Les discussions
Problème ombre du aux arbres du voisinage.
Bonjour, Nous sommes un jeunes couple qui avons acheté une maison il y a un an et nous sommes aperçu au fil du temps que les 4 platanes ( 30 mètre...
Voisin fumeur
bonjour, J'habite en copropriété et nous avons des terrasses mitoyennes (un mur les sépare). Mon voisin et sa femme sont des fumeurs intensifs (ci...
Droit de préemption effectué suivi d'un refus d'achat
RésoluJ'ai passé un compromis de vente pour un terrain agricole. Le notaire a informé les propriétaires mitoyens de leur droit de préemption, ainsi que la S...
Stationnement ventouse
Bonjour, Tout d'abord, j'espère m'adresser au bon forum. Si ce n'est pas le cas, je vous remercie de m'indiquer le forum auquel je dois m'adresser....
Tuyau d'évacuation d'eau dans une cave et responsabilité
Bonjour, Un voisin habitant au rez de chaussée veut faire des travaux dans sa salle de bain et faire passer un tuyau d'évacuation de l'eau de la dou...
Perte d ensoleillement et gros vis à vis.
Bonjour, J ai fait construire Ma maison il h a 1 an sur un terrain dans un lotissement communal. Donc acheté à ma mairie. Derrière mon terrain il y...
Entretien mur limite de propriété
Bonjour, Je suis en train de finaliser la construction d'une annexe en limite de propriété. Je précise que: le mur en limite de propriété est c...
Patiö en limite de propriété avec vu sur mon jardin
Bonjour, Bonjour, notre voisin possède un patìo qui donne une vue direct dans notre jardin comme une grande baie vitré sans les vitres ,de chaque ex...
Mon voisin fait du bruit de jour comme de nuit. que faire ?
Bonjour, De jour comme de nuit mon voisin (habitant l'immeuble à côté) reste dehors avec une bande d'amis. Pendant plusieurs heures et chaque jour i...
Clôture mitoyenne et plu
Bonjour à tous, Je vous expose le contexte: J'ai construit avec mon voisin une clôture en mitoyenneté. Elle est constituée d'un muret de 30cm surm...
Problemes voisinage arbres trentenaire sur limites
Bonjour. mon voisin a laissé pousser des chênes au nord de ma propriété environ a 40 cm de la limite de propriété il sont au nombre de 22 arbres tre...
Contestation de limite de propriété
Bonjour, Notre terrain est enclavé. Une servitude de passage a été créée afin de desservir notre terrain et les suivants, 4 mètres ont été pris sur n...
Muret de séparation
Bonjour, J ai construit un muret avec des pylones qui dépassent de 12 cm chez mon voisin mais ce muret sert aussi de séparation entre nos 2 petits ...
Parking de lotissement
Résolubonjour. pourriez vous me renseigner si il excite un règlement concernant le nombre de stationnements par rapport au nombre de logements dans un lotis...
Mon voisin rentre sur mon terrain
Bonjour, mon voisin rentre sur mon terrain pour y tailler sa haie sans demande mon autorisation A t il le droit?
Lampadaire communal
Bonjour, j'ai découvert ce matin que mairie veut implanter un lampadaire devant ma maison, le trou a déjà été foré... Ce lampadaire se situera devan...
Mur en mitoyenneté
Bonjour, étant propriétaire d'un mur mitoyen,le voisin voudrait le peindre .A qui revient cette tâche! merci pour vos réponses cdlt guy b
Un mur devant mes fenêtres
Bonjour, Mon voisin, à qui j'ai acheté la maison et une partie de son terrain, fait construire un mur à 1.80m de ma fenêtre de cuisine et ma porte ...
Orange a installé une ligne telephonique a travers mon arbre !
Bonjour, orange a installé une ligne telephonique à travers les branches d'un arbre de ma propriété qui est bien situé à 2 m de la voirie (pour le t...
Qui doit payer travaux installations du voisin dans notre galeta
Notre appartement est dans un immeuble collectif au 4ème étage. Mme S., une voisine, a fait diviser son lot afin de nous vendre son galetas. Le nota...
Qui est le propriétaire du toit de ma maison?
Bonjour. Je recherche des textes ,avis et témoignages qui m'aideront à éclaircir cette situation: Je suis propriétaire d'une ancienne maison de vill...
Soumis à des bruits sans arrêt
RésoluBonjour, pouvez vous me dire si les entreprises qui viennent travailler à titre privé chez les voisins (lotissement) sont tenus de respecter des hor...
Troubles voisinage cause aboiements chiens de chasse et chenils
FerméBonjour, Comment gérer ces troubles quand les portes se ferment les unes après les autres ? Je demeure dans un petit hameau de l'Indre depuis sept...
Servitide de passage
Bonjour, La loi reconnaît au propriétaire d'un terrain enclavé un droit de passage sur une propriété voisine (servitude légale) X a un terrain enc...
Enlèvement de bornes
RésoluQuand un bornage fait par un géomètre expert et que le procès verbal a été signé par les parties et que des bornes ont été enlevé par un voisin. Pouve...
Mon voisin ce gare devant ma barriere d'entrée, que fair
RésoluBonjour, mon voisin se gare devant ma barrière d'entrée , entravant l accès à mon domicile , que faire ?
Travail dissimulé nuisances
bonjour, j'habite dans le centre ville de NIMES et le garage voisin exerce illegalement dans le domaine mécanique,outre les nuisance sonore et odorant...
Servitude et passage
Bonjour, Mon fils est propriétaire, au fond d'un lotissement, d'une maison à laquelle il accède par une allée qui lui est privative. Cette allée do...
Stationnement genant
Bonjour, merci à tous ceux qui ont chercher solution a mon problème en fait il s'agit bien d'une barrière accès piéton mais c 'est le seul accès à ...
Aboiement
bonjour a tous nous avons acheté une maison en Aout 2015 rue calme?nous possédons 2 chiens sauf un bémol une vieille dame à un chien ce chien e...
Problème entre copropriétaires et locataire
bonjour je possède un appartement dans une copropropriété, mes voisins du dessus ont loués leur appartement et la locataire fais vivre un enfer à la c...
Réfection de mur mitoyen
Bon jour je viens de construire un bâtiment avec un mur en limite de propriété et mes voisins me réclament une lettre écrite par laquelle j'ai le dr...
Problème de voisinage
Bonjour, je me trouve en difficultés avec un couple de voisins de palier. Ce depuis que j'ai emménagé il y a 3 ans. Impossible pour moi d'organise...
Terrain et batiment
RésoluBonjour Je mets ma maison en vente et me pose deux questions il y a une parcelle enclavée dans mon terrain , sans autorisation de passage, que j...
Contestation bornage
Bonjour a tous voici donc mon soucis . suite a une division parcellaire d'un terrrain en 3 lots ,conformément a la loi l'unique propriétaire a fait...
Arrachage de bornes limitant trois parcelles de terrain
Bonsoir, j'avais mis en demeure en 2005 un riverain de mon terrain pour qu'il puisse me démontrer les limites de parcelles de terrain sauf que 2 born...
Chien du matin
RésoluBonjour, le chien de notre voisin aboie a 7h30 pendant 3 ou 4 min.qui nous réveil aussi pendant les vacance. Que faire?
Problème de voisinage...
Bonjour, Je vie dans une propriété privé, j'ai des branches de bougainvilliers qui poussent à l'extérieur du jardin (sans clôture), côté rue et trot...
Problèmes graves de voisinages
Bonjour Apres de multiples démarches plaintes et autres demandes la maison à côté de chez moi à 1 locataire (folle) je n arrive plus à dormir elle f...
Répulsif à ultra son
RésoluBonjour, Quelle est la législation en vigueur en France pour l'utilisation de répulsif à ultra sons sur ma propriété pour éloigner : renard , chien ...
Cloture
Bonjour, Mon voisin a démonté le grillage payé par moitié chacun sur le mur mitoyen qui nous sépare sans me demander mon avis, je ne suis pas d'acco...
Problème avec mon voisin
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement au 1er etagr et depuis 10 ans mon voisin n'elague pas ses arbres qui font maintenant plus de 2m et me g...
Problème caravanes
Bonjour, Mon voisin a installé 9 caravanes "pourries" dans son jardin le long de ma clotûre et un mobilhome bien visible depuis ma maison.(en fond ...
Couper haie
Bonjour Je suis propriétaire depuis 15 ans j'ai une cloture autour de chez moi et un haïe J'ai poser mon grillage jusqu'à la borne et à retirer 25...
Droit de passage
RésoluBonjour, j'ai une maison et il y a un chemin entre moi et mon voisin se chemin et représenté sur le plan cadastral ma voiture doit normalement arrivé ...
Montage meuble
Bonjour, est ce que le montage de meuble à 21h est autorisé, j'habite en hlm et j'ai un voisin qui a monté son meuble à cette heure ci en tapant forte...
Champ d'épandage non indiqué dans acte de vente
Bonjour, J'ai acheté une maison en avril 2013 issue d'une division de propriété. Une partie du terrain a été vendu afin de construire une maison. ...
Remplacer un petit portail par un plus haut
Bonjour, nous venons d acquérir une maison des années 80 dont le chemin d accès se trouve sur une propriété avec un petit immeuble. Notre portail est ...
Récupérer mon terrain
Bonjour, je solicite votre bienveillance afin de m'indiqué si je peut récupéré mon terrain, la borne se trouvant de l'autre coté de la haie qui nous s...
Réception fréquente de courriers du voisin me demandant de taill
RésoluBonjour, Un voisin peut il envoyer un courrier (via protection juridique) à chaque fois que mes haies commencent tout juste à dépasser les 2 mètres? ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...