, j'habite une maison construite sur un terrain situé à environ 5 mètres au dessus d'un terrain agricole de l'un de mes voisins. Le bornage ...
Dévaluation de ma maison
Bonjour, Propriétaire de ma maison depuis de nombreuses années, j'ai acheté cette maison dans une petite rue, très peu fréquentée, construite que su...
Mur privatif
RésoluBonjour, J'ai voulu il y a de cela 6 ans construire un mur de clôture autour de mon terrain qui comporte 5 voisins. Pour l'ensemble, il y a eu mitoy...
Couleur de façade agressive d'immeubles neufs
FerméBonjour, En face de chez moi sont en train de se construire 2 immeubles dont une partie de la façade est d'une couleur que je trouve plutôt agress...
Chemin instable
bonjour à tous voilà je vous expose mon problème je suis propriétaire d'une maison avec un terrain mitoyen avec autre sur une partie haute (ma...
Cloture mitoyenne
Résolubonjour, je suis propriétaire d'une maison à la campagne (hors lotissement) avec un grand terrain dont j'ai financé et installé une cloture en grill...
Problème de haie mitoyenne
J'occupe une maison ancienne depuis 1990 avec une haie de charmes de plus de 40 ans et mon nouveau voisin veut abattre cette haie sous prétexte qu'ell...
Cloture du terrain érigée hors limite
Bonjour J'ai fais l'acquisition d'une maison limitrophe sur un côté avec un voisin. Quelques mois après l'acquisition, le voisin est venu me dire ...
Construction en limite séparative
Bonjour Mon voisin souhaite faire une extension en limite séparative. Le problème est que cette extension va être accolée à une partie du mur de ma m...
Problèmes de voisinage
Bonjour, Voila je vis à Lyon cela fais maintenant 4 ou 5 mois pour faire mes études. En tant qu'etudiante, je ne peux me payer un appartement de l...
Abri à bois - demande préalable de travaux?
RésoluBonjour, nous avons implanté un abri à bois (de 2.50 m de haut maxi, surface au sol de 7m2 ) en posant des poteaux tout près du mur privatif aveugle...
Cable aérien
Bonjour il y a quelques années, j'ai trouvé un texte obligeant EDF à suivre la rue pour le cable aérien de mon voisin plutôt que de traverser ma propr...
Oiseaux
Bonjour, j ai une maison particulière ou je suis propriétére et sur mon balcon j 'ai installée une cage avec des perruches ma voisine dit que cela ...
Droit d'échelle et surelevation
Bonjour, Nous sommes en phase de travaux pour rénover un appartement en R+1 et le surélever en partie pour créer un R+2. Deux de ces murs donnent ...
Probleme d'isolation phonique
Bonjour, J'ai acheté un appartement dans une ancienne maison qui a été divisée en 4. Dans l'appartement à coté vivait une dame de 90 ans et la piec...
Voisinage pavé de verre
bonjour j ai actuellement des pavés de verre en limite de propriété et je viens d acquérir le terrain mitoyen avec mes pavés es qu il faut demander ...
Probleme sur un droit de passage
Bonjour je dispose d 'une maison grever dun droit de passsage. Mon voisin a un droit de passage chez moi pour acceder a son terrain enclaver. Depuis p...
Sous-location d'une pâture
Bonjour, Je suis locataire depuis plusieurs années d'une pâture, l'hiver dernier mon propriétaire a loué la maison proche de la pâture. Je précise ...
Mon voisin entre chez moi
Bonjour, merci de me renseigner sur les dispositions à prendre par rapport à mon voisin qui entre chez moi, en passant par dessus ma cloture, et je ...
Resiliation bail suite tapage dur et nocturne
Bonjour nous somme un couple avec un enfant en location d un logement opac . Nous sommes arriver le 20 septembre et depuis cette date nous somme victi...
Respect du droit à la vue sur le midi
Je possède une maison avec jardin dans un domaine en copropriété (ASA). Mon voisin, en direction du sud et de ma vue sur la mer et l'horizon , a lais...
Problèmes de voisinage avec décheterrie
Bonjour, nous habitons en bordure d'une zone artisanale, il y a quelques années alors que les maisons alentour étaient déjà là notre commune a décid...
Ordures menageres non reglees
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison en locations depuis 4ans ma locataire ne paie pas ses ordures menageres j'ai une agence qui gere mais i...
Mur en limite de propriété
Bonjour, J'ai donné l'autorisation à mon voisin de percer des jours de souffrance dans son mur d'habitation en limite de ma propriété . Mon voisin ...
Distance réglementée
le centre commercial prés de mon habitation, vient de créer deux nouvelles places de parking, connaissez vous la distance réglementaire entre ces plac...
Terrain et préemption
Bonjour, bonjour, y a t'il moyen d'obtenir un petit bout de terrain sachant qu'une préemption sera très probablement faite par la mairie? peut-on j...
Droit de passage
Que veux dire droit de passage tout usage sur un terrain ? Ont ils le droit de passer des choses sous terre? Ont ils le droit d'y faire passer eau e...
Vente en péril
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain avec une maison. A gauche de mon terrain se trouve un chemin privée qui permet à mes voisins d'accéder à le...
Travaux sur mur de séparation privé
J'ai la jouissance privative d'une terrasse au sein d'une copropriété. Cette terrasse jouxte un mur privatif qui ne m'appartient pas (c'est précisé no...
Fenétres du voisin
Bonjour, Mon voisin étant décédé sa maison est en vente,nous n'avons jamais eu de probléme de voisinage,mais en prévision de l'avenir, nous ignorons ...
Pb de voisinage
Bonjour, nous avons un voisin disons un peu s'en gêne. Il ne travail pas mais utilise toujours des outils bruyants le week end et le soir pour nou...
Grillage non remis à sa place
RésoluAfin d'effectuer des travaux de ravalement, j'ai permis à mon voisin de décrocher le grillage qui m'appartient afin qu'il puisse accéder par mon jardi...
Acces au terrain de décantation dans résidence pour taille haie
J'ai une haie qui donne sur un terrain où il y a un bac de décantation qui appartient à la résidence. J'ai demandé à la présidente de l'association de...
J'aimerais habitée dans leur maison
Fermébonjour a tous j'ai une voisine qui est morte et ses enfants ne sont pas venu dans leur maison depuis 2ans et cette maison me plait bien. Seulement j'...
Limite de propriete
Mon voisin a fait passer son écoulement d'eau pluvial et usées sur mon terrain en a t'il le droit ? si oui est ce à moi de supporter les désagrément...
La législation juridique et financière évolue en permanence...