Les discussions
Servitude passage
Bonjour, Je partage une servitude avec mon voisin. S'il est d'accord, puis je acheté la servitude? Merci
Zone non aedificandi
Bonjour, Nous avons un terrain en pente, dont une périférie de 4m à respecter en zone non aedificandi. Serait-il possible d'y poser un abri toll...
Troublede voisinage atteinte a la vie privée
RésoluBonjour, je subie du harcellement au quotidien par des voisins du dessous ,insultes ils renverses la situation a leur aventage. et lance desinuatio...
Servitude de passage post compromis de vente
Bonjour, Avec ma compagne nous venons d'acquerir un terrain, magnifique me direz vous mais : nous avons signé le compromis de vente en juin 2011 ...
Voisin
Bonjour, > « voila plusieur mois que je bataille pour que les nuisance de mon voisin s'arrete, se soir cétait la goute d'eau qui a fait débordé le v...
Problème débit ligne téléphonique instable
RésoluBonjour, J'ai des soucis de débit instable sur ma ligne téléphonique (téléphone et accès internet), provenant de mon boitier raccordement situé sur ...
Gaspillage du chauffage collectif
Bonjour, nous habitons, depuis peu de temps, un petit immeuble où le chauffage est collectif. Notre voisin laisse sa porte d'entrée en permanence ou...
Gros soucis avec mes voisins.
Bonjour, Quelqu'un pourrait-il me conseiller ? Nous avons changé de région et acheté une maison dans le sud il y a presque deux ans. Le jardin es...
Chat pris dans un pièges chez mon voisin
RésoluBonjour, Mon chat s'est fait prendre dans un piège a machoir chez un voisin, c'est un autre voisin entendant mon chat qui l'a libéré. Mon chat pri...
Gravats et reste de mortier dans le fosse
Bonjour, depuis plusieurs annees mon voisin se debarasse de ses gravats et des reste de mortier dans le fosse. J ai prevenue le maire verbalement qu...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes. La servitude est notifié chez le notai...
Chat des voisins
Bonjour, Nous venons d'acheter une maison que nous souhaitons louer. Après 15 jours nous sommes aller y faire quelques petits travaux. Nous trouvi...
Enclos pour chevaux
Bonjour, 4 jolis chevaux viennent de s'intaller sur le gigantesque terrain auprès de notre maison. Ce nouveau propriétaire semble normal d'utiliser...
Eaux pluviale
Bonjour, J'ai dû construire un mur de soutennement de 5 cm à l'intérieur de ma propriété n'étant pas en accord avec mon voisin pour le mettre sur ...
Peut on porter plainte contre un expert?
Bonjour, Le constat d'huissier refusé par le voisin suite a une plainte pour dégradation sur la cloture causé par plus de 50 cm de remblais sur no...
Ecoulement des eaux pluviales
Bonjour, Mon voisin faisait écouler les eaux pluviales de son toit sur le mien et sur un petit auvent. Il a déclaré qu'il y a une quinzaine d'année...
Clôture
Bonjour, J'ai un long chemin privé d'accés à ma propriété (100m goudronné, en pente). Le terrain voisin est en cours de viabilisation. Les entr...
Deux voitures gênantent
Bonjour, j'ai deux voisins qui on une voiture chacun et qui gare dans un parking priver mais le soucis ils ne se servent pas de leur voiture. donc l...
Place des poubelles desvoisin
RésoluBonjour, j'ai un bout de terrain en bordure de la route ou passe le camion de ramassage des poubelles les voisin du fond mettent leur bac poubelle...
Bail oral
Bonjour, J'ai un problème de voisinage avec une personne louant des bâtiments agricoles à côté de ma maison. Il s'agit d'un bail oral et le proprié...
Arbres trentenaires en bordure..
Bonjour, mon voisin m'a gentiment fait remarquer que les chênes du fond de mon terrain qui existaient au moment où son terrain a été viabilisé (il y...
Mur de séparation
Bonjour, un mur de séparation est construit sur mon terrain . Mon voisin désire remonter ce mur , est-ce possible ? Et quelles seront les conséquenc...
Récupérer bail de fermage
Bonjour, Propriétaires en indivision de terre agricole pour les quelles nou avions passé un bail avec un fermier en 2003, confirmé en 2005. Ce fermi...
Ppoule et coq
RésoluBonjour, ma voisine a un poullaillier avec 2 coqs qui chante jour et nuit et ce à la limite de ma cloture,le bruit est pénible et je ne peux plus ...
Stationnement des 2 roues motorisés
Bonjour, Un emplacement 2 roues a été mis en place sous les fenêtres d'habitation de notre résidence. Avec l'augmentation des 2 roues motorisés nous...
Problème avec un cours d'eau
Bonjour, J'habite une petite commune et j'ai un problème avec un chemin communal transformé aux cours des années en cours d'eau. Lors de fortes p...
Bornage périmétrique
Bonjour, Je viens de recevoir une convocation pour assister au bornage et délimitation d'une propriété en mitoyenneté avec un terrain m'apparten...
Hauteur d'un mur mitoyen
Bonjour, J'ai un mur mitoyen constitué d'un mur en pierres d'un mètre de haut surmonté d'un grillage classique. La hauteur de ce mur est-elle d'un ...
Probleme de stationnement
Bonjour, je me suis stationné dans une impasse se terminant par des barrieres et laissant la place de 2 voitures devant, sans gener les entrées des ...
Baby sitting
Bonjour, alors voilà, je vais garder un petit garçon de 8 mois de 5h du matin à 15h le mercredi, le vendredi, le samedi et le dimanche. Je voudrais sa...
Victime d'harcelement quels sont mes droits?
Bonjour, Je pense être victime d'harcelement moral. Je suis locataire depuis un an et demi d'un appartement et vis avec mon compagnon et notre fils....
Mon voisin n'arrete pas de regarder chez moi
Résolu/FerméBonjour, mon voisin dommine chez moi , car son terrain est plus haut de 1M20 par rapport à mon terrain ,et donc il n'arrete pas de regarder au des...
Fumme envahissante
Bonjour, jaie la cheminee de ma voisine qui et a la hauteur de la fenete de ma chambre qui donne sur son toit et la fumee envahie celle ci quel sont...
Empêcher l'abattage d'un arbre
Bonjour, J'aurais besoin de votre aide. Mon problème est le suivant : Dans le jardin de mes voisins, (maison juste à côté de la mienne), il y ...
Mur mitoyen
Bonjour, j'ai un petit probleme de voisinage , je vais essayer de bien vous resumer mon conflit, voila ,mon voisin est entrain d'ouvrir une fenetre su...
Pose d'une grande parabole
Bonjour, Mon voisin est en train de monter une parabole assez grande ( + d'1 mètre de diamètre) dans son jardin assez proche de la limite entre no...
Portail
Bonjour, je suis proprietaire d'une maison a cote de mon neveu pour y acceder nous entr ons dans un chemin commun notre neveu decide de mettre un...
Voisine vindicative
Bonjour, Je viens vous exposer mon probleme de voisinage assez complexe...j'espere le faire clairement.. Ma voisine a fait faire un constat d'hui...
Taille de haie
Bonjour, j'ai sur ma propriétée une haie de cyprés plantée en 1995 , a 3 métres de la distance de propriétée qui atteind a ce jour la hauteur de envir...
Nuisances sonores
Bonjour, J'ai fait l'acquisition , en Avril 2010 , d'une maison mitoyenne à un entrepôt . Depuis plusieurs mois ,dans cet entrepôt qui était ,en...
Elevages de cabris et de boeufs et poulailler
Bonjour, je voulais votre aide pour me donner votre avis a propos de mon voisin qui elevent des boeufs et des cabris ainsi que des volailles dans ...
Syndic facture
RésoluBonjour, Le syndic nous a envoyé un courrier nous sommant de payer une facture concernant une serrure d'entrée d'immeuble que les locataires auraien...
Ma voisine se plaint en journée
Bonjour, ma voisine vient constamment m'ennuyé en journée pour me dire sans respect que je fais trop de bruit avec mes enfants que la musique et tro...
Voyeurisme d'un employé de la sécu sociale
FerméBonjour, Nous avons surpris à plusieurs reprises un travailleur de la sécu sociale dont les bureaux sont en vis-à-vis de notre immeuble, entrain ...
Mon mur
Bonjour, j'ai construit un mur de séparation avec mon voisin mes se mur ...
Servitude de passage ?????
Bonjour, Je suis assez perplexe quant à mon problème ; je résume: 1977: vente d'un terrain X, en bord de route et indications de servitude de passag...
Diffamé des menaces
Bonjour, ma question es celle ci: un membre de ma famille à vécu une injustice de diffamation pour menaces de mort en octobre dernier!! 1mois plus ...
Enclavement dans terrain communal
Bonjour, Je posède un batiment situé sur une parcelle enclavée dans un terrain communal, cette parcelle communale est desservie par un chemin qui pe...
Problème de terrain
Bonjour, Voilà, il y a un soucis au niveau de terrain privé. En effet, mes parents ont signé un papier datant de 1988 sur un échange de terrain avec ...
Stationnement devant garage
Bonjour,habitant un petit village,je gare ma voiture devant mon hangar qui se trouve dans une petite rue et cela ne gene pas . regulierement la fille ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...