Une servitude

Résolu
legranier Messages postés 3 Statut Membre -  
legranier Messages postés 3 Statut Membre -
Bonsoir,
Est-ce-que l'on peut contester la décision d'un juge des référés ?
Merci

2 réponses

  1.
    Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 717
     
    Bonsoir,

    Pas assez de détail pour répondre précisément. Mais lire ceci en attendant que vous expliquiez mieux de quoi il s' agit :

    https://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-148-la-procedure-de-refere-en-matiere-civile/la-procedure-de-refere/la-portee-et-les-recours-contre-l-ordonnance-de-refere.html
    0
    1. legranier Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci Encas,
      Je voulais savoir un document d'arpentage a été fait en 1979 mais a été mis sur l'acte notarié quand 1989, les 3O ans compte à partir de quelle date 79 ou 89 ?
      Merci
      0
    2. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      ça ne sert a rien de contester un référé qui traite l'urgence,il faut aller en jugement sur le fond.
      0
  2. legranier Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci bern29
    0

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