Les discussions
Occupation abusive place privée
Bonsoir, Depuis trois semaines, une berline s'est approprié ma place de parking. J'habite dans une résidence privée mais ouverte à la circulatio...
Nuisances feuilles de l'arbre de mon voisin
Bonjour, Mon voisin à un arbre (Ginkgo Biloba) depuis plusieurs années, nous sommes envahis par les feuilles qui tombent dans les gouttières, sur l...
Suite nuisance feuilles d'arbre
FerméBonjour, Alors, cet arbre fait plus de 15 mètres de hauteur (dépasse la maison) e,t, est à un peu plus de 2 mètres de la maison (distance réglemen...
Annulation d'un droit de passage/canada
Il y a un droit de passage sur ma terre qui a été donner par les anciens propriétaires dans les année 1940. A noter que le voisin n'en n'a pas besoin...
Vmc et nuisance sonore.
Bonjour à tous, Ma fille étudiante loue actuellement un T1bis par l'intermédiaire d'une agence. Un des voisins, propriétaire, est venu se plaindre a...
Droit de passage et entretien
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison a laquelle on accède par le porche d'un immeuble. les actes prévoient que je doive "contribuer pour un tie...
Ma voisine se plainds du moindre bruit
bonsoir, Nous habitons en collocation au premier étage d'un petit immeuble dans le centre ville de nantes, nous avons un gros problème avec notre ...
Et code civil
Résolubonjour,j'ai acquis un terrain mitoyen ou j'ai fais construire.Entre mon voisin et moi,il n'y a pas de cloture,j'aimerais cloturer avec un grillage so...
Construction et voisinage
Bonjour, Mon voisin a ouvert une fenêtre sur son mur en limite de propriété et donnant sur mon jardin .cette fenêtre estmunie de 2ventaux ouvrants e...
Achat de bois
Bonjour, je souhaite acquérir un ilot de 3,5 ha plus un ilots de 0,6 ha soit plus de 4 ha. Ses 2 ilots sont distants de 30 métres . puis je parler d...
Hauteur d'une haie
j'ai une haie de cyprès plantée en bordure de propriété longée par un chemin de plus de 2 mètres de large mon voisin immédiat a sa propriété à 2, 50...
Construction chez le voisin
Bonjour, merci de votre aide: ma mère a acheter une maison il y a 18 ans. en état, terrain borné par GE tout fait dans les regles...je précise que c'...
Destruction/reconstruction mur mitoyen
RésoluBonjour, J'ai démoli un mur datant de plus de 30 ans séparant mon jardin et celui de mon voisin, avec un accord amiable oral. Je l'ai reconstruit ...
Mon chien et ma voisine
Bonjour, voila j ai ma voisine qui dit que mon chien aboie tous le temps alors que ces pas vrai il aboi quand ya le facteur qui passe et des gens qui ...
Agrandissement de la maison de mon voisin
Bonsoir, nous avons fait construire, ainsi que notre voisin en 2005, aujourd'hui ce dernier voudrait faire agrandir sa maison en rajoutant un garag...
Probleme de vue lié au rehaussement du terrain de notre voisin
Bonjour,, j ai acheter en 2006 une maison avec jardin,, et un lotissement est venu nous encercler,, une parcelle a coté de la mienne c est vendu au...
Construction d'un abri pour mon chien
RésoluBonjour, J'ai l'intention d'installer un abri pour mon toutou dans mon jardin. C'est un abri en bois qui fait 2 m X 3 m, panneaux de bois avec un co...
J'ai peur pour mes enfants
Bonjour, Cette semaine deux mollosses type pittbull ont franchis le grillage pourtant très solide et ont massacré les deux chiens de mon voisin. Nuq...
Maison en duplex problème de nuisance sonore du a une mauvaise i
bonjour, je suis actuellement locataire d'un logement en duplex (je vie sur les deux étages du haut) et bien que je fait super attention a ne pas fair...
Actes de vandalisme répétés sur bien immobilier en vente
Bonjour, je voudrais connaitre les responsabilités qui incombent a la direction du lycée quand les élèves sont hors établissement et dégradent une mai...
Élaguage arbres
Bonjour, Je decouvert hier en rentrant que mon voisin avait non seulement coupé les branches qui dépassaient chez lui Mais les arbres concerné au ra...
Je prête un terrain à un voisin qui y met ses ânes
Qui est responsable si un des ânes se sauve et créé un accident avec un véhicule alors que je ne suis pas le propriétaire de ces ânes
Probleme voisinage : cannabis
Bonjour, Je suis actuellement etudiant en ecole dingenieur a Orleans, je loue donc un appartement en ville. Je fume du cannabus tout les jours (envi...
Mur enduit du côté voisin
Merci de bien vouloir me donner une réponse à une question qui me taraude l'esprit : J'ai fait bâtir un mur privatif hauteur 1M80 en dessous de la...
Locataire mal eduquer
bonjour, Ma voisine est insuportable je vais partir de mon logement je vous pose la question la date de mon bail est du 25 07 2014 au 24 06 2014 bien ...
Tapage nocture et diurne semaine et week end en hlm
Bonjour, je vie en HLM je bosse et me lève a 2h .j 'ai une heure a pied jusque mon boulot.en bas hlm on écrit un mot pour dire que plus faire de bruit...
Mur en limite de propriéte
Les faits : Dimanche 30novembre 2014 nous sommes dans notre maison lorsque nous entendons des bruits sourds, des coups, provenant de notre garage at...
Mur en limite de propriété
FerméLes faits : Dimanche 30 novembre 2014 nous sommes dans notre maison lorsque nous entendons des bruits sourds, des coups, provenant de notre garage a...
Fermage debroussaillage
Bonjour, A côté de chez nous, nous avons une parcelle boisée mis en fermage a un viticulteur,qui ne l entretien pas le propriétaire du fermage se ...
Vol de courrier
Bonjour, une voisine c est fait passer pour en profitant que c était un nouveau facteur pour prendre mon courrier elle sait que je suis handicaper e...
Cloture d'un terrain sur lequel se trouve servitude de passage.
RésoluBonjour, Nous avons acheté une maison sur une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage. Il s'agit d'une ruelle en impasse qui nous app...
Porte de l'immeuble cassée par un voisin
Bonjour, Un incident a eu lieu il y a peu dans mon immeuble. En effet j'avais invité des amis chez moi. Nous n'avons pas fait attention au son qu...
Utilisation d'un terrain sans autorisation
Bonjour , je suis propriétaire d'un boisé depuis 23 ans et dernièrement j'ai constaté que des panneaux publicitaire installés sur le terrain de mon vo...
Des arbres qui causent des nuisances
j'ai emménagé il y atrois ans dans une maison neuve mitoyenne avec une maison louée pour les vacances à un comité d'entreprise. malheureusement ces vo...
Problème d'innodation
depuis la construction des logements d'office hlm nous somme régulièrement inondé ,il sont changer la nature du terrain ils sont rehaussé et les eaux ...
Chemin rural.
Bonjour à vous, Le mur de soutènement d'un chemin rural appartient-il à la commune ou au propriétaire du terrain en contre-bas ? S'il appartient à ...
Droit de passage.
Bonjour, depuis plus de 30 ans un voisin enclavé passe sur une partie de mon terrain (et sur d'autres) par simple autorisation écrite, amiable, non ...
Caravanes terrain non contructible+ âne.
Bonjour, Nous avons acquis un terrain en campagne. Le vendeur a aussi vendu un autre terrain non constructible à une autre personne ainsi que la fo...
Sur-élèvement d'une route communale
Bonjour, j'habite dans un village et notre route communale ( en sens unique) désert 12 maisons. la mairie a fait une " bosse " sur cette route po...
Comment porter plainte pour harcelement par les voisins?
bonjour, nous sommes un couple avec 2 enfants , comme voisins 2 retraités qui nous surveille a longueur de journée, nous avons emménagé en aout 2014 ...
Rétractationaprès signature acte portant sur limites de terrain
Bonjour, J'ai signé hier un acte notarié portant sur le bornage et les servitudes d'un terrain contigu à plusieurs parcelles cadastrale. Il m'appar...
Câbles téléphoniques des voisins sur ma façade
Je suis propriétaire d'une maison de ville. Sur ma façade il réside le passage de plusieurs branchements téléphoniques destinés à mes voisins. L'arriv...
Nuisances
j'habite un appartement et j'ai un voisin (mitoyen) qui a, disons pour faire court, des moeurs un peu spéciales et qui a transformé son appartement po...
Responsabilité entretien mur de clôture privatif
RésoluBonjour à tous, J'ai construit une maison attenante à un mur de clôture appartenant au voisin. Ce mur très ancien est totalement imbibé par l'humidi...
Travaux sur le terrain du voisin
Bonsoir, J'ai ma maison qui est attenante sur un coté sur le terrain de mon voisin.Ce bout de parcelle est donc collé à un mur de ma maison. Avec le...
Voyeurisme
Bonjour, Habitant en centre ville, j'ai un vis a vis sur l'immeuble situé de l'autre coté de la rue. Depuis quelque mois un nouveau voisin, dans l'a...
Évacuations des eaux de pluie
Bonjour, je suis propriétaire d une maison de ville, nous avons un soucis avec notre voisin qui veut changer l infrastructure des eaux de pluie. No...
Hauteur de separation entre deux restaurant
Bonjour, Mon voisin a monter un mur entre sa terrasse et la mienne quel et la hauteur légal sachant que je n ai aucune visibilité sur ma terrasse me...
Ravalement de l'immeuble voisin
Bonjour, Une copropriété voisine doit faire très prochainement des travaux de ravalement sur son immeuble, à obtenu une autorisation de la mairie. U...
Problème de voisinage
Bonjour Mon voisin possède sa maison dont le mur aveugle donne directement dans ma propriété. Il a décidé pour une raison inconnue de faire repeind...
La législation juridique et financière évolue en permanence...