Conduit du voisin sur la terrasse

Résolu
Nathaniel - 12 août 2019 à 09:18
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 12 août 2019 à 12:24
Bonjour,

Mon voisin souhaite installer un poêle à pelée dans son logement et faire un trou dans le mur et faire sortir le conduit sur la terrasse privative.. Y a t il formalité à faire (notaire, mairie), et est ce que cela sera à moi d’entretenir son conduit?
Et puis je lui demander de faire en contrepartie le ravalement du mur qui est le mur aussi de sa maison?
Merci pour votre réponse

5 réponses

Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 10:19
Selon ce que je comprends ...
le voisin n'a pas le droit de faire sortir son conduit vers chez vous.
Il doit le faire sortir par SON toit.
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Pourquoi il n’a pas le droit?
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
12 août 2019 à 10:27
parce que tout ce qui est au dessus de votre terrasse est chez vous.
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Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 09:20
Bonjour,
Vous êtes en copropriété ? en maison individuelle ?
A qui appartient cette terrasse ?

Le projet semble assez bancal ...
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Bonjour,

Ma terrasse est contre son mur de maison et contre mon mur de maison. Il n’y a pas de copropriété.
Merci
Cordialement
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 763
12 août 2019 à 10:16
Donc le conduit de sortie passe chez vous?
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Pour l’instant, il n’y a rien, ma terrasse est coincée entre ma maison et la sienne, et il veut faire sortir son conduit de son poêle à Pellet dehors sur ma terrasse.
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Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 10:36
Le conduit de cheminée doit respecter la norme NF DTU 24.1 qui impose que le conduit dépasse le faitage (= le haut du toit) de 40 cm.
C'est donc non conforme d'évacuer sur la terrasse, et encore plus chez le voisin !
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Et s’il remonte le conduit de 40cm au dessus du toit en passant par la terrasse, le long de son mur? ( j’essaie de comprendre les subtilités)
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Utilisateur anonyme
12 août 2019 à 10:45
dans ce cas, il y aura empiètement sur la propriété voisine ! ce qui est illégale et imprescriptible.
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Ok merci pour votre réponse. Dernieres questions, si je l’autorise, dois je passer par la mairie ou le notaire, et puis je demander s’il fait les travaux de refaire la façade de ce mur?
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si vous l'autorisez, il faut faire établir une servitude par un notaire. et ne venez pas vous plaindre après que la fumée vous dérange.
Et ceci va faire aussi une moins value sur votre maison en cas de vente.

Mais c'est vous qui voyez !
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Ok merci pour votre réponse
Bonne journée!
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
12 août 2019 à 12:24
" il veut faire sortir son conduit de son poêle à Pellet dehors sur ma terrasse. " : il est pas un peu gêné de demander ça ???

En-dehors de toute considération juridique, qu'il gère son truc chez lui, pas en venant emm***bêter ses voisins et en les mettant dans une situation pour le moins déplaisante, sans aucune considération. !
Encore quelqu'un qui a monté un projet intelligent, ça !

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