Les discussions

Procès-verbal de bornage

J'ai acheté une maison en 1989. Mes nouveaux voisins depuis un an ont fait appel à un géomètre qui a constaté des erreurs de bornage. On me demande de...

4 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
bern29

Haie de mon voisin

 Résolu

bonjour depuis des annees je rencontre des problemes avec mon voisin sa haie depasse enormement de mon cote cela fait un an qu il ne la taille pas don...

3 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
marjoriesan

La présidente des co proprios m'a dans le nez car j'ai une chevi

voila moi j'ai subit sur une durée de deux ans un harcelèment sur personne en mobilité réduite je suis propriétaire et je n'ai jamais eu de soucis...

3 réponses Dernière réponse le 30 juil. 2016 par
maylin27

Dénoncer un acte au tribunal administratif

Bonjour, Ce que j’ai peu comprendre que ses deux maisons était commune et son devenue deux maison bien distincte sous napoléon De division en ind...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2016 par
bern29

Élagage d'un grand arbre/voisin

Bonjour, à tous, Sur mon terrain j'ai un grand sapin de 48 ans. Il est planté à plus de 2 m de la haie de mon voisin. Ses branches supérieures situé...

6 réponses Dernière réponse le 29 juil. 2016 par
bern29

Arbres du voisin provoquant de la nuisance

Bonjour, Mon voisin a trois bouleaux géants plantés a plus de 2 m certes de la limite de sa propriété, cependant les branches dépassent la limite d...

1 réponse Dernière réponse le 29 juil. 2016 par
sleepy00

Reduire une servitude ?

nous sommes propriétaires d'un terrain avec une servitude de 4 m pour le voisin de derrière. Nous souhaitons clôturer notre terrain le long de la ser...

2 réponses Dernière réponse le 28 juil. 2016 par
djivi38

Problème de servitude

bonjour, après le décès de mon père j'ai hérité d'un terrain avec une servitude où sont enterrer de gros tuyau de gaz à haute pression après renseigne...

3 réponses Dernière réponse le 27 juil. 2016 par
djivi38

Arrosage de balcon

Bonjour, J'ai un problème avec mon voisin du haute qui arrose les plantes de son balcon 2x par jours. Et a chaque fois, de l'eau déborde et coule ...

1 réponse Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
Micha1.

Construction en plein été? legal?

Bonjour, nous sommes dans notre maison de vacances a la mer et sur le terrain adjacent, des travaux a la pelleteuse (pour construire une maison) vie...

3 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
bern29

Accès par escalier "passerelle" extérieur pour terrasse

Bonjour, Je suis nouveau sur le forum et vous salue depuis la Haute- Savoie. J'aimerais mieux utiliser une terrasse naturelle (colline rocheuse) mai...

2 réponses Dernière réponse le 26 juil. 2016 par
jibi74

Haie mitoyenne

Bonjour, J'ai reçu une lettre en AR de la part de mon voisin exigeant sous 15 jours que je taille la haie de son coté et du mien sous peine de pou...

5 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2016 par
DorisOups

Muret de beton ( canada )

Bonjour, Je suis en condo et voila que le propriétaire voisin nous envoie une mise en demeure de 22000$ parce que le muret de béton s'effondre lente...

1 réponse Dernière réponse le 25 juil. 2016 par
djivi38

Pose de borne en belgique

Bonjour à vous, En début de semaine, lors d'un entretien que j'effectuais sur notre maison qui est en location, les voisins ( héritiers d'un frère c...

12 réponses Dernière réponse le 25 juil. 2016 par
24031951

Litige

Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis 8 ans d'une maison mitoyenne. Quand nous l'avons achetée, il existait une haie appartenant au voisin qui ...

3 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2016 par
djivi38

Stationnement véhicule devant fenetre

Bonjour, concernant le stationnement des véhicules, que dit la loi lorsqu'une voiture se gare devant vos fenêtres et vous empêche régulièrement d'...

8 réponses Dernière réponse le 24 juil. 2016 par
BmV

Terrain

Bonjour, le terrain de mon voisin est clôturé depuis plus de 25 ans . J'ai construis à coté aujourd'hui , il me réclame qu'il possède encore 2 mètre...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
bern29

Trottoir impraticable!!!

Bonjour, une propriété privée est mitoyenne avec un trottoir public; 1- la séparation est faite avec du fil barbelé!!!!! 2- le terrain n'est pa...

2 réponses Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
bern29

Mur mitoyen cadastre soutenement cas

Bonjour, Je voudrai connaitre les obligations en terme d entretien concernant mon mur mitoyen qui sert aussi de soutenement de terre sur ma parcel...

1 réponse Dernière réponse le 23 juil. 2016 par
AGU

Problème de haie

Bonjour, Un conflit s'installe entre mon voisin et nous. Nous habitons à la campagne, il n'y a que 3 maisons dans le hameau et notre voisin est ento...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
Raki

Tas de bois a combien de distance

Bonjour, Mes enfants ont fait l achat d une maison dernièrement, ce terrain est sépare par une clôture mitoyenne avec une autre maison Il ont...

3 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
bern29

Mur de soutènement - entretien

Bonjour, Bonjour et merci à l'avançe ! Je suppose que les mauvaises herbes au pied d'un mur de soutènement construit à 5 cm de notre entrée par le ...

2 réponses Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
saramarcel

L'agriculteur est il dans son droit ?

nous sommes locataire dans un petit village, un agriculteur a loué son champ à des zadistes, ceux de nantes pour embéter notre propriétaire qui voulai...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
bern29

Elagage

Bonjour Selon l'article 673 du Code civil, si des branches d'arbres, d'arbustes ou d'arbrisseaux de la propriété d'à coté avancent sur votre terrain,...

1 réponse Dernière réponse le 22 juil. 2016 par
Micha1.

Litige mur restanque

Bonjour, En bas de notre terrain, tout en restanques, une petite partie effondrée depuis plus de 10 ans (20 ans), donnant chez le voisin (terrain en ...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
cajeg

Demande pour déplacer un barbecue

Je vis en appartement avec une court commune et un de mes voisins a installé un barbecue lelong d'un bâtiment et la fumée et les odeurs rentrent ch...

2 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
Cougartine

Problème de clôture avec l'agriculteur de l'herbage voisin

Bonjour, Nous avons fait construire ma femme est moi dans une petite commune de 500 habitants. Lors de la signature avec le notaire pour le terrain, ...

13 réponses Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
feloxe

Débroussaillement chez le voisin

Bonjour, Nous venons de recevoir un PV d'un fonctionnaire de police nous enjoignant d'entreprendre des travaux de débroussaillage et d'abattage d'arb...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
cristali

Piscine hors sol

Bonjour le maire de ma commune ne répond pas avec certitude c est très vague c est personne on mit leur piscine hors sol a 1 mètre de la clôture leu...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
kasom

Bruit climatisation hôtel voisin

Bien le bonjour ! :-) J'ai emménagé en octobre dernier dans au 4ème étage d'un petit appartement. Cet été, j'ai eu la mauvaise surprise d'avoir le ...

1 réponse Dernière réponse le 21 juil. 2016 par
Josh Randall

Haie non mitoyenne

Nous avons un mur mitoyen, surmonté d'un grillage, sur notre propriété. Derrière ce mur, notre voisin a une haie dont les branches passent à travers l...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2016 par
yvon.lulu.52

Voisinage

Bonjour, j ai achete une propriete en 1986 avec 4 arbres de pres de 20 metre de haut 2 sapins 1 boulot et 1 cerisier ily a 3 ans mon voisin a dem...

3 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2016 par
bern29

Locataire

Bonjour, j'ai une entreprise de travaux publique, qui travaille non loin de chez moi et qui comment le travail a 6h 30 le matin et qui utilise des mar...

2 réponses Dernière réponse le 19 juil. 2016 par
dna.factory

Servitude de vue ou servitude père de famille

Bonjour à toutes et à tous, J'ai fait quelques recherches sur le forum mais a priori il n'y a pas de sujet correspondant à ma situation. Je vous ex...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
bern29

Arrachage d'une haie - belgique

Bonjour, Le voisin voudrait arracher sa haie.. N'a-t-il pas l'obligation d'un replanter une ou d'autres plantations . Nous allons voir mutuellement...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Komar

Nuisances d'un terrain communal

concerne les abus d'une maire et adjoints qui abusent de leur titres et fonctions. ou est la diffèrence entre critiquer une ou des décisions et soi d...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Josh Randall

Mes voisins nous harcelent

Je suis propriétaire d'une maison et j"ai comme voisin un couple d'un certain âge. Pendant de nombreuses années nos relations ont été très cordial...

1 réponse Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Micha1.

Cloture de propriété

 Résolu

Bonsoir , vous me répondez si c'est sur la voie public non c'est vrai je n'ai pas préciser c'est le long de ma cloture qui s'épare les deux propriét...

2 réponses Dernière réponse le 18 juil. 2016 par
Josh Randall

Un mur...

 Résolu

bonjour mon voisin a fait construire un mur de separation (1,80 de haut) a 10 cm de ma cloture composee de 2 parpaings et d'un grillage , bien sur ...

3 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
feloxe

Proposition achat terrain voisin

Bonjour, j'ai une maison avec seulement 40 m² de jardin. Le voisin me propose de me vendre les 200 m² dans le prolongement de ma maison. Le soucis e...

5 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
zazou

Nettoyer le long de ma cloture

Bonjour, mon voisin as tailler sa haie ,,ne veut pas enlever ses déchets le long de ma cloture merci pour la réponse -- fernand

2 réponses Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
bern29

Notre voisin est retraité de l'armée. peut-il tout faire?

Bonjour, J'habite chez mes parents car ils ont des problèmes de santé (cardiaque pour mon père et articulations des genoux pour ma mère et qu'ils h...

1 réponse Dernière réponse le 17 juil. 2016 par
DorisOups

Ouverture des fenetres

Bonjour, Je viens de découvrir un panneau de permis de renovation sur la propriété de mon voisin. Il s'agit d'un manoir du 16eme siecle. Il va faire...

2 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
kikifather

Déjection canine

Bonjour, j'aimerais savoir si une ville peut mettre sur des poubelles de ville que l'on a pas le droit de mettre les déjections canines ? (qui sont ...

2 réponses Dernière réponse le 16 juil. 2016 par
djivi38

Peut on empêcher quelqu'un de travailler

 Résolu

Bonjour, Voilà mon problème j'ai mon fils qui travaille il fait les prospectus . Il se gare devant la maison pour charger et décharger pour son tra...

5 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
gignbuch

Aboiements de nos chiens

 Résolu

Bonsoir a vous tous, je consulte ce site afin d'avoir une aide a notre problèmes.. Mon copain et moi avons pris un appartement, nous sommes les seuls...

6 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
dna.factory

Installation de vidange de piscine du voisin

Bonjour, Le tuyau de vidange de la piscine de mon voisin traversait la clôture pour aboutir sur mon terrain. Apres que je lui ais fais remarquer...

2 réponses Dernière réponse le 15 juil. 2016 par
BmV

Plaque d'égout

Bonjour, soucis avec la plaque d'égout qui se trouve sur mon trottoir qui fait que le voisin roule dessus qui peut casser à tout moment.la question ...

2 réponses Dernière réponse le 14 juil. 2016 par
bern29

Nuisance sonore paysan

 Résolu

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement, qui donne sur un champ. Le paysan le " cultive " retourne la terre, fais tourner ces jets d'eau etc...

8 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2016 par
fabrice

Pavés dur le trottoir

 Résolu

Bonjour je voudrais savoir s il est possible de mettre des pavés sur un trottoir qui était en mani calcaire dans la continuité de mon entrée...

5 réponses Dernière réponse le 13 juil. 2016 par
BmV
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