Servitude au Canada

proteau Messages postés 1 Date d'inscription lundi 4 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2014 - Modifié par feloxe le 4/08/2014 à 18:05
 proteau - 4 août 2014 à 18:55
Bonjour. En 2002, nous avons acheté un terrain sur le bord d'un lac. Pour y acceder, nous avons un droit de passage sur un chemin privé. Il est ecrit dans le contrat notarié(mots pour mots)''bénéficie d'une servitude de passage sur une lisiere de terrain permettant aux usagers de communiquer de leur emplacement au chemin public a la charge de contribuer avec les autres usagers a l'entretien et aux réparations de ce chemin de passage''. Il y a eu pendant un certain temps une association destiné a amasser de l'argent venant des usagers afin de veiller a l'état du chemin. Le montant était de 50$. Depuis 4 ans, il n'y a plus d'association. Je donnait au propriétaire du chemin 50$ même s'il n'y avait plus d'association.. Mais voila que jeudi il y avait une pancarte qui disait de lui donner 100$. Qui doit déterminer le montant qui doit etre verser par chaque usagers et est ce que la totalite de l'entretien du chemin est la responsabilité des usagers.

2 réponses

Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
4 août 2014 à 17:51
Bonjour,

vous parlez de $, êtes-vous américain ou canadien ? Ici, vous êtes sur un site français et les lois ne sont pas les mêmes que dans votre pays. Nous ne pouvons pas vous répondre.
Désolée.
Cordialement.
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Bonjour.Je suis canadienne.
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Mamysud Messages postés 694 Date d'inscription samedi 7 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2014 178
4 août 2014 à 18:41
Bonjour ma cousine au Canada,

excusez-moi, je n'avais pas lu le titre ! Pardon, pardon !
Ma réponse est la même si votre terrain se situe au Canada.
Essayez de trouver un forum canadien, on saura mieux vous répondre.

J'habite en France le long d'un chemin privé sur lequel plusieurs maisons ont un droit de passage. Nous avons tous participé à hauteur de la longueur depuis l'entrée du chemin jusqu'à nos portails respectifs lors de la réfection initiale après la viabilisation. Nous avons payé notre part en fonction de la facture, et depuis, nous n'avons jamais fait de provisions quelconques pour un prochain entretien. Si ça peut vous donner des idées...

Bien cordialement.
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Bonjour. Je n'avait pas réalisé que j'étais sur un site francais. Merci d'avoir pris le temps de me le dire. Bonne journée
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