Abattage d'arbre

Question

Bonjour,

J'ai acheté une maison il y a maintenant 2 ans. Sur mon terrain, il y a 7 chênes apparemment centenaires (selon l'ancien propriétaire). Les chênes font actuellement environ 10m de hauteur. Il y a 5 ans, des immeubles se sont construits juste derrière chez moi (derrière les chênes). Quand j'ai acheté la maison il y a 2 ans, l'ancien propriétaire a élagué les chênes et l'agence immobilière qui s'occupe de la gestion immobilière de ces appartements a envoyé un courrier comme quoi la taille lui allait.
Aujourd'hui je reçois à nouveau un courrier me demandant d'élaguer les arbres. Il est vrai que les branches dépassent chez eux mais les chênes état en bordures de terrain, cela ne peut être autrement... Les branches n'ont pourtant pas énormément poussées depuis 2 ans et se trouvent encore à plus de 2 mètres de l'appartement. 

Quels sont mes droits par rapport à ces arbres car je ne me vois pas dépenser 50 € x 7 arbres tous les 2 ans ...

Merci par avance de votre aide.

Cordialement,

Mamysud · Answer

Bonjour,

si vos chênes font plus de 2m de haut ils doivent être plantés à plus de 2M de la limite de propriété et les branches ne doivent pas empiéter sur la propriété voisine.

Cdlt.

mvendee · Answer

Les arbres sont à 50 cms de la limite de propriété mais y était bien avant la construction de la maison quand c'était encore un champs donc malheureusement je ne peux rien faire... Et si je taille les branches à la limite de la propriété, les arbres crèveront ...

Mais merci pour lé réponse.

Cdt,

Mamysud · Answer

Si les arbres sont plantés à 50 cm de la limite de propriété, ils ne doivent pas dépasser 2 m de haut... pour des chênes... ça fait pas haut ! Mais la loi est comme ça ! Et peu importe que les arbres étaient là avant vous ou pas.
Cdlt.

aie mac · Answer

bonjour

pour la distance par rapport à la limite, c'est manifestement prescrit (30 ans).
l'empiètement est par contre imprescriptible (673cc).
en conséquence, vous devez élaguer tout ce qui dépasse chez le voisin, quel qu'en soit le coût pour vous.

Abattage d'arbre

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