Problème de visualisation
J'ai acheté un terrain viabilise sur la rue mais le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété donc le terrain...
J'ai acheté un terrain viabilise sur la rue mais le vendeur ne veut pas que edf posé le boitier électrique au limite de sa propriété donc le terrain...
Bonjour Notre résidence possède des arbres de + de 2 mètres de haut et plantés à moins de 2 mètres de la limite de propriété. Ces arbres empêchent ...
Bonjour, j 'ai fait dernièrement l'acquisition d'une maison de ville ( construction ancienne), avec un petit jardin entouré de mur .Un des murs est ...
Bonjour, n'ayant plus de Tv depuis quelque jours dans nos chambres . Je suis allé vérifier la parabole ...si elle n'avait pas bouger avec le vent, e...
Bonjour, quelles sont les conditions exigées par la loi pour qu'une personne soit considérée à mobilité réduite, sachant que ma voisine marche normale...
Bonjour, Au vous de mon jardin il y a un chemin (tour de ville environ 1,50 m puis un bois ou le propriétaire a de grands arbres de plus de 10 m ; ...
Bonjour Tous les 3 ans, le conseil général procède aux travaux d'entretien de la rivière dont je suis riverain. Les écourues consistent à vider les ...
bonjour, en conflit avec mon voisin depuis 3 ans à propos d'une haie de thuyas et de panneaux brise vues qui d'après la législation en vigueur dans n...
Bonjour, que faire avec un voisin qui à 3 chiens dans un studio, que la puanteur venant de son appartement est insoutenable jusque dans les communs ...
Bonjour, J'ai acheté une parcelle de terrain depuis 1997. Dans l'acte figure que j'ai 3,50 de servitudes sur la parcelle du vendeur. Il se trouve q...
Bonjour, Mon voisin veut faire un bardage avec isolation thermique sur un mur privatif donnant sur mon jardin. De ce fait il va empiéter sur mon t...
Bonjour Je suis locataire dans un appartement situé dans une grande maison où nous sommes plusieurs locataires. Nous avons en commun une grande cou...
Bonjour, Ma voisine a taillé ces haies. Les branches de la haie sont tombées dans notre jardin. Légalement a t-elle le droit de laisser ses branch...
bonjour ,nous avons une fosse septique de notre voisine sur notre terrain . elle es boucher on t il le droit de venir creuser sur notre terrain et com...
Bonjour, Propriétaire dans un immeuble des années 60 depuis 2 ans, j'ai pour voisine une femme d'une cinquantaine d'années qui habite l'immeuble d...
Bonjour, J'ai acheté une maison avec un jardin, sur l acte notarial, il a deux parcelles à usage de jardin qui m'ont été vendu avec le reste, indiv...
bonsoir Nous habitons une maison 1930 La maison d à côté ne partage pas de mur mitoyen, puisqu elle a un parterre devant celle ci. nous avions fai...
Bonjour, Je suis en litige avec des voisins . N'y a t il pas un autre recours que de porter plainte? Peux-t-on faire appel à un tiers afin d'un r...
Bonjour, Je possede sur mon terrain un captage de source communale. Mon voisin agriculteur veux a l'occasion d'une tentative de rachat de ma part d'u...
Bonjour, mon voisin a t'il le droit de percer des trous dans mes poteaux de palissage . Palissade que j'ai payée et posée sur le mur existant suite a ...
Bonjour, Je rencontre des problèmes avec certains voisins de ma rue qui viennent systématiquement se garer devant mon 2ème portail. J'ai 2 portail...
Bonjour, j'habite dans une impasse ou chaque voisin stationne devant chez lui. j'ai mon voisin d'en face qui possède 5 voitures pour lui et sa fami...
bonjour je suis propriétaire d'un logement en rez de jardin. Aujourd'hui j'ai une mitoyenneté (séparée par un mur)avec une maison qui vient d'être r...
Bonjour, J'ai igné un document de géometre expert et acte notarié autorisant un droit de passage pour un terrain enclavé a coté de mon terrain. A l'é...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement et je possède deux places de parking dans une résidence privée. Je n'ai plus de voiture depuis quelques ...
Bonjour, Voila presque un an que mon voisin est venue me voir me proposant d'occuper son box le temps qu'il récupère sa voiture en panne. Il se t...
Bonjour, Dans un petit lotissement, la haie qui me sépare de mon voisin (qui se trouve sur ma propriété) est taillée tous les ans, ou deux fois p...
bonjour, lors de la construction de ma maison j'ai cloturé mon terrain en prenant soin de la faire sur mon terrain et maintenant le voisin veux que je...
Bonsoir, Je vais vendre 500 m² du terrain sur lequel est ma maison, à ma mère, pour lui construire une maison. Ma maison et le terrain qui me rest...
Bonjour, voilà, une voisine me propose d'acheter son jardin potager, qui se trouve dans une lignée de plusieurs jardins, pouvons nous faire cela entre...
Bonjour, Comment faire comprendre à une voisine qui m'espionne sans cesse, qui écoute mes conversations, attaque mes plantations, m'insulte chaque f...
Bonjour Nous avons acheté une maison sans mur de clôture. Nos 4 voisins on chacun monté un mur pour séparer leur terrain. Donc au su des mur est à no...
Bonjour, je voudrais savoir si les article 675 à 680 du code civil (vues sur la propriété de son voisin) s'appliquent dans mon cas. Ma maison se ...
Bonjour, mon voisin a des tolles rouiller qui donne dans ma cours y a t'il une lois pour l'obliger a faire le nécessaire
Bonjour, Cher Maître, Je suis propriétaire d'une maison dans les Bouches du Rhône. A proximité il y a 3 autres maisons et nous sommes en indiv...
Bonjour, dans la nuit de vendredi à samedi dernier, mes voisins directs (leur terrasse donne directement, sur ma villa et sur mes chambres en particu...
Bonjour Mon voisin a une haie de cyprès plantée a moins de 50cm de la limite separative de nos propriétés. Je ne sais pas si ces cyprès ont plus de 3...
Bonjour, Je me suis mal exprimé sur mon dernier post. Le pizzaiolo en face de chez mois fait cuire ses pizzas aux palettes en bois. Sa cheminée me p...
Bonjour, J'ai acheté une maison il y a 13 ans. Un muret + grillage me sépare d'un voisin. Celui-ci m' avait dit quand je suis arrivé qu'il avait c...
Bonjour, Peut on faire modifier au niveau du cadastre une servitude de passage à pieds en passage avec véhicule ? J'ai lu qu'après 30 ans les servi...
Bonjour, Je viens vous soumettre mon problème avec mon nouveau voisin Celui ci gare son camion devant mon portail ,m obligeant à effectuer une ...
Bonjour, On a acquis notre maison en 2014 et on a fait construction d'un mur de clôture en mitoyen avec le terrain voisin, qui était encore en vente...
Bonjour a tous. voila mon souci je possède un petit pavillon en banlieue parisienne depuis 24 ans. Jusqu'à présent j'avais un arbre assez touffu sur...
Bonjour, J'ai un problème de qualification de servitude de passage. Un passage très ancien, plus de 180 ans existant sur notre fonds. Ce passage lég...
bonjour ma voisine me pose souci pour des bambou que j ai planter chez moi en sachant qu ils ne sont pas sur son mur ils sont sur le devant de ma mais...
Bonjour, Pour situer, je suis une femme de 33 ans, propriétaire depuis cinq ans d'un appartement à la disposition un peu spécial : j'habite en eff...
Bonjour à tous Voilà il y a un camping municipal non clos et on m'y interdit l'accès a moi, ma femme, ma fille et mon chien( en règle il est LOF). ...
Bonjours, Nous sommes propriétaire d'une maison depuis cinq ans ,où peut on se renseigner pour savoir à qui appartient la haie qui nous sépare de no...
bonjour . Suite à une décision de la cour d'appel laissant un passage à pied et l'accès par une barrière de 1m10 pour accéder a sa parcelle de jardin ...
Bonjour, Je subis un tapage nocturne depuis plusieurs mois dû à des aboiements incessants de chiens. J'ai contacté le propriétaire des chiens e...
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