Servitude au Canada
proteau
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lundi 4 août 2014
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4 août 2014
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Modifié par feloxe le 4/08/2014 à 18:05
proteau - 4 août 2014 à 18:55
proteau - 4 août 2014 à 18:55
A voir également:
- Servitude au Canada
- Servitude d'écoulement des eaux pluviales jurisprudence - Guide
- Refus de servitude eaux usées ✓ - Forum Immobilier
- Eaux usees du voisin sans servitude - Forum Immobilier
- Cout d'un acte notarié pour une servitude - Forum Voisinage
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds - Forum Construire une maison
2 réponses
Mamysud
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samedi 7 juin 2014
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19 août 2014
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4 août 2014 à 17:51
4 août 2014 à 17:51
Bonjour,
vous parlez de $, êtes-vous américain ou canadien ? Ici, vous êtes sur un site français et les lois ne sont pas les mêmes que dans votre pays. Nous ne pouvons pas vous répondre.
Désolée.
Cordialement.
vous parlez de $, êtes-vous américain ou canadien ? Ici, vous êtes sur un site français et les lois ne sont pas les mêmes que dans votre pays. Nous ne pouvons pas vous répondre.
Désolée.
Cordialement.
Mamysud
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19 août 2014
179
4 août 2014 à 18:41
4 août 2014 à 18:41
Bonjour ma cousine au Canada,
excusez-moi, je n'avais pas lu le titre ! Pardon, pardon !
Ma réponse est la même si votre terrain se situe au Canada.
Essayez de trouver un forum canadien, on saura mieux vous répondre.
J'habite en France le long d'un chemin privé sur lequel plusieurs maisons ont un droit de passage. Nous avons tous participé à hauteur de la longueur depuis l'entrée du chemin jusqu'à nos portails respectifs lors de la réfection initiale après la viabilisation. Nous avons payé notre part en fonction de la facture, et depuis, nous n'avons jamais fait de provisions quelconques pour un prochain entretien. Si ça peut vous donner des idées...
Bien cordialement.
excusez-moi, je n'avais pas lu le titre ! Pardon, pardon !
Ma réponse est la même si votre terrain se situe au Canada.
Essayez de trouver un forum canadien, on saura mieux vous répondre.
J'habite en France le long d'un chemin privé sur lequel plusieurs maisons ont un droit de passage. Nous avons tous participé à hauteur de la longueur depuis l'entrée du chemin jusqu'à nos portails respectifs lors de la réfection initiale après la viabilisation. Nous avons payé notre part en fonction de la facture, et depuis, nous n'avons jamais fait de provisions quelconques pour un prochain entretien. Si ça peut vous donner des idées...
Bien cordialement.
4 août 2014 à 18:21