Le propriétaire de mon frère veut l'expulsé a cause de son chien
lega77
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lega77 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 11:45
lega77 Messages postés 8 Date d'inscription mercredi 6 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2014 - 7 août 2014 à 11:45
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6 août 2014 à 12:54
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bonjour,
- pour que le propriétaire puisse expulser votre frère il faudrait dans un premier temps qu'il porte plainte pour trouble du voisinage
que votre frère soit condamné
donc il faudrait d'abord que le propriétaire aides preuves que le chien aboie de façon gênante, ce n'est pas avec 2 3 aboiement qu'un juge considerera qu'il y a trouble.
il faudra au propriétaire au moins un constat d'huissier, voir des témoignages
ensuite si votre frere est condamné, il pourra éventuellement demander la résiliation du bail
- sinon, il peux donner congé pour la fin du bail en pretextant le motif reel et serieux
et si votre frere refuse, demander au juge de valider le congé et de prononcé l'expulsion
bref c'est long et ca ne se fait pas comme ca
mais effectivement comme dit ici par plusieurs personnes, rien n'empêche de trouver une solution pour que le chien ne soit plus calme
- pour que le propriétaire puisse expulser votre frère il faudrait dans un premier temps qu'il porte plainte pour trouble du voisinage
que votre frère soit condamné
donc il faudrait d'abord que le propriétaire aides preuves que le chien aboie de façon gênante, ce n'est pas avec 2 3 aboiement qu'un juge considerera qu'il y a trouble.
il faudra au propriétaire au moins un constat d'huissier, voir des témoignages
ensuite si votre frere est condamné, il pourra éventuellement demander la résiliation du bail
- sinon, il peux donner congé pour la fin du bail en pretextant le motif reel et serieux
et si votre frere refuse, demander au juge de valider le congé et de prononcé l'expulsion
bref c'est long et ca ne se fait pas comme ca
mais effectivement comme dit ici par plusieurs personnes, rien n'empêche de trouver une solution pour que le chien ne soit plus calme
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6 août 2014 à 01:35
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Bonsoir,
Dites à votre frère d'acheter un collier anti-aboiement.
A part cela, qu'y a-t'il d'écrit sur le bail concernant la possession d'un animal ?
Dites à votre frère d'acheter un collier anti-aboiement.
A part cela, qu'y a-t'il d'écrit sur le bail concernant la possession d'un animal ?
Bonjour,
Peut-être que votre frère est aussi mal éduqué que vous ?
Où sont nos : Bonjour, salut, merci, cordialement ?
Pour expulser une personne, cela ne se fait pas en claquant du doigt !
D'ailleurs venir le dire à quelqu'un n'a aucune valeur juridique, il faut le faire en RAR, pour prévenir.
L'on ne peut pas interdire les animaux !
Pour qu'il est une valeur les propriétaires devront faire constater par un huissier ou la police.
Ils peuvent engager une procédure pour nuisances., votre frère est responsable des nuisances.
Il peut faire éduquer le chien, il y a des spécialistes.
Voyez un vétérinaire.
Un appareil antibruit qui annule le bruit, il est électrique et émet des ondes pour annuler d'autres ondes sonores, ce n'est pas donné.
Vous êtes concernés par la Loi n° 89-462 :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069108
Salut.
Peut-être que votre frère est aussi mal éduqué que vous ?
Où sont nos : Bonjour, salut, merci, cordialement ?
Pour expulser une personne, cela ne se fait pas en claquant du doigt !
D'ailleurs venir le dire à quelqu'un n'a aucune valeur juridique, il faut le faire en RAR, pour prévenir.
L'on ne peut pas interdire les animaux !
Pour qu'il est une valeur les propriétaires devront faire constater par un huissier ou la police.
Ils peuvent engager une procédure pour nuisances., votre frère est responsable des nuisances.
Il peut faire éduquer le chien, il y a des spécialistes.
Voyez un vétérinaire.
Un appareil antibruit qui annule le bruit, il est électrique et émet des ondes pour annuler d'autres ondes sonores, ce n'est pas donné.
Vous êtes concernés par la Loi n° 89-462 :
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Salut.
lega77
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6 août 2014 à 09:45
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oui je m'excuse de ne pas avoir utilisé de bonjour,bonsoir, salut ....
en se moment il est vrai que je suis très préoccupé par tous cela en en oubli les base
en se moment il est vrai que je suis très préoccupé par tous cela en en oubli les base
lega77
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7 août 2014
6 août 2014 à 10:13
6 août 2014 à 10:13
bonjour,
nous avons déjà mit un collier anti-aboiement mais cela na pas vraiment fonctionné.
pour le bail il faudrait que je lui demande.
et donc puisque je ne l'est pas dit, se chien est un bassée coupé avec un berger mallinois, je ne sais donc pas sil il fait parti de l'une des catégorie.
nous avons déjà mit un collier anti-aboiement mais cela na pas vraiment fonctionné.
pour le bail il faudrait que je lui demande.
et donc puisque je ne l'est pas dit, se chien est un bassée coupé avec un berger mallinois, je ne sais donc pas sil il fait parti de l'une des catégorie.
Enka1
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6 août 2014 à 19:19
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Bonjour,
A titre indicatif, mon voisin met à ses chiens des muselières qui leur permet de boire, la journée quand il part au travail ... Et depuis, plus d' aboiements.
Les colliers anti-aboiements n' avaient effectivement pas fonctionné pour ses chiens.
A titre indicatif, mon voisin met à ses chiens des muselières qui leur permet de boire, la journée quand il part au travail ... Et depuis, plus d' aboiements.
Les colliers anti-aboiements n' avaient effectivement pas fonctionné pour ses chiens.
lega77
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7 août 2014
6 août 2014 à 22:27
6 août 2014 à 22:27
je ne savait pas que sa existé merci de l'info :)
bonjour, Si on ne peut pas interdire d'avoir un chien, il n'en demeure pas moins que l'animal ne doit pas causer de nuisance ni de gêne pour le voisinage, sinon le locataire doit s'en séparer.
Et un chien qui tourne en rond dans un studio, s'ennuie et le fait savoir en dérangeant avec ses aboiements d'autant plus que certaines races de chiens doivent avoir de l'espace pour pouvoir courir. Il n'est pas certain qu'enfermé toute la journée dans une petite surface, l'animal soit plus heureux que lorsqu'il était dans la rue.
Donc, le propriétaire n'est pas obligé de subir des aboiements à longueur de journée.
Soit votre frère cherche un autre logement à l'écart de tout voisinage, soit il se sépare du chien, il n'y a pas 36 solutions.
Et un chien qui tourne en rond dans un studio, s'ennuie et le fait savoir en dérangeant avec ses aboiements d'autant plus que certaines races de chiens doivent avoir de l'espace pour pouvoir courir. Il n'est pas certain qu'enfermé toute la journée dans une petite surface, l'animal soit plus heureux que lorsqu'il était dans la rue.
Donc, le propriétaire n'est pas obligé de subir des aboiements à longueur de journée.
Soit votre frère cherche un autre logement à l'écart de tout voisinage, soit il se sépare du chien, il n'y a pas 36 solutions.
feloxe
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6 août 2014 à 08:39
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il n'en demeure pas moins que l'animal ne doit pas causer de nuisance ni de gêne pour le voisinage, sinon le locataire doit s'en séparer.
Vous avez la référence de la loi qui spécifie cela?
Vous avez la référence de la loi qui spécifie cela?
lega77
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7 août 2014
Modifié par lega77 le 6/08/2014 à 10:27
Modifié par lega77 le 6/08/2014 à 10:27
facile a dire mais nous n'avons pas le coeur a se séparé du chien a moins de trouver une personne sur qui s'occupera bien de lui.
mieux la ou il était avant ?
je ne pense pas, certes il était dans la rue et avait de l'espace mais il n'était pas nourrit correctement ( il était en état de maigreur quand mon frère la récupéré ) et l'ont suppose vu comment il se tient quand il est assis qu'il a du également être battus.
sans oublier que ces ancien propriétaire le laisser dans la rue avec la muselière toutes la journée sur la gueule, il ne pouvait donc pas manger, pas jouer ....
donc même si il est dans un studio toutes la journée seul, on ne peut pas faire autrement, mon frère ne peut pas arrête de travaillé parce que le propriétaire d'a coter en a mare qu'il aboi la journée car au final il y aura quand même un expulsion mais cette d'impayé.
mieux la ou il était avant ?
je ne pense pas, certes il était dans la rue et avait de l'espace mais il n'était pas nourrit correctement ( il était en état de maigreur quand mon frère la récupéré ) et l'ont suppose vu comment il se tient quand il est assis qu'il a du également être battus.
sans oublier que ces ancien propriétaire le laisser dans la rue avec la muselière toutes la journée sur la gueule, il ne pouvait donc pas manger, pas jouer ....
donc même si il est dans un studio toutes la journée seul, on ne peut pas faire autrement, mon frère ne peut pas arrête de travaillé parce que le propriétaire d'a coter en a mare qu'il aboi la journée car au final il y aura quand même un expulsion mais cette d'impayé.
feloxe
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6 août 2014 à 15:47
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Essayez de contacter une association de protection animale prés de chez vous même si en ce moment elles sont surbookées
lega77
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6 août 2014 à 18:48
6 août 2014 à 18:48
le problème est la, dans les spa les animaux ne sont pas vraiment, désolé de dire sa, bien traité.
il sont en cage et non pas la moindre liberté et qui plus est il faut savoir que dans se type d'établissement les animaux sont euthanasié si jamais quelqu'un ne les prend pas et c'est précisément pour cela que nous n'avons pas le coeur a le laisser dans une spa.
il sont en cage et non pas la moindre liberté et qui plus est il faut savoir que dans se type d'établissement les animaux sont euthanasié si jamais quelqu'un ne les prend pas et c'est précisément pour cela que nous n'avons pas le coeur a le laisser dans une spa.
feloxe
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6 août 2014 à 19:59
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Je ne vous parle pas de SPA mais d'une association
Bonjour,
Des conseils ici: http://wamiz.com/chiens/guide/comment-reagir-quand-le-chien-aboie-0476.html
Des conseils ici: http://wamiz.com/chiens/guide/comment-reagir-quand-le-chien-aboie-0476.html
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bonsoir
en accord avec enka1
en accord avec enka1
bonjour, que le chien soit acheté ou trouvé ou donné, il n'en demeure pas moins que le propriétaire est responsable de son animal et qu'il doit veiller à ce qu'il ne cause pas de nuisances, sinon il y aura plainte, et le propriétaire sera obliger de trouver une solution : déménagement ou séparation avec le chien.
Votre frère pouvait aussi l'amener à la SPA, il n'a pas à se substituer à cette association et imposer des aboiements au voisinage.
Votre frère pouvait aussi l'amener à la SPA, il n'a pas à se substituer à cette association et imposer des aboiements au voisinage.
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Il existe toujours une solution à chaque problème ... A condition de bien vouloir la trouver et se donner les moyens de l' appliquer ... A commencer à essayer ma suggestion de muselière qui a fait ses preuves dans mon quartier.
feloxe
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6 août 2014 à 19:58
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sans pseudo on reconnait en vous un ami des bêtes, cela fait chaud au coeur
Enka1
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6 août 2014 à 20:22
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" vous faites passer votre amour des bêtes au dessus de tout y compris au dessus du respect des humains. "
FAUX, elle essaye de trouver des solutions dans le respect de chacun !
FAUX, elle essaye de trouver des solutions dans le respect de chacun !
lega77
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6 août 2014 à 22:34
6 août 2014 à 22:34
sans pseudo tu a un coeur ou sa se passe comment ?
on reconnait tout de suite a sa une personne qui est anti-animal et se moque de se qui peut lui arrivé. Un chien a tout autant le droit d'avoir du bonheurs comme un humain, certes c embêtant quand il abois se que je comprend très bien mais quand même.
la spa se dit: société protectrice des animaux mais bon on dirait pas quand on voit comment sont traité les animaux qu'il reçoivent.
Enka1 comme je l'ai dit plus haut on va tester cette muselière qui permet au chien de boire et l'empêche d'aboyé,
on reconnait tout de suite a sa une personne qui est anti-animal et se moque de se qui peut lui arrivé. Un chien a tout autant le droit d'avoir du bonheurs comme un humain, certes c embêtant quand il abois se que je comprend très bien mais quand même.
la spa se dit: société protectrice des animaux mais bon on dirait pas quand on voit comment sont traité les animaux qu'il reçoivent.
Enka1 comme je l'ai dit plus haut on va tester cette muselière qui permet au chien de boire et l'empêche d'aboyé,
La législation juridique et financière évolue en permanence...