Arbre faisant de l'ombre à ma piscine

PATCAPO Messages postés 1 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous ne sommes pas en bons termes avec nos voisins.
il y a 5 ans, le fils des voisins a planté un noyer , nous lui avons demandé si il ne pouvait pas le déplacer car l'arbre allait rapidement faire de l'ombre à notre piscine construite en 1997. Il a répondu qu'il devait demander à son père mais que le milieu du tronc était exactement à 4 mètres de la limite!
Aujourd'hui, non seulement le noyer fait de l'ombre à notre piscine mais les feuilles y tombent ( nous n'osons imaginer les dégâts à l'automne)et les branches dépassent la limite de propriété.
Que peut-on faire
Merci pour votre réponse

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

Que peut-on faire

Rien de plus que de mettre en demeure de couper les branches qui débordent chez vous.
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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 245
 

.... sur la base de l'article 673 du code Civil https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430148/2014-08-05/



 

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