Les discussions
Législation déjection canine
Bonjour, Je me pose une question suite à une altercation ce soir. Je promenais comme tous les soirs le chien de ma mère dans le quartier, sur une é...
Compteur d'eau
Bonjour, nous avons acheté une maison l'année dernière dont le terrain a été divisé en 2 par l'ancien propriétaire, une partie pour nous et l'autre ...
Eaux usées de mon voisin
Bonjour, Mon terrain est un fonds servant. Mon voisin (fonds dominant) a bétonné 60m² de son terrain et de ce fait les eaux de pluie coulent en ...
Problème : voisin qui se plain
Bonsoir ! Je viens à nouveau vers vous, qui m'avez toujours donné de bon conseil !!! Je rencontre des petits soucis avec mon voisin du dessous. Tou...
Infiltration d'humidité par mur mitoyen
Bonsoir, mon voisin a démonté ma descente d'eau de pluie qui ramenait l'eau de ma gouttière, qui donne de son côté, sur mon terrain pour alimenter un ...
Action en bornage
Bonjour, Je possède par héritage une grange en restauration construite en 1890 par mes arrières-grand parents. Ma voisine fait une action en bornage...
Palissade de protection bois
Bonjour, un voisin lotisseur va construire une maison médicale et des maisons puis je lui demander de proteger mon jardin sur une longueur et une ...
Paiement rétroactif bornage de terrain
RésoluBonjour, il y a 2 ans nous avons fait borner notre terrain. Bornage amiable a cette époque . Nous n'avons pad demande a notre voisin de participer aux...
Nuisance voisin
bonjour j entends mon voisin du dessus marcher, cela cogne et résonne et cela me stresse . j habite un batiment qui est de 1970, niveau insonorisatio...
Divagation chat à la campagne
Bonjour Les chats ont ils le droit d'aller et venir à leur guise chez les voisins Terrain clôturé mais selon propriétaire du chat ce dernier vpeut...
Les vapeurs de ma chaudiére sur le trottoir est ce conforme ?
Bonjour, Je viens de faire installé une chaudière à condensation dans ma cave . Il y a juste au dessus un conduit de cheminée permettant l'evacuation...
Demande de renseignement
bonjour une dame agée qui est propriétaire de son habitation,voit arriver de nouveaux propriétaire qui vont construire sur le terrain en face cette ...
Élaguer un chène centenaire ?
RésoluBonjour, JE SUIS PROPRIETAIRE D UN TERRAIN SUR LEQUEL SE TROUVE UN CHENE CENTENAIRE A COTE DE MON TERRAIN UN VOISIN S EST INSTALLE IL Y A PLUSIEURS...
Bruit le soir du réveillon de noël
RésoluBonjour, Pourriez vous me dire si il existe une limite pour le bruit un soir de réveillon de Noël Merci
Litige
bonjour nous avons acheté un terrain en limite , de propriété avec la grange de la voisine. Nous avons constaté la presence de 2 fenêtres (recentes...
Arbre
Bonjour...Ma voisine a planter une foret derrière ma maison. 7 Hectares...Les arbres sont a une distance de 20 m de ma maison ...Ils font une hauteur...
Arbres de plus de 30 m a 15 metres de ma limite
Résolubonjour j espere pouvoir trouver un réponse car je ne sais pas vers qui me tourner ma maman habite une maison ,a environ 15 metres de la limite sépar...
Servitude pas sur l'acte de vente
Bonjour, Nous avons acheté il y a 1 an et demi une maison possédant une cours au fond d'une impasse. Aucune servitude n'était spécifiée sur l'acte...
Servitude et droit de passage
Svp Pourriez vous me donner une idée sur l'indemnisation de servitude entre voisins pour doit au passage sur une voie existante . ceci pour désenclav...
Arbres en limite de proprieté viticole
je possèdes vignes. la parcelle de vigne en bas de la mienne a été vendue. le nouveau propriétaire a défriché le talus et m'a coupé tous les amandier ...
Fenetre qui donne sur un jardin sans habitation
bonjour l'historique en 1948 mon grand père bâti un abri a animaux et grain le mur extérieur de construction de cette bâtisse est la limite de proprié...
Comment faire anuller une servitude?
Bonjour, j'ai l'intention d'acheter une maison qui possède une servitude a 2 mètre de la maison. La servitude donne accès à une grange qui a été vendu...
Mur de soutenementa quelle charge
Bonjour j ai acheter une maison il y a deux ans.cette maison date de 1988.l ancien propriétaire est possesseur d une maison qu il a construit par la s...
Voisine hystérique et agressive
Bonjour, je suis actuellement confronter à une voisine complètement cinglée. Voila la situation. je suis propriétaire de mon logement, un rez de ch...
Lieu-dit
nous sommes proprietaire d'un terrain la municipalite veut le denomer la pree ce lieu a toujours ete appele la pree de la pascal puis-je aller contre...
Nuisances sonores dues au voisinage : cérémonie religieuse
Bonjour, Bonjour, Des voisins organisent régulièrement des cérémonies au cours desquelles il est fait usage de tambours résonnant à très forte den...
Plus de soleil
Bonjour à tous . J'ai acheté un terrain il y a 35 ans ou j'ai construit une maison , ce terrain avait la jouissance d'être bien ensoleillé, mon voisi...
Toiture et clôture
FerméBonjour, La mason qui était à côté de la mienne a été vendu, une autre a été construite, lors de la démolition de la première, il m'ont cassés la pr...
Chemin d acces lotissement
Bonjour, mon voisin prévoit la construction d'un lotissement de 5 Maisons, sauf que pour y accéder il doit réaliser un chemin d'acces qui va longer...
Construction illégale : se porter partie civile ou pas ?
Bonjour, Voilà, je m'adresse à vous car je suis, comme de nombreuses personnes ici, dans une situation délicate... Je vous expose mon problème: Moi...
Toit en plaques fibro amiante
Bonjour, notre voisin a un petit terrain avec un vieux bâtiment dont le toit est en plaques de fibrociment avec de l amiante. Ce bâtiment date de pl...
Chene de plus de 30ans
Bonjour J'ai un problème avec mon voisin qui ce plains de mon chêne qui perdent ces feuilles. J'ai acheté il y a deux ans une maison de 1984 sur le...
Mur +pignon limite de propriété
Bonjour, nouveau voisin depuis 2 ans j'ai un pignon et un mur limite de propriété; cette année il a déposé ces déchets vert et de la terre, je suis al...
Isolation phonique du plafond
Bonjour, Voilà, j'ai emménagé il y a 1 mois avec une amie en collocation. Lors de la visite de l"appartement et l'état des lieux, la voisine du dess...
Voisin violeur,
Bonjour, j'habite dans 1 immeuble censé être calme et convivial. Mais dans la nuit du 9 au 10 novembre mon voisin d'en dessous tres alcoolisé a tenté ...
Nuisance canards voisinage
Bonjour, Mon voisin possède des canards appelants il est chasseur, au début petite quantité maintenant c'est insupportable, il y a plus de 100 cana...
Problème avec la voisine du dessous
bonjour J'ai deux enfants en bas age 20 mois et 4 ans, je suis enceinte de 5 mois. mon mari et moi même travaillons toute la semaine les enfants so...
Bruits de perceuses horrible
Résolu/FerméBonjour, si je viens aujourd'hui c'est car je n'en peux plus. Je m'explique, ma voisine installée depuis quelques mois a commencé des travaux intensif...
Mur de séparation
Bonjour, le mur de séparation de nos 2 propriétés est au 3/4 sur ma propriété Ma maison suivant exactement cette limite . Puis-je disposer de ces 3...
Ma terre touche le mur du voisin
Bonjour, mon voisin a construit un mur avant la construction de ma maison. Il m'avait demandé s'il pouvait enlevé la terre de mon terrain qui touch...
Feuille morte
Bonjours, Je vous explique mon problème mon voisin a 2 arbres planté à bonne distance le soucie s'est les feuilles morte qui tombe chez mois et j...
Conflit avec un voisin à cause de bruit
Bonjour à tous, S'il vous plaît, permettez-moi de vous solliciter en raison de problèmes de bruits avec le voisin du dessus. Nous vivons au-dess...
Aménagement chemin d'accès par une commune sur parcelle privée
Ma question : L'aménagement d'un chemin d'accès par une commune sur parcelle privée, fait-il ce chemin un chemin appartenant au domaine privé de cett...
Arbre de mon voisin trop haut
Bonjour, l'arbre de mon vois se trouve a 8 metres de la cloture ca c'est pas le problème. mon problème est que il est haut de 25/ 30 metres et exposée...
Des comportements bizarre d'un (ancien) voisin
Bonjour, Je suis ici pour demander des conseils concernant mon ancien voisin. Il y a un an, il m'a suivi de mon ancien logement à une bibliothèq...
Camera de surveillance
bonjour, mon voisin a installe une camera de surveillance au dessus de sa porte d entrée. il m avait dit qu il surveillait ses véhicules gares sur un ...
Emplacement parking visiteur dans lotissement
Bonjour, je voudrai savoir comment empécher un voisin de se garer sur mon emplacement visiteur (article 12 )( 7 places de stationnement( visiteurs )f...
Non conformité au permis de construire.
Bonjour, Je souhaiterai savoir, quel angle d'attaque peut-on employer, pour mettre en demeure une personne, dont sa construction n'est pas conform...
Servitude de passage erdf (enedis)
Bonjour, J'ai reçu un courrier d'enedis (erdf) me demandant de signer une convention de servitude. Ils doivent raccorder une parcelle voisine en pa...
Élaguer des arbres
Bonjour, apres avoir recu une lettre pour elagage d'arbre combien de avons pour faire l'elagage
La législation juridique et financière évolue en permanence...