Mur mitoyen ou pas?
Bonjour, Un mur sépare mon terrain de celui de mon voisin. De mon côté, j'ai un petit bâtiment construit qui prend appui sur ce mur sans le dépass...
Bonjour, Un mur sépare mon terrain de celui de mon voisin. De mon côté, j'ai un petit bâtiment construit qui prend appui sur ce mur sans le dépass...
Bonjour , ma question est la suivante ! Ma voisine fait des gros travaux d'agrandissement et elle n'a pas mis de panneau d'affichage (permis de c...
Bonjour, Pourriez vous me conseiller un expert en problème de voisinage Mon voisin ne veut pas abattre ses arbres qui risque de tomber sur ma mais...
Bonjour, peut-t'on se servir d empilage de bois pour faire une cloture mitoyenne a moins de 10 mètre de la nouvelle construction .merci .
Bonjour, Nous sommes locataire depuis bientôt 2 ans dans un appartement maison. Nous avons des voisins au dessus de nous qui ne saísse de faire du...
Bonjour, Je suis convoqué au tribunal pour une agression légère sur ma voisine entrenant 2 jours D ITT alors que je monter à mon appartement je tomb...
Bonjour, Je souhaiterai faire une partie privée pour l'anniversaire des 40 ans de ma femme un samedi soir. J'ai droit de faire du bruit (musique) ju...
Bonjour, Juste pour savoir,si on a le droit d'entreposer, et d'enterrer, béton,tuiles. Plastique etc... En grande quantité dans un bois privé qui...
Bonjour, J'ai trois questions concernant le droit de passage: 1/Est-ce que le propriétaire du fonds servant peut s'opposer au goudronnage de la serv...
Bonjour, Je souhaite créer un conduit le long de mon mur qui donne dans le champ voisin...y a t il une hauteur minimum a respecter?(1.8 ml ou 2 ml)e...
Bonjour, j'ai fais l’acquisition d'une propriété dont une servitude de passage est actée pour permettre l'accès à un terrain agricole non construct...
Bonjour, Lorsque nous avons acheter notre terrain deux gouttières du voisin descende sur mon terrain passe dans le sol jusqu'à la rue. Le notaire n...
Bonjour, Je suis en appart hlm mais dans une co-propriété, dans un quartier où les immeubles encadrent des petites pelouses et garages.Sous ma fenetre...
Bonjour, je rencontre un cas delicat avec mon voisin, un homme seul comme moi mais qui à 10ans de plus et il cherche à me dominé et se compare à moi à...
Bonjour, Mes voisins font regulietement du tapage nocturne la nuit sur leur teŕrasse.puis je les filmer ?
Bonjour, Mon père (84ans ) a souhaité rehausser un mur de clôture existant qui se trouve en limite de sa propriété. Il passe ainsi de 60 environ à 1...
Bonjour,je vous contact pour un problème avec mon voisin qui a son terrain qui surplomb le mien et qui est retenu par un mur en pierre sèche dont il e...
Bonjour, mon voisin ne veut pas étêter ses arbres de plus de 30 ans qui dépassent sur ma pelouse et qui dépassent largement les 2 mètres de haut que p...
Bonjour, Je repose ma quesrtion sur le bien-fondé de la Nuisance visuelle (En plus de la nuisance sonore -- loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 ) d...
Bonjour, Contexte: Je vais acheter une maison de 1195 mètres carrés le propriétaire actuel souhaite garder 300 mètres carrés au fond du jardin po...
Bonjour, je suis propriétaire de l'allée qui mène à notre garage une de nos voisine a un droit de passage pour aller à son propre garage. Une autre ...
Bonjour, Je vis dans une résidence. Nous avons un voisin qui a été diagnostiqué "psychopate dangereux". Il a d'ailleurs été expulsé de sa précédente...
bonjour à tous, J'ai un soucis de voisinage ,mes voisins ont accueillis des gens du voyages, ils habitent dans des caravanes et investit une établ...
J'ai de bonnes relations avec mes voisins mais les enfants du monsieur de 87 ans à côté de chez moi se sont fait des films sur la nature de ces relat...
Bonjour, Je viens dans l espoir d obtenir quelques informations, un snack a ouvert a quelques petits pas de mon domicile. Des nuisances sont reelles...
Bonjour, etant propriétaire ma porte d entré ce trouve sous un porche sauf que je doit un droit de passage a mes 2 voisin du fond de la cours qui est ...
Je souhaite modifier les limites de mon terrain et acheter 4m2 à mon voisin qui est d'accord pour la somme de 100 euros (donc plan d'indivision) . ...
Bonjour, J'étais propriétaire d'un terrain que j'ai vendu à un promoteur pour en faire un lotissement. J'ai conservé 1 parcelle que je souhaite vendr...
Bonjour, Depuis des années, je suis attaquée par le chien d'une personne de mon village qui ne veut pas attacher son chien alors que le mien l'est. ...
Bonjour, Est-ce que la loi oblige de faire un constat amiable en cas de dégâts des eaux ? Est-ce nécessaire, utile d'en faire un si les parties i...
Bonjour, j ai le droit de mettre un panneau intetdiction sur mon mur de maison sachant que la rue est communal
Bonjour, J'ai un chat de 2 ans et 6 moi et qui a eu des problèmes de santé. Les voisins qui habite autours de chez moi mette des gamelles de croque...
Bonjour, alors voilà j'ai une question au sujet d'une situation un peu particulière concernant le parking de ma résidence. Tout d'abord je vis en loc...
Bonjour, je suis fumeuse uniquement de cigarettes il y a une période ou je fumais depuis ma chambre en journée seulement quand je ne pouvais pas all...
Bonjour, Je viens de louer un appartement au 2 ème étatge dans le centre ville par le biais d'une agence . Les fenêtres du salon donne sur un toit ...
Bonjour, mon voisin à installé une camera de surveillance à l angle de son garage et haut dessus de notre haie a hauteur réglementaire (la Haie) celle...
Bonjour j'ai un problème avec ma voisine au début tout se passait bien et j'ai un chien et elle a peur des chiens et puis elle commence à faire ...
Bonjour, 2 chiens ce sont introduits sur ma propriété et ont blessé mon chat sur ma terrasse les blessure était tellement importante que j'ai dû le ...
Bonjour à tous, Suite à la tempête de 1999 des tôles ondulées du toit de la dépendance mon voisin se sont envolées, cette dernière est accolée à ma...
Bonjour, je m'explique nous avons acheter un terrai et fais batir avec mon mari, nous avons pris en particulier ce terrain parce que sur la droite...
Bonjour, Je viens de faire l acquisition d une propriété, mon voisin a en face de chez moi une grande enseigne d un commerce avec son nom ( plus d a...
Bonjour, Je suis une handicapé à 95%,,depui plus moi je rencontres des problèmes avec ma voisine.. Je la fréquente pas. Elle me fait des injuste mo...
Bonjour, Notre voisin a des arbres plantés à plus de 2 mètres de notre propriété depuis plus de 30 ans et refuse de les tailler alors que les branche...
Bonjour, Le chien de ma voisine fait ses besoins sur sa terrasse,mais j'ai la vue de ces excréments depuis ma cuisine. Est ce que je peux dire quel...
Bonjour je voudrais savoir si je peux porter plainte au motif suivant sachant que le commissariat de ma commune refuse de se déplacer et refuse enregi...
bonjour j'ai acheté un terrain dans un lotissement des années 60 avec la limitation a 3 metres de voisinage sauf en 2016 ca a changé aujourd'hui la ...
Bonjour, J'habite dans un hameau à la campagne, au bout d'un chemin public sans issu. Ce chemin public sans issu débouche comme dans une cour à cinq...
Bonjour, Je vous expose le problème voilà je suis locataire a Bezons depuis plus de 11 ans et avant nous avions des espaces verts et un parking qui ...
Bonjour à toutes et tous. Notre chemin (accès commun à plusieurs pavillons) est bordé par une haie de cyprès plantée en limite de propriété d'un vo...
Bonjour, Je fête un départ se samedi soir quel son les précautions à prendre pour les voisins
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