Chemin communal
LBGN
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7 août 2014 à 16:56
LBGN - 11 août 2014 à 10:11
LBGN - 11 août 2014 à 10:11
A voir également:
- Chemin communal
- Chemin communal fermé par un particulier - Forum Voisinage
- Courrier mairie entretien chemin communal - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Chemin communal avec accès à des propriétés privées encombré - Forum Voisinage
- Salaire d'un conseiller communal en rdc - Guide
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Mamysud
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samedi 7 juin 2014
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19 août 2014
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7 août 2014 à 22:43
7 août 2014 à 22:43
Bonsoir,
s'il s'agit d'un chemin communal, il ne vous appartient pas, donc vous n'avez pas le droit d'y entreposer quelque chose. Mettez vos pots de fleurs sur votre propriété.
Cdlt.
s'il s'agit d'un chemin communal, il ne vous appartient pas, donc vous n'avez pas le droit d'y entreposer quelque chose. Mettez vos pots de fleurs sur votre propriété.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 août 2014 à 10:11
Merci pour votre réponse, que j'espérais ainsi !
En effet, c'est mon voisin qui a installé 2 pots à chaque extrémité de sa limite de propriété, mais sur le chemin communal, afin de "délimiter son trottoir" dit-il ! Réduisant ainsi la chaussée qui n'est déjà pas bien large.... Mais il ne veut voir personne "sur son terrain", qui ne l'est pas...
La municipalité le laisse agir, pour ne pas avoir de représailles....
Bien cordialement