Location

• Indice du coût de la construction (ICC 2023)
• Indice ILAT 2023 : les derniers indices Insee
• Plafonds PLI 2023 du prêt locatif intermédiaire

Location Meublée et colocation

• Bail mobilité : définition, avantages et conditions
• Contrat de location meublé : PDF gratuit 2023 à télécharger
• Liste des meubles obligatoires en location meublée
• LMNP : définition et fiscalité du loueur meublé non-professionnel
• Location de courte durée : bail et réglementation
• Location saisonnière : réglementation, définition, contrat
• Loyer raisonnable : définition et plafonds 2023
• Meublé de tourisme : statut juridique et fiscalité

Location Nue

• Bouclier loyer : les hausses plafonnées à 3,5 %... Jusqu'à quand ?
• Dossier de logement social : formulaire cerfa 14069 en PDF
• Etat des lieux : modèle simplifié de formulaire à imprimer (PDF)
• IRL 2023 : indice du 3e trimestre et plafond de l'IRL
• Loi du 6 juillet 1989 : télécharger le texte de loi en PDF
• Notice d'information du locataire : modèle de PDF type
• Préavis de location et résiliation du bail
• Trêve hivernale 2023 - 2024 et expulsion : date et locataires protégés