DIA non envoyée par le notaite

Michael89 - 18 juin 2019 à 07:38
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 12 août 2019 à 16:36
Bonjour,

Je vous expose la situation que je rencontre actuellement :
Le 10 avril 2019 j'ai signé un compromis d'achat pour une maison. La date de signature définitive est donc fixé au 10 juillet maximum. Je démarre les démarches bancaires et tout se passe bien de sorte que dès le 10 juin mon offre de prêt est renvoyée signée et accusée de réception par la banque. Je me rapproche alors de mon notaire pour savoir si il est possible d'anticiper la vente de quelques semaines, il contacte alors le notaire vendeur qui n'a pas connaissance (ou a oublié) mon dossier... (un virement de 20 000 euros pour séquestre ça marque pourtant non ?). Et là vient le soucis majeur : il n'a pas envoyé la DIA à la mairie. Potentiellement la mairie peut donc mettre jusqu'au 15 août à répondre, et donc pas possible de signer avant.
Plusieurs préjudices :
- des loyers supplémentaires (820 euros par mois)
- je devais réaliser des travaux sur juillet aout, mon entrepreneur ne sera peut-être plus disponible ou pas au même tarif si tout est décalé de plusieurs mois
- un préjudice moral, car je me voyais bien profiter de mon jardin en juillet avec ses beaux jours et ses barbecues entre amis

Et pour ne rien arranger je suis en vacances à l'étranger en août donc si la mairie va au bout de son délais la vente ne sera signée que début septembre voir probablement mi septembre le temps de s'organiser.

En tout état de cause, même si la mairie joue le jeu et répond assez rapidement pour signer le 10 juillet comme prévu, reste 2 points :
- je ne peux pas donner le préavis de mon appartement actuel (1 mois), chaque jour à attendre la réponse de la mairie me coûte donc depuis une semaine 30 euros par jour (820 euro par mois)
- la situation inconfortable avec mon entrepreneur à qui je dis que les travaux débuteront entre le 10 juillet et le 15 septembre

Sans parler du fait que, sous réserve de l'accord des propriétaires actuels de la maison, j'aurais peut-être pu en profiter dès le 20 juin...

Peut-on considérer que le notaire a fait une faute professionnelle ? Puis-je lui demander une indemnité sous peine de contacter l'ordre des notaires ? A mon sens il devrait au moins indemniser des loyers que je paye en attente du retour de la mairie... puis-je aller plus loin ?

Merci d'avance.

Bien cordialement,

Michael

3 réponses

kasom Messages postés 32263 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 8 829
18 juin 2019 à 12:00
Bonjour

effectivement le manque de professionnalisme ou la désinvolture de certains notaires est généralement appelé "un retard , " , un "oubli"

demandez lui d'envoyer la DIA sans tarder, à quel service ; rien ne vous empêche ensuite d'aller à la mairie au service concerné demander une accélération du dossier, en général si c'est demandé gentiment ça passe très bien , surtout si vous enfoncez bien le notaire qui vous met dans une "mer**" noire
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