Les discussions
Servitude de passage
Bonjour, Je souhaite faire construire sur un terrain qui ne bénéficie pas d'accès à une voie publique. Par contre il y a un chemin privée qui la...
Ancien grillage et nouveau muret....
Bonjour, Lors de l'acquisition de notre maison nous sommes devenus par la même occasion propriétaire d'un terrain classé comme non constructible, ...
Probleme de droit de passage
Bonjour, J'ai acheter une maison avec un grand terrain derriere et j'ai en plus une cour à juissance privative avec un droit de passage pour ma vois...
Photographiee a mon insu dans mon jardin
Bonjour, mon voisin a m'a prise en photo dans mon jardin et a mon insu pour la faire voir a la mairie car soit disant je brule n'importe quoi alors ...
Drapeau en face de ma fenêtre
Bonjour, ma voisine avec qui j'ai eu des problèmes de droit-de-passage, en fait je stationnais dessus mais je bougeais dès qu'elle souhaitait rentre...
Responsabilité eaux pluviales
Bonjour, Je souhaiterai savoir qu'elle est la responsabilité de ma commune concernant l'évacuation des eaux pluviales. En effet, un collecteu...
Plante toxique du voisin
Bonjour, Je vous expose mon problème. J'habite dans une résidence, au RDC avec jardin. Le voisin du 2e, qui a un balcon qui donne sur mon jardin p...
Ai je le droit?
Bonjour, Je me renseigne avant d'avoir un quelconque conflit avec mon voisin! Avec deux amis musiciens, nous voulons répéter nos musiques dans mo...
Pollen du voisin .....
Bonjour, Notre voisin a 2 immenses arbres centenaires qui nous polluent de pollen chaque année fin du printemps....ça vole partout,je ne peux plus...
Ma haie et mon voisin : à l'aide !
RésoluBonjour, ma haie, en limite de propriété, empiète dans l'impasse dont je n'ai qu'un droit de passage. Mon voisin, co-propriétaire de l'impasse, a d...
Thuyau d écoulement de clim sur ma toiture
Bonjour, j ai mon voisin qui est surélever par rapport a ma maison d un étage (maison de village ancienne) donc de ma terrasse en toiture je vois fixé...
Arbustes a combien de metre du mur du voisin?
Bonjour, Nous avons emmenager il y a 2 ans, les anciens propriétaires ont plantés des lauriers a 1m50 du mur de la voisine. Je voulais savoir a co...
Problème de stationnement
RésoluBonjour, Je vis actuellement dans un quartier résidentiel et mes voisins d'en face sont locataire de l' office public de l'habitat et tous les ans e...
Voisin et basse cours
Bonjour, j ai une maison mitoyenne et au fond de mon jardin de 30m de long environ j ai un poulailler avec quelques poules ,coq et pintades . ...
Droit de passage...
Bonjour, Mon acte notarié fait état d'un droit de passage, mais l'ayant droit - propriétaire de 2 maisons individuelles non enclavées- qui avait la ...
Ma voisine crie trop fort!!!!
FerméBonjour, Voilà je m'appelle stéphane et j'habite à amiens dans la somme en picardie. J'ai 29 ans et je suis célibataire. Depuis 3 mois j'ai emme...
Aucune solution à mon problème de voisinage
Bonjour, J'expose dans mon message le dégoût du comportement du voisin qui habite au dessus de chez moi. Dans un immeuble de 4 étages dans l'A...
Les roseaux de mon voisin
Bonjour, mon voisin qui est propriétaire a planté des roseaux a la limite de nos terrains qui est séparés par un grillage, je suis moi meme locatair...
Je dispose d'un atelier de réparation auto
Bonjour, Depuis quelque temps, mon voisin cultivateur, élève des lapins et poulets, et entrepose une remorque de grains prés de mon atelier de répar...
Mon nouveau voisin commence ses travaux à 7h
Bonjour, je suis maman de 2 enfants en bas age et je viens d'avoir un nouveau voisin au dessus de moi dans un petit immeuble mais voila ça fait une se...
Concert privé
RésoluBonsoir, Inutile d'entrer dans trop de détails. Etant guitariste, j'avais prévu d'organiser un concert chez moi, en extérieur, dans l'idée de fê...
Congé parental partiel
Bonjour, j'ai accouché le 18 janvier 2011 d'une petite fille par césarienne. je dois normalement reprendre le 2 mai mais je n'ai pas de mode de ga...
Plantation distance
RésoluBonjour, j'ai une parcelle de terre qui est en limite avec le mur de cloture du cimetiere communal j'ai l'intention de planter des arbres contre ...
Quand revèrais-je demon petit village s'arrêt
Bonjour, Quand revèrais-je de mon petit village S ARRETER DE FUMER et d"empester tout le quartier avec ces odeurs écourantes de bois ? carbonisé ...
Prévention
une locataire a installer au_ rez de chaussée dans un bac à fleurs des torches,,,!!pour allumer lors de ses soirées, nous avons tout autour un jardin...
Troubles de voisinage
Bonjour, J'ai achete il y a 10 ans une maison , et le propriétaire de l'époque de la maison située derrire mon jardin avait des arbres d'une hauteu...
Taille d'arbres
Bonjour, Des pins, un olivier et des lauriers sauce sont plantés sur le terrain voisin à ma propriété. Ces végétaux sont plantés à moins de 2 m d...
Suis je obligée de cadenasser la porte à cha
Bonjour, Ma famille est propriétaire depuis cent ans d'une maison dans un village de campagne . L'acte de vente stipule un droit de passage sur la ...
Probleme de bornage
Bonjour, je cherche une loi pour les plantation d arbres touchant un mur pour savoir a quelle distance ils doivent etre s...
Mur tombé et arbres gigantesques
Bonjour, J'aimerais savoir si je peux remonter les pierres éboulées du mur de mon voisin. Ceci dans le but de gagner de la place, puisque le mur ...
Surélévation de mur
Bonjour, un mur de 2 mètres de haut, nous appartient et sépare notre propriété de celle de notre voisin. celui-ci vient de faire surélever sa mais...
Vers qui nous tourner
Bonjour, le voisin jette en permanence des cailloux sur notre pelouse et nos parterres de rocailles la police municipale n'arrives pas a lui faire e...
Limite de terrain
RésoluBonjour, il y a t'il un droit acquis sur un empiétement d'une limite de terrain qu'un voisin c'est approprié depuis plusieurs années ?
Façades des voisins
Bonjour, Après l'agrandissement d'une maison d'habitation mitoyenne, je me trouve encerclé de murs en moellon en état brut, sans le moindre recouvre...
Code civil sur hauteur murs clôture
Bonjour, mon voisin limitrophe a constuit 7 maisons accollées les unes aux autres. en limite de nos deux terrains il a construit un mur sur sa l...
Tapage nocturne
Bonjour, A partir de quelle heure les gendarmes peuvent-ils intervenir pour tapage nocturne ? Toutes les semaines, parfois le lundi, parfois le j...
Mon voisin vidange la machine a laver
Bonjour, mon voisin vidange sa machine a laver dans le jardin le long du mien et j ai beaucoup d orties qui poussent pensez vous que cela vient de c...
Nuisances sonores agriculteur
Bonjour, le lundi de Pâques nous mangeions sur notre terrasse. A 14h un agriculteur coupe son foin en face de notre maison. 15h30 fin des travaux P...
Un poulailler devant ma porte
Bonjour, J'habite à la campagne depuis des lustres, et un nouveau voisin vient de s'installer dans le village. Il n'a rien trouver de mieux que de ...
Tuer un chien dangereux dans sa propriété
FerméBonjour, j'aimerai savoir ce que j'encour si j'abat le chien du voisin qui se trouverai dans ma propriété aprés avoir sauté le grillage mittoyen e...
Appartenance du terrain
Bonjour, Toutà fait par hasard mes parents viennent de se rendre compte (par un voisin qui a demandé le cadastre en mairie) qu'une parcelle de terra...
Grange attenante à ma maison est a vendre
Bonjour, mon voisin vend la grange et la maisonnette attenante à ma maison , doit il m'en informé ? suis je prioritaire ? puis je faire casser la...
Probleme de haie et d'arbre
RésoluBonjour, ma voisinne a une haie de lauriers dont les pieds sont plantes a une distance allant de 30 a50 cm,et bien sur elle ne la taille qu'une fois...
Fumée de ma cheminée bois va chez le voisin
Bonjour, la fumée de ma cheminée bois part chez le voisin , il est venu se plaindre plusieurs fois à cause des odeurs qu'il dit resentir en permane...
Atteinte à la vie privée de voisin
RésoluBonjour, Je vit 2ans dans un immeuble,j'ai un voisin qui et qui vit seul avec un chat qu'en un et demi quand je ma suis mise en couple avec mon fi...
Pose bache sur cloture mitoyenne
Bonjour, je voudrai savoir si la pose d'une bache plastique sur un grlllage mitoyen doit faire l'objet d'une demande de modification à la mairie...
Nuisance animale
Bonjour, j'ai vu plusieurs personnes se plaindre des chevaux a proximité de leur habitation! Et d'autre se sont permis de critiquer ceux qui se p...
Un café qui s"agrandit
Bonjour, nous avons acheté il y a 5 ans une maison mitoyenne à un café-tabac-presse. Aujourd'hui le café a été revendu et le nouveau propriétaire en...
Reglementation hauteur arbres du voisinage
Bonjour, depuis plus d'un mois, je ne reçois plus correctement la tele ( canal sat ) avec ma parabole numerique ( que j'ai dejà surelever l'an dern...
Emprunt terrain
Bonjour, j'ai prèté un terrain depuis 2 ans a mon voisin pour qu'il puisse faire son jardin.a se jour je voudrais lui reprendre mais celui ci refus...
La législation juridique et financière évolue en permanence...