Chemin communal
LBGN
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Bonjour,
Le "lotissement" dans lequel est notre pavillon est desservi par un chemin communal (confirmé par le maire)
Le cadastre délimitant bien les propriétés, limites de ce chemin, quelles sont les règles qui s'appliquent à un chemin communal ?
Par exemple, peut on poser de gros pots de fleurs sur ce chemin ? Y a t il des distances à respecter, sachant qu'il n'y pas de trottoir.
Merci pour vos réponses
Le "lotissement" dans lequel est notre pavillon est desservi par un chemin communal (confirmé par le maire)
Le cadastre délimitant bien les propriétés, limites de ce chemin, quelles sont les règles qui s'appliquent à un chemin communal ?
Par exemple, peut on poser de gros pots de fleurs sur ce chemin ? Y a t il des distances à respecter, sachant qu'il n'y pas de trottoir.
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse, que j'espérais ainsi !
En effet, c'est mon voisin qui a installé 2 pots à chaque extrémité de sa limite de propriété, mais sur le chemin communal, afin de "délimiter son trottoir" dit-il ! Réduisant ainsi la chaussée qui n'est déjà pas bien large.... Mais il ne veut voir personne "sur son terrain", qui ne l'est pas...
La municipalité le laisse agir, pour ne pas avoir de représailles....
Bien cordialement