Les discussions
Haies plantees a mins de 50cm de la limite separative
Bonjour Mon voisin a une haie de cyprès plantée a moins de 50cm de la limite separative de nos propriétés. Je ne sais pas si ces cyprès ont plus de 3...
Pizza cuite aux palettes en bois est ce legal ?
Bonjour, Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me p...
Limites de propriétés
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 13 ans. Un muret + grillage me sépare d'un voisin. Celui-ci m' avait dit quand je suis arrivé qu'il avait c...
Servitude à pieds
Bonjour, Peut on faire modifier au niveau du cadastre une servitude de passage à pieds en passage avec véhicule ? J'ai lu qu'après 30 ans les servi...
Voisin se gare dans le chemin avec droit de passage
Bonjour, Je viens vous soumettre mon problème avec mon nouveau voisin Celui ci gare son camion devant mon portail ,m obligeant à effectuer une ...
Mur de clôture en mitoyen
Bonjour, On a acquis notre maison en 2014 et on a fait construction d'un mur de clôture en mitoyen avec le terrain voisin, qui était encore en vente...
Vue droite sur ma propriété
Bonjour a tous. voila mon souci je possède un petit pavillon en banlieue parisienne depuis 24 ans. Jusqu'à présent j'avais un arbre assez touffu sur...
Servitude. acte constitutif, acte recognitif
Bonjour, J'ai un problème de qualification de servitude de passage. Un passage très ancien, plus de 180 ans existant sur notre fonds. Ce passage lég...
Bambou
bonjour ma voisine me pose souci pour des bambou que j ai planter chez moi en sachant qu ils ne sont pas sur son mur ils sont sur le devant de ma mais...
Mon voisin a un comportement inquiétant...
Bonjour, Pour situer, je suis une femme de 33 ans, propriétaire depuis cinq ans d'un appartement à la disposition un peu spécial : j'habite en eff...
Interdiction de renté sur un camping municpal
Bonjour à tous Voilà il y a un camping municipal non clos et on m'y interdit l'accès a moi, ma femme, ma fille et mon chien( en règle il est LOF). ...
Entretien de la haie
RésoluBonjours, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis cinq ans ,où peut on se renseigner pour savoir à qui appartient la haie qui nous sépare de no...
Application d'une décision de la cour d'appel
bonjour . Suite à une décision de la cour d'appel laissant un passage à pied et l'accès par une barrière de 1m10 pour accéder a sa parcelle de jardin ...
Tapage nocturne : impossible de déposer une plainte
Bonjour, Je subis un tapage nocturne depuis plusieurs mois dû à des aboiements incessants de chiens. J'ai contacté le propriétaire des chiens e...
Clotures et servitude de passage
bonjour à tous, nous avons fait construire notre maison sur un terrain que nous a vendu le voisin (détachement de parcelle) un vieux paysan de 80 a...
Limites de propriétés, bornage
Bonsoir, Mon voisin décide de procéder à un nouveau bornage de son terrain. Après réunion de tous les voisins limitrophes à sa propriété y compr...
Surélévation d'un mur mitoyen
bonjour, Nous sommes propriétaires d'une maison individuelle et nous souhaiterions surélever notre mur mitoyen côté jardin. Ce mur est donc mitoy...
Destruction de bien d'autrui
Bonjour, J'ai un différend avec un voisin du dessous de chez moi. Sur mon balcon, j'ai mis des fleurs et les pétales tombent sur son balcon. Ils n'...
Véranda et arbustes en limite de propriété
Bonjour Mon voisin a le mur de son habitation en limite de propriété . Il a transformé sa terrasse en véranda en limite de mon terrain sans aucun...
Arbres dangereux
Bonjour, Mon voisin possède des arbres centenaires qui atteignent 35 metres de hauteur, il sont situés à 15 metres de ma maison, depuis 3 ans plusieur...
Bornage
Bonjour, qu'elle est le prix pour un bornage
Porte d'entrée ouverte
Bonjour, J'ai ma voisine du bas qui laisse la porte d'entrée principal du logement constament ouverte, tout ça pour embêter son monde. J'ai beau la ...
Voisinage
ayant un grillage posé par mes soins et payé par moi opour separé ma proprieté avec mon voisin celui ci a une haie pas entrtenue des ronces et arbres ...
Chant du coq
Bonjour, Est-ce vrai qu'il est quasiment interdit de posséder un coq en ville (20000 habitants) ?
Urine sur le balcon
Bonjour, depuis quelques jours mon voisin agé urine plusieurs fois par jour sur son balcon et les odeurs remontent chez moi et cela est très incommo...
Activite industrielle en zone urbaine
Bonjour, La Société SITA SUEZ ENVIRONNEMENT s'est installée sans publicité en zone urbaine dans notre petite commune. Elle exerce une activité ind...
Arbre contre un mur
je suis propriétaire depuis 1999 d une maison de village qui plus ou moins 200 ans ou je possède un mur de soutènement en pierre sèche de 5 m +- de ...
Dégradation d'un chemin privé sans droit de passage
Bonjour, Un voisin passe depuis plus de 10 ans sur une parcelle de propriété et sur un chemin privé pour accéder à sa propriété. Le chemin fait pl...
Chien qui aboie
Bonjour, Je suis proprietaire de deux labrador un male de 4 ans et une femelle de 2 ans, mon voisin a porte plainte pour aboiement intempestif de m...
Permis de construire illégal ?
RésoluUn voisin a déposé un permis de construire pour une extension de 52,20 m² de sa résidence en centre-ville. Les plans ne font apparaître qu'une surfac...
Servitude datant de 1954 non informée lors de l'achat
Bonjour, j'ai acheté une maison il y a un an et demi, avec aucune servitude de notifiée dans l'acte de vente. Aujourd'hui, alors que je veux clôtur...
Chemin de passage avec chien
Bonjour, Je me permet de poster ce sujet car nous sommes dans une impasse avec des voisins qui se permettent tout et n'importe quoi. Nous louons ...
Élevage de poulets en forêts
Bonjour, quelle réglementation pour l'installation d'un élevage de poulets en forêts.que dit le code civil sur le sujet? Merci
Comment obliger un voisin à réparer les dégâts sur mon terrain ?
bonjour, mon voisin fais construire une maison dans la pâture qui touche mon terrain en prétextant changer la séparation pour y construire un mur...
Distance d'un puits par rapport au voisins
Bonjour, étant en contradiction avec mes voisins pouvez vous m'indiquer la distance à respecter entre mon futur puits et mes voisins, en sachant que l...
Installation poteau edf sur terrain privé
Bonjour, Mon terrain est traversé par une ligne électrique 20KV. EDF suite à des travaux sur cette ligne a installé un poteau en bêton sur mon ter...
Mur de soutènement
Bonsoir, je suis en train d'acheter un terrain qui surplombe un autre où une maison est déjà construite. Mon futur voisin donc en dessous d'environ 1...
Droit de passage
RésoluBonjour, J'ai un droit de passage sur un chemin privé pour accéder à ma maison ,est ce que lle propriétaire du terrain peu m'interdire de laisser ...
Construction en limite de propriété
RésoluBonjour, Je vis en lotissement. Nous avons terminé de construire en août 2012 et cette année nous avons déposé un permis de construire pour un gara...
Preavis
RésoluBonjour, Je suis obligée de quitter mon logement suite à une plainte contre mes deux petits chiens. Ils ont un collier anti aboiement mais pour mes ...
Voisin taille haie durant notre absence
Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2011, derière cette maison nous avons une haie de thuyas plantée à 50 cm de la limite de propriétée. La haut...
Le chien du voisin chie devant ma porte
Bonjour, Que faire mon voisin hurle , minsulte , menaces ee mort , defonce ma porte , casse ma boite aux lettres , fait faire caca a ses chiens dev...
Arbres
Bonjour, Je reviens de la Mairie pour signaler que les fruits des arbres de mon voisin, jonchent notre sol. Pouvez-vous me donner le texte de loi q...
Entretien jardin studio non loué depuis un an
Le studio voisin de mon appartement a été mis en vente il y a un an. Il n'a pas été vendu et fait actuellement l'objet de visites par Century 21. Le j...
Eau pluie tombant de mes balconnières sur le balcon des voisins
Bonjour, Je suis harcelée, indirectement, par ma voisine qui téléphone au bailleur pour se plaindre de recevoir de l'eau sur son balcon. Mais j'ai d...
Petition pour fauteur de trouble
Bonjour, il y a deux locataire dans mon escalier qui m accuse de fauteur de trouble alors que ces faut je suis en invalidité a 80% JE NE BOUGE PRATI...
Vendre un terrain
bonjour, je dois vendre un terrain agricole non constructible.le locataire actuel étant prioritaire, nous en propose une somme. une autre propositi...
Problème de stationnement sur voie de retournement
Bonjour, Mon voisin et moi avons fait construire une maison sur deux terrains tout en longueur avec une servitude de passage longeant ces terrains...
Mes voisins ont peur de mon chien
Bonjour, Depuis l acquisition de mon malinois la plus part de mes voisins en ont peur. Il est certe remuant mais il n a jamais été agressif envers ...
Voisin me gache completement la vue
Bonjour, je suis proprietaire dans le haut d'un village ,j'avais une superbe vue,mais mon voisin qui se situe en contrebas separé par une petite rue a...
La législation juridique et financière évolue en permanence...